Registre international français
- Registre international français
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Cet article concerne le registre maritime. Pour les autres significations du sigle, voir
RIF.
Le registre international français (RIF) est un registre maritime.
Créé par la loi 2005-412[1] du 3 mai 2005, le registre international français remplace le registre des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dit « registre Kerguelen ».
Ce registre permet l'immatriculation des navires de commerce armés au long cours ou au cabotage international.
Il est également ouvert sous certaines conditions aux navires armés à la plaisance professionnelle.
Notes et références
Liens externes
- Site officiel du RIF sur le site du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Wikimedia Foundation.
2010.
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