L'assiette fiscale est le montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation.
Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.
Portail de l’économie
Portail du droitWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Base fiscale de Wikipédia en français (auteurs)
FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit … Encyclopédie Universelle
Societe francaise de philatelie fiscale — Société française de philatélie fiscale La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio postaux. Elle a été fondée, en 1981, par… … Wikipédia en Français
Société française de philatélie fiscale — La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio postaux. Elle a été fondée, en 1981, par des membres français de l American Revenue … Wikipédia en Français
Dérogation fiscale — Niche fiscale Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Jour De Libération Fiscale — Le jour de libération fiscale est le premier jour de l année à partir duquel les contribuables d un pays ont accumulé suffisamment d argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C est une illustration… … Wikipédia en Français
Jour de liberation fiscale — Jour de libération fiscale Le jour de libération fiscale est le premier jour de l année à partir duquel les contribuables d un pays ont accumulé suffisamment d argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C est … Wikipédia en Français
Niche Fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
Jour de libération fiscale — Le jour de libération fiscale est le premier jour de l année à partir duquel les contribuables d un pays ont accumulé suffisamment d argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C est une illustration… … Wikipédia en Français
Niche fiscale — Pour les articles homonymes, voir Niche. Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d échapper à l impôt… … Wikipédia en Français
