Assemblée Territoriale Polynésienne

Polynésie française Cet article fait partie de la série sur la politique de la Polynésie française, sous-série sur la politique.

Président : Oscar Temaru Vice-président : Antony Géros Gouvernement Président de l'Assemblée Philip Schyle Haut-commissaire de la république Adolphe Colrat Députés Michel Buillard (UMP) Bruno Sandras (UMP) Sénateurs Gaston Flosse (RASNAG) Richard Tuheiava (apparenté SOC) Partis politiques

v ·  · m

Portail politique - Portail national

L’Assemblée de la Polynésie française est l'organe législatif de la Polynésie française. Elle a longtemps porté le nom d'« Assemblée territoriale ». Elle est présidée par Philip Schyle depuis avril 2009.

Selon l'article 102 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer « l'assemblée de la Polynésie française règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française. Les compétences de la collectivité relevant du domaine de la loi sont exercées par l'assemblée de la Polynésie française. Toutes les matières qui sont de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. L'assemblée vote le budget et les comptes de la Polynésie française. Elle contrôle l'action du président et du gouvernement de la Polynésie française ».

L’assemblée est actuellement composée de cinquante-sept membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct (art. 104 de la loi organique). La Polynésie française est divisée en circonscriptions électorales. Chaque circonscription dispose d'un minimum de représentation, fixé à trois sièges. Les sièges sont répartis de la manière suivante dans les circonscriptions ci-après désignées :

• 1° La circonscription des îles du Vent comprend les communes de : Arue, Faaa, Hitiaa O Te Ra, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta. Elle élit trente-sept représentants ;

• 2° La circonscription des îles Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa. Elle élit huit représentants ;

• 3° La circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa. Elle élit trois représentants ;

• 4° La circonscription des îles Gambier et Tuamotu de l'Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia. Elle élit trois représentants ;

• 5° La circonscription des îles Marquises comprend les communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka et Ua-Pou. Elle élit trois représentants ;

• 6° La circonscription des îles Australes comprend les communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Elle élit trois représentants.

Sommaire 1 Article 105 (ancienne rédaction) 2 Nouvelle rédaction 3 Groupes parlementaires 4 Représentants 5 Présidence 5.1 Anciens présidents 6 Références 7 Lien externe

Article 105 (ancienne rédaction)

• I. - L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au tiers du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
• II. - Sont seules admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés.

Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation sur chaque liste.

Nouvelle rédaction

Article 105, modifié par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, art. 8 (JORF 22 février 2007) :

• I. - L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

• II. - Sont seules admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation sur chaque liste.

Nota : Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 art. 8 II : Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'assemblée de la Polynésie française qui suit la promulgation de la présente loi organique.

Article 106. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté du même nombre que le nombre de sièges à pourvoir, dans la limite de dix.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

L'ancien mode de scrutin était un scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli la majorité des voix obtenait une prime conséquente, le tiers supplémentaire des sièges de l’assemblée. Seules les listes ayant recueilli 3 % des suffrages exprimés pouvaient participer à la répartition des sièges.

L’assemblée vote le budget et les comptes de la collectivité et contrôle l’action du président et du gouvernement. Elle règle les affaires de la Polynésie en adoptant des délibérations, mais aussi désormais des « lois du pays ». Celles-ci concernent les nouvelles compétences transférées à la Polynésie dans des domaines touchant au droit civil, au droit du travail et à la fiscalité, qui relèvent en principe du domaine de la loi. Elles sont contrôlées par le Conseil d'État.

Groupes parlementaires

Suite aux résultats des élections territoriales de janvier-février 2008, 3 groupes ont pu être représentés à l'Assemblée :

• Union pour la démocratie 20 élus ;
• Tahoeraa huiraatira 10 élus;
• To Tatou Ai'a 27 élus ;

Le 26 février 2008, les élus du Tahoeraa et de l'UPLD fusionnent leur liste et forment un groupe commun, l’UDSP : Union pour le développement, la stabilité et la paix. Seule une élue du Tahoeraa refuse d'intégrer l'UDSP et siège donc en tant que non-inscrite. L'UDSP compte alors 29 élus.

Le 8 avril 2008, 6 représentants des archipels ont démissionné de la formation To Tatou Ai'a afin de constituer le groupe Te Mana o te mau motu (le pouvoir des îles). Ils sont néanmoins unamimes pour dire qu'ils restent solidaires de To Tatou Ai'a.

Le 14 avril 2008, 2 représentants (Justine Teura et Michel Yip) quittent l'UDSP et l'UPLD pour adhérer à Te Mana o te mau motu, puis finalement à To Tatou Ai'a.

Le 11 février 2008, un nouveau groupe, baptisé Ia ora Te Fenua, est créé par six dissidents de To Tatou Ai'a qui s'allient avec l'UDSP : les trois élus Rautahi de Jean-Claude Bouissou, les deux du Tiatau-Mouvement citoyen de Béatrice Vernaudon et Armelle Mercelon. Le même jour, pour l'élection du nouveau président, Oscar Temaru reçoit 24 voix (les 18 UDLP, ainsi que les 6 Ia ora Te Fenua), Gaston Tong Sang 20 (soit 14 sur les 17 membres qui lui restaient et les 6 voies de Te Mana o te Mau Motu), Édouard Fritch 12 (en plus des 9 bulletins du Tahoeraa, il obtient celle de trois de To Tatou Ai'a, à savoir les deux dissidents UPLD d'avril 2008 ainsi que l'élue de l'Ai'a Api Heifara Izal, compagne d'Émile Vernaudon) et une pour la seule non inscrite.

Suite à ce scrutin, les groupes To Tatou Ai'a et Te Mana o te Mau Motu fusionnent pour former à nouveau un groupe commun baptisé To Tatou Ai'a, et le groupe Tahoeraa huiraatira est recréé, tout en restant solidaire de l'UDSP et de la nouvelle majorité soutenant Oscar Temaru, avec les 12 élus ayant voté pour Édouard Fritch. Une autre membre de To Tatou Ai'a, Joëlle Frébault, rejoint quant-à-elle à son tour Ia ora Te Fenua, mais ce groupe perd Armelle Mercelon, nommée au gouvernement et remplacée à l'Assemblée par le suivant de la liste sur laquelle elle a été élue en 2008 et donc un membre du Tahoeraa dont le groupe est donc porté à 13.

Un nouveau retournement de situation a lieu lorsque, suite à une série de tensions s'accumulant tout au long du mois de mars 2009 entre Gaston Flosse et Oscar Temaru, ce dernier se rapproche de Gaston Tong Sang et du To Tatou Ai'a à partir du 3 avril 2009. Rapidement, les 10 élus Tahoeraa huiraatira rejoignent l'opposition (les deux anciens dissidents UPLD d'avril 2008, Justine Teura et Michel Yip, décident quant-à-eux le 7 avril de quitter le groupe Tahoeraa pour rejoindre leur famille politique d'origine et rester dans la majorité^[1]). Toutefois, cinq des vingt élus de l'UPLD ne votent pas pour le candidat de la nouvelle majorité à la présidence de l'Assemblée, Philip Schyle (de To Tatou Ai'a, il obtient 40 voix, soit 15 UPLD, les 19 de son propre groupe et les 6 Ia ora Te Fenua) : un absent, deux bulletins blancs et deux votent pour le président sortant et candidat du Tahoeraa huiraatira, Édouard Fritch.

La répartition actuelle s'établit donc ainsi :

• Majorité : 45 élus sur 57 :

• UDSP (uniquement l'UPLD désormais) : 20 élus ;
• To Tatou Ai'a : 19 élus ;
• Ia ora Te Fenua : 6 élus ;

• Opposition : 12 élus sur 57 :

• Tahoeraa huiraatira : 11 élus ;
• non inscrite (a voté pour Oscar Temaru à la présidence du gouvernement au second tour et pour Édouard Fritch à la présidence de l'Assemblée) 1 élue ;

Représentants

Les représentants, au nombre de 57, sont élus au suffrage universel, pour une durée de cinq ans, sur des listes composées alternativement d’un homme et d’une femme et dans le cadre de six circonscriptions qui se répartissent les sièges comme suit :

• îles du Vent (37)
• îles Sous-le-Vent (8)
• îles Australes (3)
• îles Gambier et Tuamotu Est (3)
• îles Tuamotu Ouest (3)
• îles Marquises (3)

Sont éligibles les personnes âgées de dix-huit ans révolus, inscrites sur une liste électorale en Polynésie française.

Les représentants élus peuvent se constituer en groupes politiques. Ils ont pour fonction d’examiner et de voter des projets présentés par le gouvernement ou préparés par leurs soins. Ils sont également appelés à donner une résolution concernant certains projets de lois soumis par l’Etat. Ils votent le budget, se prononcent sur les comptes du Territoire (appelé fenua).

Tout représentant peut soumettre une proposition de délibération et de loi de pays, poser une question écrite ou encore interroger oralement le gouvernement sur l’actualité du fenua.

Présidence

Le 29 février 2008, Oscar Temaru est élu président de l'Assemblée de la Polynésie française avec 28 voix contre 27 pour le candidat de To Tatou Ai'a Hirohiti Tefaarere, et deux bulletins blancs^[2]. Il a bénéficié d'une coalition entre UPLD et Tahoera'a.

Étant élu Président de la Polynésie française le 11 février 2009, Oscar Temaru a alors quitté le perchoir de l'Assemblée polynésienne. Son successeur est élu le 12 février : il s'agit d'Édouard Fritch, du Tahoeraa huiraatira, par 38 voix sur 57, contre 16 bulletins blancs, deux bulletins nuls et un absent^[3]. Il est à son tour remplacé, le 9 avril 2009, après la rupture entre le Tahoeraa huiraatira et l'UPLD et le rapprochement de ce dernier avec To Tatou Ai'a, par Philip Schyle (To Tatou Ai'a-Fetia Api) qui obtient une large majorité de 40 voix contre 14 à Édouard Fritch et 2 bulletins blancs^[4].

Auparavant élu pour un an, le Président de l'Assemblée de Polynésie française est élu pour cinq ans (une mandature). Le bureau de l'Assemblée de Polynésie française est élu pour un an (renouvelable chaque année) à la proportionnelle des groupes politiques représentés dans l'hémicycle.

Anciens présidents

De Joseph Quesnot, premier président d'une assemblée représentative, élu le 11 mars 1946, à Hirohiti Tefaarere, qui accède à cette fonction le 16 novembre 2004, 19 élus se sont succédé à la tête de la seule institution de Polynésie française élue au suffrage universel. Jacques Tauraa détient le record de huit mandats au perchoir, suivi de Frantz Vanizette, sept fois président. Une femme a également présidé l'assemblée, Lucette Taero, de 2001 à 2004. Son successeur, Antony Géros, a été le premier président indépendantiste élu à cette fonction, le 3 juin 2004. Hirohiti Tefaarere est le deuxième président du même mouvement politique, le Tavini Huiraatira no te Ao Maohi.

• Les présidents sont par ordre chronologique (date d'entrée en fonction) :

1. 11 mars 1946 : Joseph Quesnot
2. 28 avril 1947 : Joseph Quesnot
3. 16 mars 1948 Joseph Quesnot
4. 30 mai 1949 : Jean Millaud
5. 17 avril 1950 : Jean Millaud
6. 13 juin 1951 : Jean Millaud
7. 4 octobre 1951 : Albert Leboucher
8. 21 décembre 1952 : Albert Leboucher
9. 14 mars 1953 : Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy
10. 18 octobre 1953 : Noël Ilari
11. 12 mars 1954 : Noël Ilari
12. 10 juin 1955 : Walter Grand
13. 6 mars 1956 : Walter Grand
14. 11 juin 1957 : Walter Grand
15. 23 avril 1958 : Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy
16. 27 mai 1958 : Georges Leboucher
17. 20 mai 1959 : Jacques Tauraa
18. 15 septembre 1960 : Jacques Tauraa
19. 2 mars 1961 : Frantz Vanizette
20. 3 avril 1962 : Frantz Vanizette
21. 6 novembre 1962 : Jacques Tauraa
22. 23 avril 1963 : Jacques Tauraa
23. 26 mai 1964 : Jacques Tauraa
24. 11 mai 1965 : Jacques Tauraa
25. 3 mai 1966 : Jacques Tauraa
26. 9 mai 1967 : Jacques Tauraa
27. 17 mai 1968 : Jean Millaud
28. 17 juin 1969 : John Teariki
29. 14 mai 1970 : Jean Millaud
30. 13 mai 1971 : John Teariki
31. 25 mai 1972 : Jean Millaud
32. 5 octobre 1972 : Gaston Flosse
33. 29 mai 1973 : Gaston Flosse
34. 5 juin 1974 : Frantz Vanizette
35. 29 mai 1975 : Frantz Vanizette
36. 10 juin 1976 : Gaston Flosse
37. 7 juin 1977 : Frantz Vanizette
38. 28 avril 1978 : John Teariki
39. 29 mai 1979 : Frantz Vanizette
40. 30 mai 1980 : John Teariki
41. 29 mai 1981 : Frantz Vanizette
42. 1^er juin 1982 : Emile Vernaudon
43. 5 avril 1983 : Jacques Teuira
44. 12 avril 1985 : Jacques Teuira
45. 27 mars 1986 : Jacques Teuira
46. 12 mars 1987 : Roger Doom
47. 10 mai 1988 : Jean Juventin
48. 3 mai 1989 : Jean Juventin
49. 4 mai 1990 : Jean Juventin
50. 28 mars 1991 : Emile Vernaudon
51. 2 avril 1992 : Jean Juventin
52. 22 avril 1993 : Jean Juventin
53. 14 avril 1994 : Jean Juventin
54. 6 avril 1995 : Tinomana Ebb
55. 23 mai 1996 : Justin Arapari
56. 10 avril 1997 : Justin Arapari
57. 9 avril 1998 : Justin Arapari
58. 8 avril 1999 : Justin Arapari
59. 13 avril 2000 : Justin Arapari
60. 17 mai 2001 : Lucette Taero
61. 11 avril 2002 : Lucette Taero
62. 10 avril 2003 : Lucette Taero
63. 3 juin 2004 : Antony Géros
64. 16 novembre 2004 : Hirohiti Tefaarere
65. 14 avril 2005 : Antony Géros
66. 13 avril 2006 : Philip Schyle
67. 13 avril 2007 : Édouard Fritch
68. 29 février 2008 : Oscar Temaru
69. 12 février 2009 : Édouard Fritch
70. 9 avril 2009 : Philip Schyle

Références

Lien externe

• Site officiel