Référendum constitutionnel de 2006 en italie

Référendum constitutionnel de 2006 en italie

Référendum constitutionnel de 2006 en Italie

Les 25 et 26 juin 2006 s'est tenu en Italie un référendum constitutionnel relatif au projet dit de « réforme fédérale ».


Ce référendum se place dans le cadre de l'article 138 de la Constitution, pour lequel n'est pas requis un quorum de 50 % des électeurs plus un. Le résultat définitif [1] a été de 61,3 % pour les partisans du Non (soutenu par l'Union) et 38,7 % pour les partisans du Oui (soutenu par la Maison des libertés). Le oui ne l'a emporté que dans deux régions, la Lombardie et la Vénétie, où la Ligue du Nord est un parti assez implanté.

Sommaire

Contenu du projet

Le projet de réforme contient en particulier les mesures suivantes :

  • dévolution de certains pouvoirs aux régions : organisation de l'école (les programmes restent définis au niveau de l'État mais la gestion financière devient une compétence de la région), police locale, dépenses de santé.
  • réduction du nombre des députés (de 630 à 518) et des sénateurs (de 315 à 252). Les sénateurs seront nommés sur une base régionale parallèlement à l'élection des conseils régionaux (à partir de 2016) ; les sénateurs à vie deviendront « députés à vie » et l'âge minimum d'éligibilité à la Chambre passera de 25 à 21 ans.
  • augmentation des pouvoirs du Premier ministre, dit « Premierato », qui pourra renvoyer les ministres et dirigera leur politique.
  • clause contre les changements de majorité intempestifs au Parlement (ribaltoni) et obligation d'organiser une nouvelle consultation populaire en cas de chute du gouvernement, sauf dans le cas où le vote de défiance est « constructif » et désigne le nouveau Premier ministre, sans changement de majorité.
  • clause d'« intérêt national » qui prévoit l'abrogation de lois régionales contraires à l'unité de la Nation ou à la législation nationale.
  • clause de « suprématie » : l'État peut se substituer aux régions en cas de manquement à des normes essentielles.
  • le Président de la République est le chef de l'État. Il représente la Nation et il est garant de la Constitution ainsi que de l'unité fédérale de la République. Il possède seul le droit de grâce, aujourd'hui divisé (au moins jusqu'aux décisions récentes de la Cour constitutionnelle) avec le garde des Sceaux.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Voir les résultats complets sur le (it)site officiel.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’Italie Portail de l’Italie
Ce document provient de « R%C3%A9f%C3%A9rendum constitutionnel de 2006 en Italie ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Référendum constitutionnel de 2006 en italie de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Referendum constitutionnel de 2006 en Italie — Référendum constitutionnel de 2006 en Italie Les 25 et 26 juin 2006 s est tenu en Italie un référendum constitutionnel relatif au projet dit de « réforme fédérale ». Ce référendum se place dans le cadre de l article 138 de la… …   Wikipédia en Français

  • Référendum constitutionnel de 2006 en Italie — Les 25 et 26 juin 2006 s est tenu en Italie un référendum constitutionnel relatif au projet dit de « réforme fédérale ». Ce référendum se place dans le cadre de l article 138 de la Constitution, pour lequel n est pas requis un …   Wikipédia en Français

  • Referendum — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

  • Référendum québécois — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

  • Référendum constitutionnel européen — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Référendum — Le référendum[1] désigne une procédure par laquelle l ensemble des citoyens d un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu une autre autorité a prise ou envisage de …   Wikipédia en Français

  • Referendum francais sur le traite etablissant une Constitution pour l'Europe — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français

  • Référendum 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français

  • Référendum de 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français

  • Référendum du 29 mai 2005 — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe  Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne. Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l Europe …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”