Régime Micro Social

Régime Micro Social

Régime micro-social

Le Régime Micro Social est un nouveau régime social proposé par Jean-Louis Borloo, visant à rendre plus simple et plus juste les cotisations sociales auxquelles sont soumis les responsables de toutes petites activités qui ne dépassent pas 27 000 euros de CA dans le cas d'une soumission aux BNC (bénéfices non commerciaux).

La mise en place devrait se faire courant 2008 sous réserve des votes.

Cette nouvelle loi sociale imposerait le calcul des charges sociales sur la base d'un chiffre d'affaires après abattement en fonction du chiffre d'affaire réel constaté au mois le mois.

En fait, cela consisterait en l'application d'un taux qui limiterait les prélèvements sociaux à 24,55% du chiffre d'affaires pour une activité d'achat-revente et de 13,92% pour une autre activité indépendante.

Cette protection sous forme de bouclier fiscal permettrait d'éviter que des travailleurs non salarié payent en effet plus des deux tiers de leur revenu en prélèvements sociaux pour simplement avoir travaillé quelques jours par semaine correspondant à un carnet de commandes peu rempli.

Ce document provient de « R%C3%A9gime micro-social ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Régime Micro Social de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Régime micro-social — Le Régime Micro Social est un nouveau régime social proposé par Jean Louis Borloo, visant à rendre plus simples et plus justes les cotisations sociales auxquelles sont soumis les responsables de toutes petites activités dont le chiffre d affaires …   Wikipédia en Français

  • Régime végétarien — Végétarisme Le végétarisme est une pratique alimentaire qui exclut la consommation de chair animale, mais autorise parfois celle de certains produits du règne animal comme les produits laitiers, les œufs, le miel, etc. Certains des aliments… …   Wikipédia en Français

  • Social-libéralisme — Les termes social libéralisme ou nouveau libéralisme[1] (son nom d origine), haut libéralisme (high liberalism)[2], libéralisme radical (radical liberalism)[3], libéralisme moderne (modern liberalism)[4] …   Wikipédia en Français

  • Travail social — Le travail social est un emploi c est à dire une activité salariée. Le bénévole, le clerc, font également de l’intervention sociale, mais leur action n est pas rémunérée. Le travail social traditionnel s exerce auprès de publics spécifiques,… …   Wikipédia en Français

  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Sociologie — La sociologie du développement est neuve, et pourtant elle subit déjà les assauts de la contestation. Un sociologue américain radical, André G. Frank, lui reproche de devenir «de plus en plus sous développée», à l’exemple des sociétés auxquelles… …   Encyclopédie Universelle

  • Anthropologie Juridique Du Travail Social — Sommaire 1 Introduction 1.1 Objectifs …   Wikipédia en Français

  • Anthropologie juridique du travail social — Sommaire 1 Introduction 1.1 Objectifs …   Wikipédia en Français

  • Auto-entrepreneur — L’auto entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l exercice d une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de… …   Wikipédia en Français

  • Loi de modernisation de l'économie — de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …   Wikipédia en Français

  • Loi de modernisation de l'économie de 2008 — Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l’économie Titre Loi de modernisation de l’économie Abréviation LME Code ECEX0808477L Pays …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”