SABAM

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (SABAM) est une société belge de gestion des droits d'auteur. Il s'agit d'une société pluridisciplinaire, privée, créée par des auteurs pour des auteurs. La SABAM a pour mission de percevoir et de répartir les droits d'auteur de ses membres.

Elle a pour objet la perception, la répartition, l'administration et la gestion (dans le sens le plus large du terme) de tous les droits d'auteur en Belgique et dans les autres pays où sont conclus des contrats de réciprocité (avec ses sociétés sœurs, c'est-à-dire, avec les autres sociétés de gestion collective de par le monde).

Créée en 1922 à l'initiative des auteurs, la SABAM regroupe à l'heure actuelle des milliers d'auteurs, toutes disciplines confondues. Très souvent exclusivement associée à la musique, la SABAM est la Société des compositeurs, mais aussi des paroliers, éditeurs, auteurs dramatiques, scénaristes, dialoguistes, photographes, auteurs de sous-titres, réalisateurs, traducteurs, romanciers, poètes, sculpteurs, peintres, dessinateurs, chorégraphes… Cette singularité en fait un cas presque unique dans le monde.

Quel est le rôle de la SABAM ?

En résumé, la SABAM documente les œuvres de ses auteurs pour pouvoir assurer pleinement sa mission qui est de percevoir le droit d'auteur, chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et ensuite de le répartir à l'auteur. Pour déclarer une œuvre, il faut être affilié.

Affiliation

Cela commence par l'affiliation de l'auteur à la Société. Le créateur n'est pas obligé de s'affilier à la SABAM pour protéger ses œuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie à la SABAM pour lui donner la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses œuvres.

Déclaration/documentation

Une fois le créateur affilié, il est de son devoir de déclarer à la SABAM l'ensemble de ses œuvres. Les œuvres sont documentées dans sa base de données et constituent le répertoire de la SABAM. Celui-ci est également constitué des œuvres déclarées auprès des sociétés étrangères. La qualité de cette documentation est cruciale pour le bon fonctionnement de la SABAM ; c'est elle qui permet de percevoir à juste titre lors de toute exécution publique d'une œuvre documentée et, par conséquent, de répartir correctement.

Perception des droits d'auteur

Il y a deux façons de percevoir le droit d'auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.

On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les œuvres jouées et leurs ayants droit (c’est-à-dire les auteurs, éditeurs, héritiers). Le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi.

On parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les œuvres jouées et les personnes pour lesquelles la répartition est réalisée. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des commerces, des cafés…

Répartition des droits d'auteur

Les répartitions découlent des perceptions.

Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives.

Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis : - selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs œuvres) ; - selon des critères fixés par le Règlement général de la SABAM et approuvés par l'Assemblée générale des membres ; - dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir (calendrier des répartitions)

Liens internes

• Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC)
• SACEM (équivalent Français)
• SUISA (équivalent Suisse)
• SOCAN (équivalent Canadien)

Liens externes

• SABAM
• La SABAM et le droit d'auteur

• Portail du droit