Assiette fiscale
- Assiette fiscale
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Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux (parfois plusieurs en fonction de seuils).
Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative (théorique) ; pour la TVA, l'assiette est la valeur ajoutée ; etc.
L'assiette fiscale d'un pays représente la quantité de revenus générés par ses citoyens sur lequel un impôt peut être prélevé.
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assiette fiscale de Wikipédia en français (auteurs)
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