Service central d'etat civil

Service central d'etat civil

Service central d'état civil

Le Service central d'état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l'état civil des Français nés à l'étranger. Il est déconcentré à Nantes.

Le Service central d'état civil est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption…).

Le Service central d’état civil a été créé par décret du 1er juin 1965 pour répondre à une situation résultant de l’accession à l’indépendance des ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales d’Afrique, d’Asie et de l’océan Indien, ainsi que des anciens départements d’Algérie.

Sa création répondait au souci de permettre, en faveur des citoyens français, un accès aisé aux archives d’état civil conservées dans les pays anciennement sous souveraineté française, et rapatriées immédiatement après l’indépendance de ces pays.

Contact:

Ministère des Affaires étrangères Service central d’Etat civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09

Tél 0 826 08 06 04 (0,15 €/min)ou

   02 51 77 30 25

Source

  • Site du Service central d'état civil

Récupérée de « [1] »

L'état civil et ses actes en France
Généralités État civil • en France • Instruction générale relative à l'état civil • Officier d'état civil • Histoire de l'état civil en France
Naissance Acte de naissance • Déclaration de naissance • Acte d'enfant sans vie
Famille Acte de mariage • Livret de famille • Nom de famille • Reconnaissance de paternité
Décès Constat de décès • Acte de décès
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