- Responsabilité politique du Gouvernement
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La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».
Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.
Sommaire
Principes de la responsabilité politique
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.Mécanismes de la responsabilité politique
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.En régime parlementaire
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.Motion de censure
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.Motion de censure constructive
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.En régime présidentiel
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.Révocation populaire : Recall
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez l'éditer pour la compléter.Exemples
En France (Cinquième République)
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. La Constitution de 1958 met en œuvre dans son article 49 trois procédures distinctes :
- l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ;
- la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ;
- l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser.
Il est à noter que le gouvernement a également la possibilité de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques.
Le vote sur le programme ou sur une déclaration de politique générale permet au gouvernement de sa propre initiative d'obtenir la confiance de l'Assemblée. Ce mécanisme est en fait davantage utilisé pour souder une majorité que pour contrôler le gouvernement. Le gouvernement ne pose la question de confiance que s'il est sûr d'obtenir une réponse positive.
Dans les faits, si le gouvernement a théoriquement besoin de la seule confiance de l'Assemblée nationale et pas de celle du Président de la République qui le nomme mais ne peut le révoquer unilatéralement, la pratique institutionnelle montre que le gouvernement est de fait responsable devant ce dernier qui, en pratique, exerce un véritable pouvoir de révocation.
Conséquence très dommageable : dès le début de leur mandat, les ministres se sentent des tiers par rapport aux parlementaires et pensent qu'ils ne leur doivent rien.
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