Serge Guinchard

Serge Guinchard^[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite^{[note 1]} de l'Université Paris II^[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d'activité, tant en France^{[note 2]}qu'à l'étranger^{[note 3]}, aujourd'hui spécialisé dans les questions de Justice et de droit du procès, il a mené de front une double carrière: d'universitaire, dans sa triple dimension de chercheur, de formateur et d'administrateur (de deux Facultés-UFR et d'instituts divers, successivement à Dakar, Lyon et Paris, et de deux académies en Guadeloupe et à Rennes) et d'activité politique municipale et d'agglomération à Lyon. Il a mené de front ces deux types d'activité, sans jamais rien sacrifier de ses activités universitaires, notamment dans le domaine de la recherche^[3], tout en s'impliquant dans la vie publique et politique locale de sa ville de naissance, Lyon, ainsi qu'en témoignent ceux qui l'ont côtoyé dans cette vie (v. infra, les § sur ses activités politiques et à la tête de Lyon-Parc-Auto)^[4].

Sommaire 1 Formation 2 Carrière universitaire 3 Associations et sociétés de réflexion 4 Activité de « jurislateur » 4.1 Pour le compte du ministère français de la Justice 4.2 Pour le compte du ministère sénégalais de la Justice 4.3 Pour le compte du Conseil de l’Europe 4.4 Pour le compte de l'OTAN 5 Direction d'ouvrages et de collections 5.1 Direction d'ouvrages collectifs 5.2 Direction de collections 6 Direction de revues et comités éditoriaux 7 Positions doctrinales 7.1 En droit comparé 7.2 Dans les droits de l'homme 7.3 Dans le domaine de la protection des consommateurs 7.4 En droit civil et en droit musulman 7.5 En matière de Justice et de droit du procès 7.5.1 La globalisation du droit du procès 7.5.2 Du légalisme procédural à l’humanisme processuel 8 Jury de thèses et d'habilitation à diriger des recherches 9 Activités de formation et pédagogiques 9.1 La formation 9.2 La pédagogie 10 Activités politiques 10.1 Mandat municipal et d'agglomération 1983-1989 10.1.1 Principales actions dans le cadre du mandat municipal 10.1.2 Activités dans le cadre du mandat d'agglomération 10.2 Mandat municipal et d'agglomération 1989-1995 10.2.1 Au cœur de la politique de la ville et de l'agglomération lyonnaise 10.2.2 À la Ville de Lyon 10.2.3 Dans les organismes para-municipaux 10.2.4 À la Communauté urbaine de Lyon 10.2.5 Autres responsabilités 11 Président de Lyon-Parc-Auto (1989-1995) - L'art contemporain dans les parkings publics 12 Distinctions 13 Décorations 14 Prix divers 15 Bibliographie et publications 15.1 Ouvrages régulièrement mis à jour (dix) 15.2 Ouvrages non réédités 16 Notes 17 Références

Formation

Études primaires à Caluire-et-Cuire (1952-1957), école publique de Montessuy, banlieue nord de Lyon. Après avoir suivi des études secondaires à Lyon, collège Neyret (1957-1961) puis Ampère-Bourse (1961-1964), il poursuit dans cette même ville de brillantes^[5]études supérieures à la Faculté de droit de Lyon (boursier de l'État, mention très bien à sa licence en quatre ans^[6] et à son DES de sciences criminelles^[6] mention bien à celui de droit privé général)^[6]. Deux fois lauréat du concours général des Facultés de droit et six fois lauréat de la Faculté de droit de Lyon. Il devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès son premier concours, en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles; président du jury Jean Carbonnier).

Carrière universitaire

Assistant des Facultés de droit de novembre 1969 à septembre 1974 (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci), chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d'octobre 1974 à décembre 1975^[7], Serge Guinchard a successivement été professeur aux Facultés de droit de Dakar (de janvier 1976 à septembre 1980 ; il fut président de la Section de droit privé de cette Faculté, d'octobre 1978 à juin 1980) et de l'université Jean Moulin-Lyon III (il fut le doyen élu de cette Faculté de mai 1982 à septembre 1988^[8].Pendant ce double mandat, Serge Guinchard créa ^[9]: les entretiens juridiques de la Faculté de Droit de Lyon (en 1983) ; le magistère de juriste d’affaires ; les maîtrises de droit européen et de droit fiscal ; un DEUG rénové, avec langue étrangère obligatoire sur deux ans ; une formation et un diplôme de terminologie juridique allemande/anglaise/espagnole/italienne ; un cursus intégré avec des universités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes, pour les étudiants de maîtrise et de DEA ; l’Université d’été franco-américaine, en coopération avec l’Université de Minneapolis (Minnesota, USA) ; un DEUST Administrateurs de biens ; un DEUST Assistants et secrétaires juridiques ; une formation et d’un diplôme universitaire de droit bancaire ; une formation et d’un diplôme universitaire de droit du commerce international ; l’Institut Jean Monnet pour le commerce international, en liaison avec la Chambre de commerce de Lyon. Il transforma la Faculté de droit en Institut de l’article 33 de la loi de décembre 1968^[10], le directeur de son Institut des assurances du 1^er octobre 1980 au 27 mai 1983^[11] et le directeur de son Institut d'études judiciaires d'avril 1987 à septembre 1988), avant d'intégrer, en 1988^[12], l'université Panthéon-Assas (Paris 2).

Il a dirigé^[13], dans cette dernière université, pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires, le plus important de France par son statut d'UFR-Faculté^[14], la réussite de ses étudiants aux concours nationaux d'accès à l'École nationale de la magistrature^{[note 4]}.Pendant ce double mandat, Serge Guinchard créa la filière de préparation au concours de commissaire de police, le centre de recherches et rénova la préparation au concours d’entrée de l’E.N.M et à l’examen d’entrée dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats (création de classes préparatoires, avec une pédagogie entièrement rénovée)^[15]. De mars 2001 à septembre 2003, il fut président de la Section et de la Commission de spécialistes de droit privé^[16] de cette même université (dont il était le vice-président depuis octobre 1997). Au sein de l'université Paris 2, il créa et/ou dirigea de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2^[17].Responsable du DESS Assurances du 1^er octobre 1988 au 30 septembre 1993 et du DEA de droit processuel en 1990-1991. Fondateur et directeur: du DESS Contentieux et arbitrage, modes alternatifs des règlements des litiges, du 1^er octobre 1991 au 30 septembre 1996 ; du DEA Justice et Droit du procès, du 1^er octobre 1995 au 1^er octobre 2002; du DESUP Droit et pratique du Barreau, de 1993 à 1996 ; du DESUP Droit et pratique de la procédure d’appel, du 1^er octobre 1993 au 30 septembre 1999 ; du DESS Droit et pratique du procès en appel (formule en apprentissage, en partenariat entre l’Université Panthéon-Assas-Paris 2 et la Chambre nationale des avoués), du 1^er octobre 1999 au 30 septembre 2004^[18]. En 2001-2002, il fut responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits^[19]. Du 1^er octobre 2001 au 20 juillet 2003, il dirigea, toujours à Paris II, le Centre de formation permanente, en axant son action sur le développement de l'apprentissage dans le supérieur et l'insertion professionnelle des jeunes adultes^[20].

Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il fut membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles: président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du 1^er mai 1988 au 30 juin 1989, puis du 12 octobre 1993 au 30 juin 1994 ; membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999^[21].À ce titre, il participa à la mise sur pied de la nouvelle formation des avocats suite à leur fusion avec les anciens conseils juridiques et fut à l'origine de la création d'une épreuve orale de protection des libertés fondamentales à l'examen des IEJ pour entrer dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats^[22]; directeur de l'École de formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), de 1991 à 1993^[23] ; membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000^[24]. Il a aussi participé aux travaux du GIP Justice de la Mission Droit et Justice, en tant que membre de son conseil scientifique, du 1^er juin 2000 au 30 avril 2004^[25]. Il a été en outre directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du 1^er septembre 2000 au 30 juin 2003^[26].

En 2003, sa carrière prit une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005^[27], puis de celle de Rennes (juillet 2005-juillet 2006)^[28], ce qui ne l'empêcha pas de continuer à mettre à jour ses nombreux ouvrages ^[29]. Il fut par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer)^[30] et présida la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000^[31].

Professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis juin 2007^[32], ses collègues et amis lui ont offert le 7 mai 2010>ref>Archives de l'université Paris 2 et des éditions Dalloz</ref>, un livre écrit par eux en son honneur^[33].

Associations et sociétés de réflexion

Serge Guinchard est membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion ^[34] :

• Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel depuis 2006;
• Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 1976;
• Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création.
• Membre du Cercle des constitutionnalistes.

Activité de « jurislateur »

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès^[35], Serge Guinchard a produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative.

Pour le compte du ministère français de la Justice

• Président de la Commission^[36] instituée le 18 janvier 2008 par Madame le Ministre de la Justice (Rachida Dati)^[37], sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel)et au pénal. Composée de magistrats et de représentants des professions judiciaires, elle comprenait quatre universitaires : outre son Président, Natalie Fricero (Nice), Frédérique Ferrand (Lyon 3) et Xavier Lagarde (Nanterre). Rapport remis le 30 juin 2008^[38] Le rapport contient 65 propositions de réforme (justices civile et pénale). Au 22 décembre 2010, vingt-six de ses propositions avaient déjà reçu une traduction complète dans 15 textes divers (lois et décrets). Un texte est encore en discussion au Parlement pour la réforme du divorce par consentement mutuel, la suppression des juridictions de proximité (mais le maintien des juges de proximité), diverses dispositions de procédure pénale (projet de loi du gouvernement déposé à l’Assemblée nationale le 3 mars 2010, en cours de discussion au Parlement à partir de mars 2011)^[39].
• Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par le Ministre de la Justice (Dominique Perben), sur la qualité de la justice civile^[40]. Plus particulièrement, animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires. Remise d’un rapport et d’un avant-projet de décret sur la formation des juges de proximité, le 31 janvier 2003. Remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française^[41]. Travail de la commission à l’origine du décret n^o 2004-836 du 20 août 2004 sur la réforme de la procédure civile.
• Président d’un groupe de travail institué par le Ministre de la Justice (Jacques Toubon) sur la réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997^[42]. Avant-projet de réforme déposé en novembre 2005 au Conseil d’État, devenu ordonnance n^o 2001-461 du 21 avril 2006.

Pour le compte du ministère sénégalais de la Justice

Co-rédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.^[43]

Pour le compte du Conseil de l’Europe

Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997^[44]. Adhésion de l’Arménie au Conseil de l'Europe en 2001^[45].

Pour le compte de l'OTAN

Rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974)^[46].

Direction d'ouvrages et de collections

Cette activité scientifique concerne à la fois la direction d'ouvrages collectifs, la direction de collections et la direction de revues avec participation à leurs comités de lecture ou éditoriaux^[47].

Direction d'ouvrages collectifs

• Directeur de l'encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1^er janvier 1992.
• Co-directeur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique de termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur (19ème édition, juin 2011).
• Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (7ème édition, juillet 2011).
• Co-conception et co-direction (avec Tony Moussa) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (7ème édition, septembre 2011).
• Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., édition annuelle, mai 2011.

Direction de collections

• Co-conception et co-direction (avec le Professeur Dominique Chagnollaud pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du 1^er janvier 1999. Pour la série "Droit privé", 18 volumes parus.
• Fondateur et directeur, à compter de juin 1994, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires" .

Direction de revues et comités éditoriaux

Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il est Président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur), co-fondateur et co-directeur de la revue Justices, chez Dalloz, de juin 1995 à décembre 1998, puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de janvier 2000 à juin 2001. Enfin, toujours chez le même éditeur, il est co-fondateur et co-directeur de la Revue générale des procédures, de janvier 1998 à décembre 1999^[48].

Positions doctrinales

Dès le début de ses études doctorales en 1969, avec la publication de son premier ouvrage sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique^[49], Serge Guinchard s’est intéressé à d’autres domaines que celui de la Justice et du droit du procès. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi plus particulièrement retenu son attention. Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, par une ouverture aux autres disciplines, par exemple la philosophie^[50], la sociologie^[51] et l'économie^[52], aux autres cultures ^[53] et par une dimension humaniste du droit^[54]. La liberté de ton de certains de ses écrits^[55], parfois caustiques et ironiques^[56] et leur contenu, notamment sur la Justice^[57]: statut des juges du siège, des membres du Parquet et des juges d'instruction^[58], responsabilité de l'État pour dysfonctionnements du service public de la Justice^[59]), les transforment souvent en véritables essais doctrinaux^[60] ; dans ses ouvrages et articles, au-delà des synthèses qu'ils réalisent, il assume de vraies prises de position, parfois polémiques^[61], dont certaines sont devenues le droit positif^{[note 5]}, d'autres pas^{[note 6]} ; ou encore, sa critique acerbe de la manière dont le droit a longtemps été rendu à la Cour de cassation^[62]  ; ou encore sa contribution au débat sur l'appartenance des juges à la franc-maçonnerie^[63] ; de même que sa rubrique, régulièrement mise à jour à l'encyclopédie Dalloz de procédure civile^[64] sur les responsabilités encourues du fait de dysfonctionnements du service public de la justice ; ou enfin, son étude de l'action de certains juges d'instruction dont l'activité a pu constituer une menace sur la justice des droits de l'homme^[65] et sa contribution, sur le thème de la suppression des juges d'instruction, à un ouvrage collectif^[66].

En droit comparé

Conscient de l'importance des études de droit comparé pour la formation des juristes, Serge Guinchard l'a d'abord étudié lui-même^[67], avant de le faire étudier par ses étudiants^[68] et diffusé, outre dans ses ouvrages (dont la liste vient d'être donnée), dans les revues qu'il a créées^[69]. Ainsi, dès son second diplôme de doctorat (DES de sciences criminelles), en 1970, il consacre son mémoire à l'étude de la Publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, mémoire qui sera couronné par un prix du Centre français de droit comparé et retenu par les professeurs Levasseur et Stefani pour être publié^[70]. La même année, il adhère à la Société de législation comparée^[71] et part étudier au Québec le système universitaire de ce pays dans le cadre de l'Office franco-québécois pour la jeunesse^[72]. Deux ans plus tard, il y retourne pour une mission de recherche de l'OTAN sur la protection des consommateurs en droit canadien (séjour aux universités Laval à Québec et de Montréal à Montréal), mission qu'il termine en 1974^[73].

Après sa thèse en 1974 et son agrégation de droit privé en 1975^[74], il adhère à l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française^[75] (qui développe des contacts avec le monde entier) et se remet immédiatement au droit comparé en s'investissant dans le droit du pays où il enseigne, le Sénégal, de 1976 à 1980^[76].

De retour en France (1er septembre 1981), il axe son action administrative en tant que doyen de la Faculté de droit de Lyon (1982-1988), sur le développement des échanges avec les universités européennes et américaines^[77] ; à cet égard, il prospecte aux États-Unis les universités (Boston university, Chappel Hill, Georgetown, Minneapolis et Saint-Louis du Missouri)^[78] ; il crée avec l'université du Minnoseta à Minneapolis une université d'été à Lyon, à la Faculté de droit de cette ville, en 1984 et apporte son soutien à l'Institut de droit comparé créé par Édouard Lambert en lui donnant le nom de son fondateur^[79].

Élu par ses collègues à l'université Paris 2^[80], il crée le DEA Justice et droit du procès (devenu master 2 recherche), dans lequel il réserve un séminaire de droit étranger pour la venue d'un professeur invité d'un autre système juridique (Allemagne, Belgique, Canada, Israël, etc.)^[81] et accomplit de nombreuses missions d'enseignement ou de conférences à l'étranger^[82]. Lorsqu'en 1995 il crée la revue Justices aux éditions Dalloz, il prend l'initiative d'inclure une rubrique sur les justices du monde et notamment de l'Europe^[83]. Quelques années plus tard (en 2000) il fera de même pour la revue Droit et procédures (revue des huissiers de justice) dont il dirige le comité scientifique, puis le comité de lecture^[84].

Il oriente ses étudiants de thèse vers le droit comparé, dont deux deviendront agrégées de droit privé avec une thèse de droit comparé^[85] et deux autres maîtres de conférences à Paris 2^[86] et à Athènes (Grèce)^[87]. Il participe à débats de droit comparé^[88] et à porter la parole à l'étranger sur les expériences françaises, notamment en matière de formation^[89]. Enfin, il a introduit dans le précis de Droit processuel/Droits fondamentaux du procès, des aperçus de droit étranger^[90], rédigés par les meilleurs spécialistes de ces questions^[91].

Dans les droits de l'homme

Serge Guinchard est un juriste engagé dans la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales:
- par ses écrits^{[note 7]}et ses interventions dans des colloques internationaux consacrés à cette question^[92]. Dans ses écrits, il insiste sur la recherche de l'effectivité des droits^[93] telle qu'elle se dégage de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ou, plus récemment, de celle du Conseil constitutionnel sur questions prioritaires de constitutionnalité, pour assurer la garantie des droits par le respect des règles du procès équitable, notamment dans le domaine de la procédure pénale, jurisprudence que Serge Guinchard analyse dans ses ouvrages^[94];
- mais aussi par son action au sein de la commission formation du Conseil national des Barreaux en 1992 pour intégrer une épreuve de protection des libertés et droits fondamentaux dans l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats^[95], épreuve dont il donna les éléments du programme au ministre de l'Education nationale pour qu'il le publie sous forme de circulaire, puis d'arrêté^[96], au nom de l'Association des directeurs des Instituts d'études judiciaires (IEJ) qu'il présidait à cette époque^[97].

Dans le domaine de la protection des consommateurs

Serge Guinchard proposa, dès 1970, dans un mémoire soutenu en vue de l’obtention de son second DES (en sciences criminelles)^[98], une série de réformes aux fins d’améliorer la protection des consommateurs en transcendant les divisions classiques du droit dans lesquelles il voit un obstacle à l’émergence d’un véritable droit économique, notamment : la possibilité d’accorder aux consommateurs le bénéfice des actions en justice traditionnellement réservées aux agents économiques en droit de la concurrence pour faire cesser des pratiques illicites^{[note 8]} ; la faculté d’exercer des actions collectives en défense regroupée de leurs intérêts lésés^[99] ; cette dernière proposition fit de lui l’un des spécialistes reconnus d’une class action « à la française », ainsi qu'en témoigne la demande d'exposer son mécanisme devant le groupe de travail mixte « Bercy-Vendôme » réuni en 2005 à l’initiative du Président de la République dont le rapport^[100] inspira le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 8 novembre 2006^{[note 9]}, la proposition du groupe socialiste enregistrée au Sénat le 25 avril 2006 et le rapport d’information de la Commission des lois du Sénat sur « l’action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs », enregistré au Sénat le 26 mai 2010 (n^o 499)^{[note 10]}. Il s'intéressa aussi aux questions de publicité trompeuse ^[101], au droit d'action en justice des associations de consommateurs^[102]

À l’étranger, l’article 138 bis, § 2 du code d’organisation judiciaire belge (dans sa rédaction de la loi du 3 décembre 2006) s’inspire de cette réflexion^[103]. Ce champ de recherche en droit de la concurrence déloyale et en droit de la consommation ne sera jamais abandonné par Serge Guinchard qui publiera même une contribution au principe de loyauté, à la fois en droit de la concurrence et en procédure civile, faisant ainsi le lien entre le droit substantiel et le droit processuel^[104].

En droit civil et en droit musulman

Civiliste de formation^[105], Serge Guinchard a rédigé, dès sa première édition en 1970, la moitié des définitions de droit civil du Lexique des termes juridiques^{[note 11]}, qu’il co-dirige^[106] et a consacré sa thèse de doctorat en droit (soutenue en juin 1974) à L’affectation des biens en droit privé français : essai d’une théorie générale. Partant de l’étymologie du verbe « affecter », il a montré ^{[note 12]} que le préfixe ad permettait de classer en deux grandes catégories les hypothèses dans lesquelles les biens sont affectés à un usage particulier : celles pour lesquelles une simple orientation, une direction est donnée au bien (ainsi de l’affectation d’un local à un usage commercial) et celles dans lesquelles l’affectation est plus forte, par la création d’un véritable un lien entre deux biens (par exemple les servitudes ou encore les parties communes d’un immeuble en copropriété qui sont liées aux parties privatives). Leur régime juridique s’oriente autour de règles communes à ces deux catégories d’affectation et de règles propres à chacune d’elles en raison de la variabilité de l’intensité de l’affectation^[107].

Les travaux de Serge Guinchard sur le patrimoine d’affectation ont inspiré le législateur pour l’adoption de la fiducie en droit français^[108] et pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée^[109], institutions dans lesquelles un patrimoine, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire ou de l’entrepreneur individuel, est affecté à un but déterminé dans l’acte de la fiducie ou dans l’acte fondateur de l’entreprise individuelle ; les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 du code civil ou de l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel visée à l’article L. 526-6 du code de commerce, forment un patrimoine d'affectation. Serge Guinchard développait dans sa thèse l'idée d'une scission du patrimoine, l'un "de combat" affecté à l'activité professionnelles, l'autre "de sécurité", affecté à la préservation des intérêts familiaux; c'est cette idée que l'on retrouve dans la loi précitée du 15 juin 2010 sur l'EIRL^[110].

Au Sénégal, où il fut détaché comme professeur à la Faculté de droit de Dakar de janvier 1976 à septembre 1980, Serge Guinchard contribua d’une part, à diffuser la connaissance du droit sénégalais de la famille, dans ses aspects personnels et patrimoniaux (notamment en droit musulman des successions)^[111], et, d’autre part, à réformer le droit des sociétés de cet État^[112]. Pour ce qui concerne le droit de la famille, il publia de nombreux articles et commentaires d’arrêts, en insistant sur les conflits entre la tradition et la modernité dans les sociétés post-coloniales en ce domaine^[113]. Surtout, il publia le premier ouvrage abordant le régime juridique des successions musulmanes dans ce pays^[114].

En contact direct avec les Hautes autorités judiciaires et politiques du pays, il exerça ce que l'on pourrait appeler "une magistrature d'influence" sur le passage du droit coutumier au droit romano-germanique issu des codifications post-coloniales ainsi qu'en témoignent la reprise par les juridictions sénégalaises des solutions qu'il préconisait, notamment quant à l'application dans le temps des coutumes sérère et ouoloff islamisée en matière de dévolution successorale matrilinéaire des troupeaux de bétail^{[note 13]} et quant à la coordination, dans le dernier quart du XX siècle, de deux statuts successoraux aussi différents que ceux issus du droit romano-germanique (largement repris du droit français) et du droit musulman^{[note 14]}, dans un pays aux traditions coutumières islamisées fortes et où l'Islam constitue la religion de la quasi totalité de la population^[115].

En ce qui concerne le droit des sociétés, Serge Guinchard participa à l’élaboration du projet de Code des sociétés civiles et commerciales du Sénégal^[116], devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise ; il préconisa que le droit sénégalais intègre le modèle français de droit des sociétés, mais aussi le modèle anglo-saxon, dans l'espoir d'attirer des investisseurs de tradition de common law^{[note 15]}. Dans ces deux domaines, il enseigna toujours ces disciplines, parallèlement à l'enseignement du droit des assurances et à ses activités de recherche et de « jurislateur »^[117].

En matière de Justice et de droit du procès

Sur ce champ, un auteur, Bertrand Lissarague, l'a qualifié de « seigneur de la procédure » dans les mélanges qui lui ont été offerts en mai 2007^[118]. Ces deux thèmes constituent désormais, depuis plus de trente ans, le champ de recherche privilégié par Serge Guinchard^[119]. Sa démarche consista d’abord, classiquement, à partir de l’étude (technique) de la Justice et de ses institutions^[120], de la procédure civile^[121] et des voies d’exécution ^[122]. Mais sa volonté de découvrir d’autres horizons que le droit civil français et que le droit romano-germanique^[123] le conduisit très vite, à aller au-delà : non seulement il explora les autres contentieux traditionnels (procédures administrative et pénale, avec la publication, déjà citée, en février 2000 d’un manuel de Procédure pénale (en collaboration avec Jacques Buisson), mais aussi et surtout il globalisa l’étude de la justice et du droit du procès, en ce sens qu'il sort le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable^[124]. Sous ce regard, Serge Guinchard a étudié un droit du procès humaniste, au-delà de la technique procédurale, à base de défense des droits de l'homme^[125]. Il a approfondi l'étude du droit à un procès équitable, notamment dans son précis Dalloz de Droit processuel-Droits fondamentaux du procès^[126] et a vu dans le droit processuel le droit de la garantie des droits procéduraux des citoyens, à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Constitution française^[127].

La globalisation du droit du procès

La globalisation du droit du procès s'entend ici, ainsi qu'il vient d'être dit, de la volonté de sortir le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable. Cette globalisation est illustrée par les quatre développements auxquels elle a donné lieu:

• Globalisation en ce sens d'abord que le droit du procès est envisagé et pratiqué dans toutes ses dimensions techniques, quel que soit le type de contentieux^{[note 16]}. Auteur ou co-auteur de quatre ouvrages de procédure civile^[128] et de voies d'exécution^[129] et d'un ouvrage de procédure pénale^[130], tous encore réédités, certains chaque année^[131] et de deux codes de procédure civile, l'un annoté de 1986 à 1996^[132], l'autre commenté, en 1999 et 2001^[133]. Il a aussi pratiqué l'ensemble des contentieux administratif et financier (Chambres régionales des comptes et Cour des comptes) lorsqu'il était en charge des affaires juridiques et judiciaires à la mairie de Lyon et à la Communauté urbaine de cette agglomération, en tant qu'adjoint et vice-président de ces deux collectivités (le contentieux était compris dans ses deux délégations de fonctions)^[134].
• Globalisation encore en ce sens qu'en amont ou aux côtés des procès, on trouve les modes alternatifs de résolution des conflits (Alternative dispute resolution ou ADR) et de l'arbitrage, qui font l'objet de développements importants dans les ouvrages de Serge Guinchard d'institutions juridictionnelles et de procédure civile^[135], et qu'il a intégrés, dès octobre 1991, dans le cursus qu'il créa à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, sous la forme d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS, aujourd’hui master 2 professionnel) en Contentieux et arbitrage, modes alternatifs de règlement des litiges ^[136]. Serge Guinchard a insisté, dès 1996, lors d'un colloque à Nice, les 30 et 31 octobre 1996^[137], sur l'importance que prenaient ces modes alternatifs dans la régulation des conflits mais aussi leur procéduralisation par l'application des règles du procès équitable^{[note 17]}. Dix ans plus tard, il préconisait l'extension des modes alternatifs de résolution des litiges dans le rapport de la commission qu'il a présidée en 2008 sur la réorganisation des contentieux et la déjudiciarisation^[138] ; suite au dépôt de ce rapport la conciliation et la médiation ont été confortées par les décrets n^o 2010-1165, 1er octobre 2010 et n^o 2010-1395, 12 novembre 2010 qui ont repris l'intégralité de ses propositions; en outre, la loi n^o 2010-1609 du 22 décembre 2010 introduit en droit français^[139] une procédure participative de négociation assistée par avocat, celle-là même que Serge Guinchard avait préconisée dans sa proposition n^o 47.
• Troisième globalisation, l’exploration de sciences sociales autres que strictement juridiques : l'anthropologie^[140], l’histoire^[141], la sociologie^[142], la philosophie^[143], la littérature, l’économie de la justice^[144], etc., sans oublier les apports des droits étrangers^[145]. Ainsi, Serge Guinchard créa en octobre 1995, parallèlement à la fondation de la revue Justice aux éditions Dalloz, un diplôme d’études approfondies (DEA, aujourd’hui master 2 recherche) Justice et droit du procès, à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, cursus dans lequel l’étude du droit processuel ne consistait plus à comparer les trois grands contentieux administratif, civil et répressif, mais à transcender tous les contentieux, y compris ceux des instances disciplinaires et des autorités de régulation, sous l’éclairage d’autres sciences sociales et en s’appuyant sur les instruments internationaux de protection des droits de l’homme et le droit comparé (un séminaire était consacré aux "Justices du monde" et confié à des juristes étrangers: Shlomo Levin, vice-président de la Cour suprême israélienne, Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, Jacques Van Compernolle, professeur à l'université de Louvain-la-Neuve, etc...). Des séminaires d'anthropologie juridique, de sociologie de la justice, de philosophie du droit du procès, d’histoire et d’économie de la justice, de la justice dans la littérature des grands auteurs classiques français ou étrangers, voire dans le cinéma, jalonnèrent le programme de ce diplôme.
• Quatrième globalisation: elle consiste à ancrer l’étude de la justice et du droit du procès dans les droits fondamentaux^[146]. Dans son précis de Droit processuel/droits fondamentaux du procès^[147], Serge Guinchard conçoit le droit processuel, (à la différence d’Henri Visioz^[148], d’Henri Motulsky et de certains auteurs contemporains), non plus comme la comparaison des contentieux dans la pureté immuable de leurs règles techniques, mais comme le droit qui essaye de tisser un lien entre tous à partir de règles communes^[149], que l’on trouve exposées notamment dans les jurisprudences du Comité des droits de l’homme de l’ONU (sur le fondement de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), de la Cour européenne des droits de l’homme (à partir de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et du Conseil constitutionnel (dont la jurisprudence prend une importance accrue avec la question prioritaire de constitutionnalité). Et ce lien concerne plus de 800 millions d’européens au titre du Conseil de l’Europe^[150]. Serge Guinchard est ainsi devenu, par ses écrits, l'un des plus importants spécialistes du Pacte de New York international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966^[151], de la Convention européenne des droits de l'homme^[152], de la constitutionnalisation du droit^[153] et spécialement du procès équitable dont les garanties sont issues de ces textes et jurisprudence^[154] et c'est vraisemblablement à lui que l’on doit, par ces deux écrits, le changement de visage du droit processuel, le passage du légalisme procédural à l’humanisme processuel.

Du légalisme procédural à l’humanisme processuel

Dans les écrits de Serge Guinchard, le droit processuel n’est plus le droit des procéduriers qui réfléchissent à leur discipline en scrutant leurs aspects de pure technique procédurale, mais le droit de ceux qui s’intéressent aux sources communes d’inspiration de tous les contentieux, à leurs fondements, aux principes de droit naturel qui s’imposent dans la conduite de tous les procès^[155]. Cette doctrine, que les collègues de Serge Guinchard ont qualifié de « processualiste humaniste », dans le titre de l'ouvrage qu'ils lui ont offert en mai 2010^[156], prend une part croissante dans la construction, au quotidien, de la garantie de la garantie des droits. Elle contribue à faire émerger des principes structurants qui dessinent les contours de la démocratie procédurale de demain.
a) Serge Guinchard a essayé de mettre en évidence ce qu’il a appelé le triptyque du droit à un procès équitable dans ses écrits précités, notamment dans le précis Dalloz de Droit processuel : le droit à un juge^[157], y compris l’effectivité de ce droit par la levée de tous les obstacles d’ordre financier et juridique)^[158] ; le droit à un bon juge, par des garanties d’ordre institutionnel: unité ou dualisme des juridictions ; unité ou collégialité des juridictions^[159] ; double degré de juridiction^[160]; indépendance et impartialité du juge^[161] ; laïcité des juridictions^[162] ; une langue comprise des justiciables; et aussi par des garanties d’ordre procédural, avec une procédure publique, rapide^[163] et équitable, au sens de l’exigence d’un jugement motivé^[164], du respect des principes d’égalité des armes et de principe de la contradiction^[165] ; le droit à l’exécution de la décision du juge^[166].
b) Serge Guinchard a ainsi avancé l’idée, dès 1999^[167], que trois principes structurants se profilent derrière les principes directeurs actuellement retenus dans chaque type de contentieux, principes qui correspondent à des besoins nouveaux, telles que les expriment les justiciables et les citoyens :
- un besoin de confiance dans l’institution justice et de respect de l’Autre, d’où un principe (structurant) de loyauté^[168], notamment dans la recherche de la preuve ;
- un besoin d’écoute de l’Autre, qu’il s’agisse des parties ou du juge, voire de tiers, d’où un principe (structurant) de dialogue entre les parties et entre celles-ci et le juge^[169] ;
- un besoin de proximité enfin, mais pas forcément dans l’espace, le temps mis à parcourir une distance se substituant à la proximité géographique, d’où un principe, lui aussi structurant, de célérité^[170].
Ce sont les principes directeurs de demain, des principes émergents, ce qui signifie qu’ils ne sont pas encore acceptés par tous^[171]. Ils structurent l’ensemble des contentieux et il faut les « inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice »^[172]. Ils traduisent l’avènement d’une démocratie procédurale^[173].
c) Enfin, Serge Guinchard a encore essayé de montrer que nous sommes entrés dans une ère nouvelle, celle du dépassement des questions de pure technique procédurale, non point parce que celles-ci seraient devenues inutiles, mais parce qu’elles doivent être revisitées à l’aune de la mondialisation^[174] (qui induit une attraction de la procédure civile à la garantie des droits fondamentaux) et à la lumière d’une modélisation du droit du procès (les règles du procès équitable forment aujourd'hui le modèle d'un droit commun du procès). De simple technique d’organisation du procès civil (comme la société est une technique d’organisation de l’entreprise, parmi d’autres), la procédure est devenue un instrument de mesure de l’effectivité de la démocratie dans notre pays^[175], mesure que la Cour européenne des droits de l’homme surveille de près^{[note 18]}.

Jury de thèses et d'habilitation à diriger des recherches

Au total, au 31 octobre 2011, 71 participations à des jurys de thèse^[176] sous trois formes : direction de thèses suivies d'une soutenance, participation à des jurys de thèses et participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches.

Activités de formation et pédagogiques

La formation

Serge Guinchard a enseigné en formation initiale ou continue^[177]:
Au Sénégal: le statut personnel en droit musulman et en droit romano-germanique (les personnes, la famille, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions); les obligations et les contrats spéciaux; le contrat d’assurance; le droit commercial et le droit des sociétés.
En France: droit processuel/droit commun du procès, droits fondamentaux du procès; procédures civile et pénale; institutions judiciaires; voies d’exécution. Droit des affaires (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, sociétés, procédures collectives de règlement des difficultés des entreprises, instrument de crédit et instruments financiers). Droit des assurances (le contrat ; assurances de choses ; assurances de personnes ; assurance automobile ; procédure de l’assurance ; assurances maritimes). Droit de la concurrence et de la consommation. Droit civil (introduction au droit, famille et personnes, obligations, contrats spéciaux, sûretés, régimes matrimoniaux, libéralités et successions). Droit pénal général et spécial. Droit du travail de la sécurité sociale.
Il a aussi dirigé de 2001 à 2003 le Centre de formation permanente de l'université Paris 2, manifestant ainsi son intérêt pour les questions de formation continue^[178].

La pédagogie

Serge Guinchard s'est très tôt intéressé à la pédagogie dispensée dans les Facultés de droit. Dès 1970, il participe à une session de formation pédagogique donnée aux assistants de l'université Lyon 2 par le centre de Montrouge^[179]. En 1971, il se rend au Québec, dans le cadre d'un voyage d'études de l'Office franco-québécois de la jeunesse réservés aux assistants des universités Lyon 1 et Lyon 2 (Lyon 3 n'existe pas encore) pour étudier le système éducatif québécois dans l'enseignement supérieur et notamment la pédagogie dispensée dans les universités québécoises (Laval à Québec, de Montréal à Montréal, du Québec à Montréal, Sherbrooke)^[180]. Par la suite, il place la pédagogie au cœur de son activité d'enseignement, notamment en dépassant la stricte étude de la règle juridique pour l'éclairer par d'autres disciplines (sociologie juridique, philosophie, etc.), voire par des exemples tirés de la littérature ou du cinéma. On en trouve trace dans ses principaux ouvrages à destination des étudiants qui sont truffés de références cinématographiques^[181], ou tirées de la littérature^[182]. La vocation pédagogique du Lexique de termes juridiques (cf. la liste de ses publications), dont il est le co-directeur, le rédacteur d'origine de la moitié des définitions du droit civil^[183] et, en tant que directeur, le superviseur de toutes les définitions de droit privé à l'occasion de chaque édition désormais annuelle, illustre cette volonté de donner aux étudiants des outils pédagogiques forts. De même, il a rédigé, dans l'ouvrage qu'il dirige, de préparation au grand oral de l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats, le chapitre préliminaire sur les "conseils pratiques " pour la préparation de ce grand oral; on y trouve exposé en six pages des conseils aux étudiants tirés de son expérience pédagogique de directeur pendant dix ans de l'Institut d'études judiciaires de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)^[184], notamment ses conseils de proposer un plan sur lequel les membres du jury pourront se laisser guider: "le plan, c'est la vague déferlante de l'Océan, en Australie du sud, notamment à Torquay dans l'Etat de Victoria, au Pays basque ou à Hawaï et sur laquelle vous allez "surfer" et le jury avec vous". L'occasion lui est donnée en 1991 de mettre sur pied de nouvelles méthodes pédagogiques au sein du Centre de formation professionnelle d'avocats de Paris (devenu EFB = École de formation des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris)^{[note 19]}; chargé de mettre en place la scolarité des élèves de ce Centre postérieurement à la fusion de la profession d'avocats avec celle de conseils juridiques, il décrit ainsi ses principales innovations: "la pédagogie privilégiait les techniques de formation active (préparation de dossiers, études de cas...) et la participation individuelle des élèves sans en éluder les aspects déontologiques. Rien n’a été laissée au hasard, tout a été pensé en fonction des besoins de la profession d’avocat, de ses exigences dans le recrutement de confrères pour la formation desquels la profession accepte de fournir un important effort financier. Pour caractériser ces méthodes d’un trait, disons (je ne l’avais jusqu’à présent jamais révélé) qu’elles se sont inspirées aussi bien des méthodes pratiquées dans les jeux radiophoniques, que de la gestion des parkings dans le centre des grandes agglomérations et des méthodes médicales de perfusion ! D’où une succession de petits ateliers (inspirée des jeux radiophoniques courts et qui se succèdent à un rythme accéléré), la création du fameux foisonnement (inspiré de la gestion, dans les parkings publics, des abonnés et des usagers horaires, appelés "pendulaires") et l’apport des meilleurs intervenants extérieurs, tant dans le juridique que dans le judiciaire. On y ajoutera une formation complémentaire spécifique au Centre, mais en liaison avec l’Université et un apprentissage de l’art oratoire avec des acteurs de théâtre"^{[note 20]}. Cette passion pour la formation, notamment des avocats, deviendra une véritable expertise qui conduira Serge Guinchard à être invité à présenter ses réflexions dans une revue italienne^[185] et au Japon^[186]. Un autre aspect de cet intérêt de Serge Guinchard pour la pédagogie est son implication dans la collection des manuels dits "Hypercours", chez Dalloz, collection qu'il co-dirige avec le professeur Dominique Chagnollaud (v. le § consacré à ses activités de direction de collections ou de revues). Créée en 1999, cette collection se veut résolument novatrice dans son approche de l'enseignement du droit par la fourniture aux étudiants d'un matériel pédagogique annexé à chaque chapitre contenant l'exposé du droit positif; chaque auteur de la collection doit suivre, impérativement, la charte éditoriale élaborée par la maison Dalloz avec les deux co-directeurs: ces parties pédagogiques doivent comprendre un résumé du chapitre (le "mémo"), des définitions des mots ou expressions nouveaux introduits dans le chapitre (le "quid"), des documents pédagogiques, une bibliographie sélective et éventuellement commentée, un "quiz", c'est-à-dire un test de connaissances et/ou un test de compréhension, un sujet corrigé (commentaire d'arrêt, de texte de loi, dissertation, etc.), des tableaux explicatifs. Serge Guinchard s'est lui-même impliqué dans cette pédagogie en rédigeant le volume de Procédure civile (avec deux de ses anciennes élèves, cf. la liste de ses publications), qui illustre bien la méthode suivie.

Activités politiques

Adjoint au maire de Lyon sur deux mandats, de 1983 à 1995^[187]. Vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995^[188].

Mandat municipal et d'agglomération 1983-1989

Dans le cadre de ce premier mandat, les fonctions sont essentiellement à la Ville de Lyon, accessoirement à la Communauté urbaine de cette ville.

Principales actions dans le cadre du mandat municipal

Elu conseiller municipal de Lyon et conseiller d’arrondissement dans le septième arrondissement de Lyon, en mars 1983^[189]. Elu adjoint au Maire de Lyon (Francisque Collomb), chargé de la police municipale, de la police administrative (relations avec les commerçants) et de la prévention de la délinquance^[190]. Principales actions entreprises au cours de ce mandat^[191]:
a) Au titre de la prévention de la délinquance^[192] : mise en place d’un système d’accompagnement des personnes âgées et des handicapés dans les établissements financiers (banques, caisses d’épargne et bureaux de poste) ; création d’un système de protection des commerces à haut risque (bijoutiers, fourreurs, etc..) en les reliant à un réseau de télésurveillance ; amélioration de la sécurité des parkings publics ; amélioration de la sécurité dans les piscines et patinoires ; création d’un réseau de téléalarme auquel tous les lyonnais pouvaient se relier ; création de 20 postes dits de « travaux d’intérêt général » au sein de la mairie de Lyon, pour accueillir des délinquants primaires, sur proposition des tribunaux ; installation d’appelés du contingent dans des logements sociaux ; création et animation d’une commission municipale de prévention de la délinquance en liaison avec les partenaires sociaux, les autorités judiciaires et de police ; participation à l’installation à Matignon en juillet 1983 et aux travaux du Conseil national de prévention de la délinquance ; rencontre mensuelle avec le Préfet de police du Rhône et le Directeur départemental des polices urbaines pour une meilleure coordination des actions municipales et de l’État en matière de prévention de la délinquance ; élaboration et publication d’un livre blanc de la délinquance à Lyon^[193].
b) Au titre de la police municipale^[194]: Réforme du stationnement payant sur voirie ; amélioration de la rotation des voitures en stationnement dans l’hyper-centre ; mise en place de parkings tournants sur des terrains provisoirement libres ; pose de ralentisseurs devant les écoles ; protection des trottoirs contre le stationnement anarchique par la pose de plots et de potelets de qualité ; programme de régulation des feux ; réorganisation de la fourrière municipale avec possibilité accrue d’intervention au bénéfice des lyonnais ne pouvant sortir leur voiture de leur garage ; privatisation de la fourrière animaux ; privatisation de l’enlèvement des épaves ; mise en place d’équipes mobiles de policiers municipaux, spécialement affectées au stationnement en double file ; amélioration de l’équipement des policiers municipaux et création de postes de police municipaux dans les arrondissements ; développement du réseau de transport en commun par une politique d’autorisation de couloirs bus à contre-sens de circulation et de doubles couloirs ; réorganisation et présidence du Conseil de discipline des chauffeurs de taxis ; rénovation de l’examen d’entrée à la profession de chauffeurs de taxi ; création de pistes cyclables en site propre protégé.
c) Au titre de la police administrative^[195]: Fixation de règles objectives et permanentes d’autorisation de soldes, liquidations et braderies ; meilleure appréhension juridique de ces événements ;élaboration d’une réglementation des zones piétonnières ; réglementation très stricte des autorisations d’ouverture tardive des débits de boissons et autres établissements nocturnes.

Activités dans le cadre du mandat d'agglomération

Elu conseiller à la Communauté urbaine de Lyon de 1983 à 1989^[196]. Participation aux commissions des transports et de la voirie. Membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto^[197].

Mandat municipal et d'agglomération 1989-1995

Par ses fonctions exercées au cours de ce mandat, Serge Guinchard a été placé au cœur de la politique de la ville de Lyon et de son agglomération, ce qui lui a permis de participer à nombre des réalisations de cette époque^[198].

Au cœur de la politique de la ville et de l'agglomération lyonnaise

En charge notamment, pendant cette période, des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances)^{[note 21]}, président de la société d'économie mixte Lyon-Parc-Auto, administrateur des hospices civils de Lyon et du Sytral (organisme organisateur des transports en commun à Lyon)^{[note 22]}, il participa à la politique de rénovation urbaine du maire, Michel Noir, entre 1989 et 1995, dont il fut le collaborateur le plus proche, ainsi que l'exprime un observateur de cette période 1989-1995^[199]: "Michel Noir s'est entouré d'un carré d'as, dont les deux têtes pensantes sont de vieux compagnons, Henry Chabert et Serge Guinchard. Deux hommes de valeur; le second, brillant agrégé de droit, ancien adjoint de Collomb"^[200].

Selon Philippe Valode, dans son livre qui vient d'être cité, « le nouveau maire (élu en mars 1989) a quatre idées-forces doter l'agglomération d'équipements structurants; développer la qualité de l'éducation, à commencer par celle des plus jeunes; renforcer la solidarité entre les Lyonnais, des plus mal logés aux mères de famille nombreuse; transformer leur ville sombre en une cité où triomphe la beauté. Ainsi le creusement des parkings souterrains (voir infra), l'aménagement d'espaces verts et de places, la construction et surtout la rénovation du parc d'HLM, le plan Lumière, le développement des universités lyonnaises, le plan enfant dans la cité, multipliant les crèches et écoles primaires, enfin le vrai lancement du projet de cité internationale décidé par la municipalité précédente, concourent à ces objectifs. A cet ensemble, s'ajoutent plusieurs initiatives dans le domaine culturel, avec la naissance d'un opéra rénové sous le crayon de Jean Nouvel et l'ouverture du musée d'Histoire de la Résistance et de la Déportation, sans oublier la réhabilitation du Conservatoire de musique et la transformation du théâtre du VIIIème arrondissement en maison de la danse^[201] ». Philippe Valode poursuit ainsi son exposé de cette période de la ville de Lyon: « Michel Noir conduit le changement au galop, sous la haute surveillance du très compétent adjoint aux finances, Serge Guinchard. Au total, en six années, d'avril 1989 à juin 1995, l'investissement au niveau de l'agglomération peut être estimé à 4 milliards de francs. L'argent est d'abord utilisé au creusement de parkings souterrains, principalement en centre-ville...Quant à la politique d'embellissement de la ville, elle s'exprime au travers de la mise en lumière des monuments et des ponts de Lyon, mais aussi par le tracé nouveau des places lyonnaises^[202] ».

« Mis en examen le 20 juin 1994^{[note 23]}par le juge d'instruction Philippe Courroye dans le cadre de l'enquête concernant le versement, par le conseil municipal de subventions allouées aux groupes politiques en tant que président et trésorier d'associations d'élus du conseil municipal de Lyon et de sa communauté urbaine^[203] », affaire dite des "subventions municipales" par les journalistes qui se sont intéressés à elle^[204] et dans laquelle aucun autre responsable des autres groupes politiques ayant bénéficié des mêmes subventions ne fut poursuivi^{[note 24]}, il fut relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le 10 mai 1996, pour absence totale d'infraction^{[note 25]}. Désavoués par cette décision de relaxe pleine et entière du tribunal correctionnel de Lyon (puisqu'aucun des chefs de la prévention ne fut retenu), ni le procureur de la République de Lyon, M. Jean-Amédée Lathoud, ni le procureur général de Lyon, M.Jean-Louis Nadal, ne firent appel de ce jugement de relaxe, dont les attendus indiqués en note ont souligné l'absence de toute constitution de partie civile, de préjudice à quiconque et que tous les membres des dites associations avaient témoigné au cours de l'instruction (puis à la barre du tribunal) en faveur des mis en cause pour dire qu'ils avaient agi conformément à leurs instructions dûment actées en assemblées générales régulièrement convoquées et n'avaient jamais abusé de leur confiance^{[note 26]}. Bien mieux, Serge Guinchard obtînt d'une part, du même tribunal correctionnel de Lyon (composé de trois autres juges^[205], le 5 juillet 1994, un jugement^[206], qui reconnut le caractère « mensonger et diffamatoire à son égard » d'un rapport du même procureur général publié dans la presse nationale (l'Express) en mars 1994^[207] et, d'autre part, sur cette base, du tribunal de grande instance de Paris par jugement du 3 avril 1996^[208], 1 franc de dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral causé par la diffusion de ce rapport^{[note 27]}. Malgré ces trois victoires judiciaires^{[note 28]} et la proclamation de son innocence^{[note 29]}, Serge Guinchard préféra abandonner la vie politique.

À la Ville de Lyon

Réélu conseiller municipal de Lyon et conseiller d’arrondissement dans le septième arrondissement de Lyon, le 19 mars 1989^[209]. Elu deuxième adjoint au Maire de Lyon (Michel NOIR), chargé des finances, de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services^[210]. À ce titre : élaboration et suivi du budget de la ville de Lyon ; détermination de la politique de programmation des investissements ; plans d’équipement 1991-1993 et 1994-1995 (priorité aux crèches, logements sociaux, espaces verts et publics ; organisation des travaux de la ville de Lyon : marchés de la réhabilitation de l’Opéra après remise à plat du dossier ; lancement d’un emprunt de un milliard de francs (en 1989), avec l’assistance du Crédit national, par appel d’offres et mise en concurrence des principaux établissements bancaires français et étrangers ; négociation du renouvellement des concessions EDF/GDF ; négociation du transfert de certains équipements culturels au département ; lancement de procédures d’audit : Caisse des écoles ; Centre communal d’action sociale ; club F.C.L ; renouvellement des contrats d’assurance de la ville de Lyon par procédure d’appel d’offres après un audit ; suivi du contentieux de la Ville de Lyon^[211].

Dans les organismes para-municipaux

Président de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto^[212]. À ce titre élaboration et mise en œuvre d’un programme de construction de 8000 places de parking en 6 ans (v. le § suivant). Administrateur du Syndicat des transports en commun de Lyon (le SYTRAL). Participation au lancement de la ligne D du métro de Lyon entièrement automatisé. Administrateur des Hospices civils de Lyon et de l’hôpital Edouard Herriot. Administrateur de la SERL (société d’aménagement de la région de Lyon). Administrateur du Crédit municipal de Lyon (à ce titre audit des finances de cet organisme et réorganisation complète de l’activité bancaire). Administrateur de la société d’économie mixte ICARE (société d’équipement informatique). Administrateur-fondateur de la SEM foncière Semifal, chargée de mener une politique de réserves foncières. Membre de la Région urbaine de Lyon, association de concertation sur l’aménagement de la zone urbaine de Lyon, au-delà des limites départementales^[213].

À la Communauté urbaine de Lyon

Réélu conseiller à la Communauté urbaine de Lyon^[214]. Elu deuxième vice-président de la Communauté urbaine chargé du contrôle de gestion, du contrôle des sociétés d’économie mixte et des gestions déléguées, de la négociation et du suivi des grands contrats (assainissement, chauffage urbain, eau, incinération, propreté, etc..), ainsi que des moyens généraux des services^[215]. À ce titre : mise en place d’un système de contrôle de gestion interne à la Communauté urbaine et externe sur les gestions déléguées (en concession notamment) et les sociétés d’économie mixte. Négociation des grands contrats : métro Maggaly (GTM/Matra) ; Cofreth ; périphérique Nord ; contrat d’exploitation du Sytral (syndicat des transports en commun de Lyon) ; assurances de la Communauté urbaine ; Cité internationale ; marché d’intérêt national de Moins-Corbas. Révision quinquennale des contrats de concessions : affermage des eaux (Compagnie générale des eaux) ; assainissement ; propreté ; affichage ; chauffage urbain (Prodith) ; marché-gare (Cibévial) ; négociation des équipements scolaires des ZAC et des ZUP. Montage des opérations de portage financier des opérations foncières à travers la création d’une SEM foncière (la Semifal) ; Mise en concession des cimetières communautaires^[216].

Autres responsabilités

Membre du conseil d’administration du lycée du parc de Lyon ; de l’association de gestion de la Halle Tony Garnier ; de l’association des Festivals ; de l’association du Palais des congrès ; de l’association des pépinières d’entreprises^[217].

Président de Lyon-Parc-Auto (1989-1995) - L'art contemporain dans les parkings publics

Entre 1989 et 1995, la ville de Lyon entreprît la construction de 8000 places de stationnement en centre ville, par l’intermédiaire de la société Lyon-Parc-Auto, dont Serge Guinchard était le président à la même époque^[218]. Sous son impulsion, une véritable politique culturelle fut mise en œuvre, afin d’intégrer des œuvres d’art dans ces parkings, d’organiser une muséographie et une signalétique originale^[219]. Georges Verney-Carron raconte ainsi le rôle de Serge Guinchard dans cette opération : « l’histoire des parcs de Lyon a connu un bouleversement en 1990 à la suite d’un défi lancé par Serge Guinchard. Dans la vie tout commence par le Oui. Le Oui de l’acceptation, de l’ouverture, de la dynamique. Le Oui de la commande. Et Serge Guinchard, il faut lui rendre hommage, a dit oui à la création contemporaine. Il ne faut pas oublier que l’art n’existerait pas sans la commande, sans des maîtres d’ouvrage publics ou privés qui sentent qu’il est nécessaire de donner du sens en faisant appel à des artistes. Ce qui a tout déclenché, ce sont les premiers dessins de Jean-Michel Wilmotte pour le parc des Célestins. Serge Guinchard avait été sidéré par leur qualité. C’était la première fois qu’un parking faisait référence au contexte – en l’occurrence un théâtre à l’italienne. Nous avons donc fait confiance à la création, intégré un designer, Yan Pennor’s pour l’identité graphique et la signalétique de Lyon Parc Auto et associé des artistes contemporains aux équipes de conception"^[220]. Dans le même ouvrage, François Gindre raconte que « c’est au cours d’un dîner que Georges Verney-Carron a convaincu Serge Guinchard, juriste éminent, cerveau exceptionnel, tout à fait atypique, mais qui n’avait pas vraiment une culture en création contemporaine, que les artistes seuls ne suffiraient pas à faire changer l’image des parcs et qu’il fallait les concevoir non plus comme des entrepôts, mais comme des espaces publics à part entière. En gros, la commande après le dîner a été de monter des équipes pluridisciplinaires architectes-artistes-designers pour créer une nouvelle génération de parcs »^[221]. De l’observation de Serge Guinchard au cours de ce dîner que presque tous les futurs parkings envisagés se trouvaient placés devant un monument historique de Lyon (cf. le musée Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville) ou sur un site culturel (cf. la place des Célestins) ou historique (cf. l’ancienne école de santé de Lyon) et de sa demande que l’on soit imaginatif et que l’on essaye de valoriser ce fait, naquit la proposition de Monsieur Georges Verney-Carron de monter une triple opération d’art^[222] :

• en premier lieu, l’intégration systématique d’une œuvre d’art originale, d’un artiste contemporain, dans chaque parc et en liaison avec l’architecte, dès la conception de l’ouvrage ; il fut convenu que tous les artistes seraient sélectionnés par concours, sans aucune intervention des élus, ce qui fut rigoureusement respecté^[223] ;
• en deuxième lieu, l’association de Jean-Michel Vilmotte, en tant « qu’architecte de la lumière »^{[note 30]}, pour tous les parcs, à l’architecte retenu (par concours) pour construire l’ouvrage^[224] ;
• en troisième lieu, fut choisi, pour la signalétique, Monsieur Yann Pennor’s ; c’est à lui que l’on doit les couleurs jaune et noir aux lieu et place du traditionnel rouge et blanc, tant à l’extérieur des parcs pour les signaler, qu’à l’intérieur pour guider les automobilistes ; ce choix de couleur a, depuis, été repris par d’autres constructeurs de parcs de stationnement, tant à Lyon qu’en dehors de Lyon, notamment à Paris ; il a été fait après qu’un sondage auprès d’automobilistes lyonnais ait fait apparaître que ces deux couleurs, qui sont aussi celles des grands prix de formule 1, revenaient majoritairement dans les réponses^[225].

Six parcs firent l’objet de cette politique ambitieuse dont la scénographie fut confiée à Jean-Michel Wilmotte et la signalétique à Yan D. Pennor : place de la République avec comme artiste François Morellet (« Les hasards de la République »)^{[note 31]}, place des Terreaux, avec l’artiste new-yorkais Matt Mullican (« Sans titre »)^{[note 32]}, place des Célestins avec Daniel Buren (« Sens dessus dessous »)^{[note 33]}, le parc dit "Croix-Rousse", avec Michel Verjux (« De plain-pied et en sous-sol »), avenue Berthelot^{[note 34]}, avec le jeune artiste israélien vivant à Lyon depuis 1982, Dror Endeweld (« Innomable, innombrable de 1 à 12 unités et de – 2 à 10 »^{[note 35]}, la gare de la Part-Dieu, avec Joseph Kosuth (« Les aventures d’Ulysse sous terre »)^{[note 36]}. Cette politique artistique initiée par Serge Guinchard a été poursuivie pas les présidents qui lui ont succédé. Elle a valu à la ville d'obtenir un premier prix international à Vienne (Autriche) en 1995^[226].

Distinctions

Pour ses ouvrages et, antérieurement, pour ses études, Serge Guinchard a obtenu les prix suivants^[227]:

• Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques en l’an 2000, prix Henri Texier 1 pour la défense de la liberté individuelle, prix couronnant l’ouvrage de Procédure pénale, Litec éd., mars 2000, écrit en collaboration avec Jacques Buisson.
• Lauréat du Conseil supérieur du notariat de France, 1er prix de thèse, L’affectation des biens en droit privé français, 1974, publié à la LGDJ en 1976, collection "Bibliothèque de droit privé", déjà cité dans la liste des ouvrages non réédités; la mention du prix figure sur la première de couverture de l'ouvrage.
• Lauréat de l’Association nationale des docteurs en Droit, 1er prix de thèse, 1974.
• Lauréat du ministère de l’Education nationale par l’attribution d’une subvention pour la publication de la thèse de doctorat.
• Lauréat de l’Académie de Législation, 1971, pour le mémoire de doctorat sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, publié à la LGDJ en 1971.
• Lauréat du Centre français de Droit comparé, 1er prix, 1971, pour le même ouvrage.
• Lauréat du concours général des Facultés de Droit :
  • 1966, 2ème prix de Droit civil
  • 1968, mention de Droit civil
• Lauréat de la Faculté de Droit de Lyon :
  • 1965, 1er prix de Droit civil
  • 1967, 1er prix d’Histoire du Droit privé
  • 1968, 1er prix de Droit civil
  • 1968, 1er prix de Droit international privé
  • 1970, 1er prix de mémoire de doctorat
  • 1974, 1er prix de thèse de doctorat d’État en Droit
• Boursier de la fondation Le Figaro, 1966-1967, sur critère d’excellence académique.

Décorations

• Chevalier de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'Education nationale^[228], remise le 10 mai 2005 par François Fillon, alors Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)^[229].
• Officier dans l'Ordre national du Mérite^[230], insignes remis le jeudi 26 mars 2008 par M. Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris^[231]
• Commandeur des palmes académiques^[232]

Prix divers

Médaille d'honneur du Barreau de Paris, remise par M. le Bâtonnier de Paris Georges Flécheux, à l'occasion du départ de Serge Guinchard de la direction du Centre de formation de cet ordre d'avocats, en septembre 1993^[233] et de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel, remise par les présidents Bertrand Lissarrague et Gérard Verdun, en juin 2004, à l'occasion des dix ans de sa participation au Forum de procédure, lors des Journées annuelles des avoués^[234]. Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe, remise par M. le Préfet de la Guadeloupe, Bernard Girod de Langlade, en septembre 2005, à l'occasion du départ de Serge Guinchard de l'académie de la Guadeloupe^[235]. Prix 2008 de l'Association des Médiateurs européens^{[note 37]}, remis par M. le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel^[236].

Bibliographie et publications

Ouvrages régulièrement mis à jour (dix)

• Procédure civile, droit interne et droit de l'Union européenne, centenaire de l'ouvrage, 30ème éd., Dalloz, septembre 2010, 1585 pages (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). La 25ème édition de l'ouvrage a été traduite en chinois, v. le § suivant. Edition bi-annuelle en septembre.
• Procédure civile, collection Hypercours, 2ème éd., Dalloz septembre 2011, 771 pages (avec Cécile Chainais et Frédérique Ferrand). Edition bi-annuelle en septembre, en alternance avec le Précis.
• Institutions juridictionnelles, 11ème éd., Dalloz, septembre 2011, 1159 pages (avec Thierry Debard et André Varinard). La 5ème édition de l'ouvrage (1999) a été traduite en chinois, v. le § suivant. Edition bi-annuelle en septembre.
• Dalloz-Action de procédure civile, 6ème éd., Dalloz, mars 2009, 1577 pages (direction d'un ouvrage collectif). Edition bi-annuelle.
• Dalloz-Action de voies d'exécution, 6ème éd., Dalloz, novembre 2009, 2030 pages (co-direction avec Tony Moussa). Edition bi-annuelle.
• Procédure pénale, 7ème édition, Litec, septembre 2011, 1584 pages (avec Jacques Buisson). Édition annuelle en septembre.
• Droit processuel - Droits fondamentaux du procès, 6ème éd., Dalloz, janvier 2011, 1401 pages (en collaboration). Edition bi-annuelle en janvier.
• Lexique de termes juridiques Dalloz, 19ème éd., Dalloz, juin 2011, 918 pages. Ouvrage traduit en langues espagnole, japonaise et portugaise, v. le § suivant. Édition annuelle en juin.
• Comment devenir avocat, 8ème éd., avril 2011, 132 pages, Lextenso/Gazette du Palais éd. Edition annuelle en avril.
• Préparation au grand oral de l'examen d'entrée dans un Centre de formation d'avocats, 6ème éd., mai 2011, 701 pages, Lextenso/Gazette du Palais éd. Édition annuelle en mai.

Ouvrages non réédités

• La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, juin 1971, L.G.D.J. éd., biblio. de sciences criminelles, t. 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.
• L’affectation des biens en droit privé français, essai d’une théorie générale : thèse pour le doctorat en droit, soutenue en juin 1974 à l’Université Jean Moulin-Lyon III, publiée en janv.1976, LGDJ ée., biblio. de droit privé, t. 145, préface Roger Nerson, 429 pages. Compte rendu par Roger Nerson, in Annales de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), 1974-2, page 229.
• Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., biblio. de droit africain et malgache, t. 32, Paris, Dakar et Abidjan, décembre 1979 et janvier 1980, 669 pages.
• Code annoté de procédure civile : Litec éd. de novembre 1986 (1ère édition datée 1986-1987) à décembre 1997 (11ème édition datée 1997-1998).
• Internet pour le droit: LGDJ éd., 1ère éd. février 1999; 2ème éd. janvier 2001 (avec Michèle Harichaux et Renaud de Tourdenet).
• Mégacode commenté de procédure civile : Dalloz éd., 1ère éd., mai 1999 (1962 pages); 2ème éd., mai 2001 (2183 pages).
• Pratique des assurances du particulier : personnes et biens, collection Juriscompact, Litec éd., oct. 2003, 941 pages (avec Françoise Chapuisat).

Notes

Références

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