Régime micro-social
- Régime micro-social
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Le Régime Micro Social est un nouveau régime social proposé par Jean-Louis Borloo, visant à rendre plus simples et plus justes les cotisations sociales auxquelles sont soumis les responsables de toutes petites activités dont le chiffre d'affaires imposable sous le régime des bénéfices non-commerciaux ne dépasse pas 27 000 euros.
La mise en place devrait se faire courant 2008 sous réserve des votes.
Cette nouvelle loi sociale imposerait le calcul des cotisations sociales sur la base d'un chiffre d'affaires après abattement en fonction du chiffre d'affaires réel constaté au mois le mois.
En fait, cela consisterait en l'application d'un taux qui limiterait les prélèvements sociaux à 24,55% du chiffre d'affaires pour une activité d'achat-revente et de 13,92% pour une autre activité indépendante.
Cette protection sous forme de bouclier fiscal permettrait d'éviter que des travailleurs non salariés payent en effet plus des deux tiers de leur revenu en prélèvements sociaux pour simplement avoir travaillé quelques jours par semaine correspondant à un carnet de commandes peu rempli.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Régime micro-social de Wikipédia en français (auteurs)
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