Subornation de temoin
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Subornation de témoin
En droit français, la subornation de témoin est un délit intentionnel puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet[1].
La subornation consiste à obtenir un témoignage (ou une attestation, déclaration, ou déposition) mensonger en sa faveur, ou une abstention de témoignage à son encontre, en usant de promesses, d'offres ou de présents, voire de son pouvoir.
Les interprètes et experts sont également visés, respectivement par les articles 434-19 et 434-21.
Notes et références
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Catégories : Délit en droit pénal français | Procédure pénale en France
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2010.
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