Association familiale

Association familiale

Association familiale en France

Une association familiale est, en France, un type d'association loi de 1901 ayant pour objet la défense des intérêts des familles.

Définition

La nature des associations familiales est définie au chapitre Ier du Code de l'action sociale et des familles :

« Ont le caractère d'associations familiales au sens des dispositions du présent chapitre les associations déclarées librement créées dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux, soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d'entre elles et qui regroupent :
  • des familles constituées par le mariage et la filiation ;
  • des couples mariés sans enfant ;
  • toutes personnes physiques soit ayant charge légale d'enfants par filiation ou adoption, soit exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et permanente.
L'adhésion des étrangers aux associations familiales est subordonnée à leur établissement régulier en France ainsi qu'à celui de tout ou partie des membres de leur famille dans des conditions qui seront fixées par voie réglementaire. »

Regroupements

Ces associations peuvent se regrouper dans chaque département au sein d'une UDAF (Union départementale des associations familiales), les UDAF étant elles-mêmes regroupées au sein de l'UNAF (Union nationale des associations familiales).

Elles peuvent aussi être affiliées à un mouvement familial agréé par l'UDAF ou l'UNAF.

Représentation (nombre de voix)

Chaque famille adhérente à une association membre d'une UDAF apporte un nombre de voix proportionnel au nombre d'enfants, de la façon suivante :

La voix attribuée pour chaque enfant mineur handicapé est maintenue lorsque l'enfant qui atteint la majorité demeure à la charge de ses parents.

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Association familiale en France ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Association familiale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Association familiale — ● Association familiale association déclarée ayant pour objet d assurer la défense des intérêts moraux et matériels soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d entre elles, et de les représenter auprès des pouvoirs publics. (L… …   Encyclopédie Universelle

  • Association Familiale Mulliez — Logo de Association familiale Mulliez Création 1955 Fondateur(s) Francis Mulliez …   Wikipédia en Français

  • Association familiale Mulliez — Logo de Association familiale Mulliez Création 1955 Fondateurs Francis Mulliez …   Wikipédia en Français

  • Association familiale protestante — Les valeurs chrétiennes constituent leur référence de base. Ces associations familiales font partie des œuvres chrétiennes au service de la personne. Le souci collectif de l’épanouissement individuel exclut toute forme de discrimination fondée… …   Wikipédia en Français

  • Association familiale en France — Une association familiale est, en France, un type d association loi de 1901 ayant pour objet la défense des intérêts des familles. Définition La nature des associations familiales est définie au chapitre Ier du Code de l action sociale et des… …   Wikipédia en Français

  • Association Familiale Mulliez — Die Association Familiale Mulliez (AFM) ist die Holding für die Unternehmensbeteiligungen der weitverzweigten nordfranzösischen Familie Mulliez. Die Familie ist eine der reichsten in Frankreich. Die AFM wurde 1955 von Francis Mulliez gegründet… …   Deutsch Wikipedia

  • familiale — ● familial, familiale, familiaux adjectif Relatif à la famille, qui la concerne : Déjeuner familial. Se dit d un caractère, d une maladie qui s observe chez plusieurs membres d une même famille. (En général, le caractère familial d une affection… …   Encyclopédie Universelle

  • Association Populaire Familiale Syndicale — Comité national des associations populaires familiales syndicales Le Comité National des Associations Populaires Familiales Syndicales (Sigle CN APFS) est issue d une scission, en 1977, des Associations Populaires Familiales dont la création… …   Wikipédia en Français

  • Association populaire familiale syndicale — Comité national des associations populaires familiales syndicales Le Comité National des Associations Populaires Familiales Syndicales (Sigle CN APFS) est issue d une scission, en 1977, des Associations Populaires Familiales dont la création… …   Wikipédia en Français

  • Association Famille Romanov — 200px 200px L Association Famille Romanov (en russe : Объединение Членов Рода Романовых) est une organisation créée en 1979 composée de membres de la famille Romanov. L organisation est présidée depuis 1979 par le prince Nicolas Romanovitch… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”