- Réclusion criminelle en France
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Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité.
Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale Infractions Contravention - Délit - Crime Liste des infractions Procédure pénale Principes directeurs Présomption d'innocence - Preuve Légalité - Contradictoire Acteurs Action civile - Action publique Étapes Plainte - Garde à vue Enquête - Instruction Mandats - Perquisition Contrôle judiciaire - Détention provisoire Justice pénale Ministère public - Juge d'instruction Collège de l'instruction Juge de proximité - Trib. police Trib. correctionnel - Assises JLD - JAP Sanction pénale Droit de l'exécution des peines Amende - TIG Bracelet électronique Emprisonnement - Réclusion Peine de mort : Monde - France Portail juridique de Wikipédia Droit français / Droit pénal La réclusion criminelle est la peine criminelle de droit commun. Elle peut être limitée dans le temps (de 10 à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s'exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d'une période de sûreté.
La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.
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Voir aussi
Références
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)
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