Registre international francais
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Registre international français
Créé par la loi 2005-412 du 3 mai 2005, le Registre international français remplace le registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), dit "registre Kerguelen".
Ce registre permet l'immatriculation des navires de commerce armés au long cours ou au cabotage international.
Il est également ouvert sous certaines conditions aux navires armés à la plaisance professionnelle.
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Catégories : Îles Kerguelen | Droit maritime
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2010.
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