Augmentation de capital
- Augmentation de capital
-
Une augmentation du capital social d'une entreprise, ou plus simplement une augmentation de capital, est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise, ce qui peut être effectué de plusieurs façons : en faisant appel aux marchés financiers, en incorporant dans le capital social des profits réalisés par l'entreprise lors des exercices antérieurs, etc.
Formes de l'opération
Elle peut se faire de plusieurs façons.
- Par une opération comptable à l'intérieur du passif du bilan, sous la forme de transformation de réserves en capital. Cela se traduit par une augmentation du nominal des actions ou parts, ou bien par la création de nouvelles actions (« actions gratuites ») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. A cette occasion sont émis des droits d'attribution.
- Par une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants.
- Par apport « en nature » d'actifs divers rémunérés et création de nouvelles actions remises aux apporteurs pour les rémunérer.
- Par apport de titres d'autres entreprises (cas des fusions)
- Enfin par souscription de nouvelles actions permettant un apport d'argent frais (augmentation de capital « en numéraire ») pour financer éventuellement de nouveaux investissements ou améliorer l'équilibre financier du bilan. A cette occasion, les anciens actionnaires reçoivent un droit préférentiel de souscription.
Modalités de l'opération
Toute modification (réduction ou augmentation) du capital social d'une entreprise est soumise à des conditions réglementaires très strictes. Elle doit être soumise à l'approbation formelle des porteurs du capital (actionnaires, associés…), en France cela se fait au cours d'une assemblée générale extraordinaire à laquelle tous les porteurs de part ont le droit d'assister et de voter proportionnellement à leurs droits de vote. Une modification de capital social est également soumise à des conditions de délais et d'information des parties prenantes.
Conséquences
Une augmentation de capital va entrainer un partage proportionnel des paramètres de l'entreprise entre les différents actionnaires. Les actionnaires ont par exemple le droit au dividende, au bénéfice, au vote entre les différents apporteurs de capitaux.
Voir aussi
Articles connexes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Augmentation de capital de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Augmentation De Capital — Une augmentation du capital social d une entreprise est la mise sur le marché d une partie des capitaux propres de cette entreprise. Sommaire 1 Modalités de l opération 2 Conséquences 3 Voir aussi … Wikipédia en Français
Augmentation de capital — ● Augmentation de capital accroissement du capital social d une société par apport en nature ou en numéraire, ou par incorporation de réserves figurant au bilan … Encyclopédie Universelle
augmentation — [ ɔgmɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1690; augmentacion av. 1304; bas lat. augmentatio 1 ♦ Action d augmenter (I, II); son résultat. ⇒ accroissement, agrandissement; addition. Augmentation graduelle, progressive. ⇒ gradation. Augmentation de volume. ⇒… … Encyclopédie Universelle
CAPITAL — La profusion des significations du terme «capital» dans l’ensemble de la littérature économique constituerait pour les linguistes un excellent exemple du peu d’aptitude de tout mot à contenir à la fois le général (ou l’essentiel) et le spécifique … Encyclopédie Universelle
Capital investissement — Le capital investissement est une activité financière consistant pour un investisseur à entrer au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Le terme de capital investissement concerne généralement l investissement dans des sociétés… … Wikipédia en Français
Capital non-coté — Capital investissement Le capital investissement est une activité financière consistant pour un investisseur à entrer au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Le terme de capital investissement concerne généralement l… … Wikipédia en Français
Capital non coté — Capital investissement Le capital investissement est une activité financière consistant pour un investisseur à entrer au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Le terme de capital investissement concerne généralement l… … Wikipédia en Français
Capital Social — Cet article concerne le capital social économique. Pour capital social sociologique, voir capital social (sociologie). Le capital social désigne un ensemble de ressources à une organisation. Sommaire 1 Enjeux du capital social … Wikipédia en Français
Capital-investissement — Le capital investissement est une activité financière consistant pour un investisseur à entrer au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Le terme de capital investissement concerne généralement l investissement dans des sociétés… … Wikipédia en Français
capital-décès — 2. capital, aux [ kapital, o ] n. m. • XVIe; de 1. capital 1 ♦ (1567) Somme constituant une dette (opposé à intérêt).⇒ principal. 2 ♦ (XVIIe) Ensemble des biens que l on fait valoir dans une entreprise. Capital technique, réel (terres … Encyclopédie Universelle
