Assemblée parlementaire de l'OSCE

Les Parlements des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l'Acte final d'Helsinki puis à la Charte de Paris.

Conférence européenne (Commission on Security and Cooperation in Europe), 1990, Palais de l'Élysée à Paris

Salle de conférence

Historique

En 1973 déjà, l'Union interparlementaire réunissait une conférence de députés venant des pays de l'Ouest, de l'Est et des États neutres et non-alignés. Cette conférence avait appelé de ses vœux la conclusion du document qui fut signé le 1^er août 1975 à Helsinki par les chefs d'État et de gouvernement dont MM. Gerald Ford (États-Unis), Léonid Brejnev (URSS), Valéry Giscard d'Estaing (France), Helmut Schmidt (République fédérale d'Allemagne), Harold Wilson (Royaume-Uni), Olof Palme (Suède), Pierre Graber (Suisse), Léo Tindemans (Belgique), Pierre Elliott Trudeau (Canada), Gaston Thorn (Luxembourg). Les principes de non-ingérence et d'inviolabilité des frontières sont établis. L'idée est celle d'Europe politique des Lumières. Cela va de pair avec le développement du paneuropéanisme qui rappelle le passé chrétien des États européens.

La Charte de Paris

La Charte de Paris pour une nouvelle Europe signée à Paris le 21 novembre 1990 par 34 chefs d'État et de gouvernement a prévu de doter la CSCE d'une dimension parlementaire qui fut par la suite créée à Madrid lors d'une conférence tenue en 1991. Le texte pertinent fut rédigé par un petit groupe comprenant notamment Dante Fascell, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis. Avec le démembrement de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, la CSCE, devenue OSCE en 1995, groupe maintenant 56 États dont le Monténégro admis en 2006. L'Assemblée parlementaire a un effectif de 320 membres. Les États-Unis (17 délégués) et la Russie (15) ont les effectifs les plus élevés. La totalité des États d'Amérique du Nord, d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale en font partie. Le Saint-Siège, qui n'a pas de parlement, a deux observateurs.

L'organisation de l'Assemblée

L'Assemblée s'est dotée d'un règlement. Les travaux de l'Assemblée ont été successivement dirigés par :

• 1991-1992 : Félix Pons, socialiste espagnol, président du Congrès des Députés, à titre provisoire
• 1992-1994 : IIkka Suominen, conservateur finlandais, président du Parlement
• 1994-1996 : Frank Swaelen, démocrate-chrétien belge, président du Sénat
• 1996-1998 : Javier Ruperez, parti populaire espagnol, diplomate, président de la Commission des affaires étrangères, auj. directeur exécutif du contre-terrorisme à l'ONU
• 1998-2000 : M^me Hella Degn, socialiste danoise, ancien ministre, présidente de la Commission des affaires étrangères
• 2000-2002 Adrian Severin, socialiste roumain, ancien ministre des affaires étrangères
• 2002-2004 Bruce George, travailliste britannique, président de la Commission de la défense de la Chambre des Communes
• 2004-2006 Alcee Hastings, démocrate, États-Unis (Floride), fut le premier juge d'origine africaine de son État.
• 2006-2008 Göran Lennmarker, conservateur (Suède)
• 2008-.... Joao Soares, socialiste (Portugal)

Les sessions annuelles se sont déroulées à :

• Madrid (1991), session constitutive
• 1^re session Budapest (1992),
• 2^e session Helsinki (1993),
• 3^e session Vienne (1994),
• 4^e session Ottawa (1995),
• 5^e session Stockholm (1996),
• 6^e session Varsovie (1997),
• 7^e session Copenhague (1998),
• 8^e session Saint-Pétersbourg (1999),
• 9^e session Bucarest (2000),
• 10^e session Paris (2001),
• 11^e session Berlin (2002),
• 12^e session Rotterdam (2003),
• 13^e session Edimbourg (2004),
• 14^e session Washington DC (2005),
• 15^e session Bruxelles (2006)
• 16^e session Kiev (2007).
• 17^e session Astana (Kazakhstan) (2008)

Outre un président, l'Assemblée s'est dotée d'un Bureau de onze membres. À chacune de ses sessions, l’Assemblée parlementaire a adopté une déclaration finale portant sur les trois « corbeilles » (sécurité, économie, droits de l'homme).

Un secrétaire général, M. Spencer Oliver (États-Unis), né en 1938, est installé à Copenhague avec deux adjoints (un Russe et une Danoise).

De Vancouver à Vladivostok

Après l'effondrement du mur de Berlin, la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » avait fait naître de grands espoirs. Le communisme a été souvent remplacé par un nationalisme exacerbé qui a conduit à la guerre au Caucase, en Yougoslavie et en Tchétchénie. La transition vers l'économie de marché a été assez rapide tandis que la marche vers la démocratie a été beaucoup plus lente. L'évolution des mentalités n'a pas suivi ces profonds changements. L'Assemblée s'est préoccupée de tous les aspects de la situation des pays situés entre Vancouver et Vladivostok (Amérique du Nord, Europe, Caucase et Asie ex-soviétique).

Pas plus que l’OSCE gouvernementale, l’OSCE parlementaire n'a été en mesure d'empêcher les effusions de sang et le retour à la violence comme mode de résolution des conflits. Les résolutions adoptées qui condamnaient le recours à la violence et en appelaient à des solutions négociées sont - hélas – souvent demeurées lettre morte.

Une activité importante a été la supervision d’élections en Europe centrale et orientale ainsi que dans le Caucase et en Asie centrale.

Compte tenu de difficultés survenues dans certains pays occidentaux (ex : Floride en 2000), l'Assemblée a aussi observé des élections dans des pays de longue tradition démocratique (États-Unis en 2004).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Site de l'Assemblée parlementaire
• page dédiée à l'OSCE sur le site de l'Assemblée nationale (France).
• Charte de Paris, sur le site de l'OSCE

Bibliographie

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Notes et références

• Portail de l’Union européenne