Henri Motulsky

Henri Motulsky

Henri Motulsky (né en 1905[1] et mort en 1971) fut un professeur et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel et le droit international privé.

Il a étudié à l'Université Ludwig-Maximilians de Munich[2]. Il est l'auteur, pendant la guerre, d'une thèse[3] sur la réalisation du Droit privé ayant eu beaucoup d'influence sur la procédure civile française. En 1962, il est nommé, avec Gérard Cornu, président de la Commission de Réforme de la Procédure civile par Jean Foyer.

Apportant un indéniable sang neuf à cette réforme par une approche plus conceptuelle et comparatiste, il s'interroge de façon récurrente sur le système français (Qu'est-ce que le droit d'agir ?).

Motulsky se rattache à cette tendance doctrinale selon laquelle le jugement se résume à un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties qui apportent les éléments de fait et le juge qui apporte les éléments de droit (da mihi factum, tibi dabo jus). C'est la conception de base du Code de procédure civile de 1975. Elle est aujourd'hui largement atténuée par plusieurs règles légales ou jurisprudentielles qui obligent les parties à qualifier leurs prétentions et à alléguer tous les fondements juridiques qui pourraient leur servir de soutien.

Son action a notamment contribué à placer le principe du contradictoire au cœur du procès.

Sommaire

La tétralogie de Motulsky

Cette tétralogie fixe les étapes de l'action en justice.

Accès à la justice Action en justice Demande en justice Jugement sur le fond
  • elle doit être régulière
  • il faut tenir compte des exceptions de procédure
  • bien-fondé de la demande


Bibliographie

  • Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2007 (rééd.)
  • Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973
  • Études et notes du droit international privé, Dalloz, coll. Ouvrages Thématiques, 2006 (rééd.)
  • Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Dalloz, 2002 (rééd.)
  • Droit processuel, Montchrestien, 1973
  • Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215

Liens internes

Liens externes

Notes et références

  1. Né à Grimma, le 9 juin 1905, Notice d'autorité personne de la BnF
  2. Personenstand der Ludwig-Maximilians-Universität München. Winter-Halbjahr 1925/26, B. Studentenverzeichnis nach dem Stande vom 30.XI.1925 - page 120.
  3. Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Faculté de droit de Lyon, Notice biblio

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Henri Motulsky de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bernard Motulsky — en septembre 2008 Naissance 15 septembre  …   Wikipédia en Français

  • Faculté de droit et de science politique de l'Université Paris X — Faculté de Droit et Science Politique de l Université Paris X Localisation Localisation Nanterre, France Informations Composante Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X) Fondation …   Wikipédia en Français

  • Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

  • Université Paris Ouest Nanterre La Défense — Nom original Université Paris X Nanterre Informations Fondation 1964 Type Université publique …   Wikipédia en Français

  • Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en …   Wikipédia en Français

  • Race (classification of human beings) — The term race or racial group usually refers to the concept of categorizing humans into populations or groups on the basis of various sets of characteristics. [http://www.physanth.org/positions/race.html AAPA Statement on Biological Aspects of… …   Wikipedia

  • Raza (clasificación de los seres humanos) — Véase también: Raza Para otros usos de este término, véase Clasificación histórica en razas humanas El término raza es utilizado para hacer definir grupos con características hereditarias comunes en los que se subdividen algunas especies animales …   Wikipedia Español

  • List of geneticists — This is a list of people who have made notable contributions to genetics. The growth and development of genetics represents the work of many people. This list of geneticists is therefore by no means complete. Contributors of great distinction to… …   Wikipedia

  • Abolition des lois — Abrogation L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite… …   Wikipédia en Français

  • Abrogation — L abrogation consiste en la suppression d une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d être applicable pour l avenir. Elle peut être expresse, c est à dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite (implicite),… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”