Article 6 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise

Constitution de 1958 (texte)

Préambule · Article 1er

I. De la souveraineté

2 · 3 · 4

II. Le Président de la République

5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19

III. Le Gouvernement

20 · 21 · 22 · 23

IV. Le Parlement

24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33

V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement

34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 51 · 51-1 · 51-2

VI. Des traités et accords internationaux

52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55

VII. Le Conseil constitutionnel

56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 61-1 · 62 · 63

VIII. De l'autorité judiciaire

64 · 65 · 66 · 66-1

IX. La Haute Cour

67 · 68

X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement

68-1 · 68-2 · 68-3

XI. Le Conseil économique, social et environnemental

69 · 70 · 71

XI bis. Le Défenseur des droits

71-1

XII. Des collectivités territoriales

72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1

XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

76 · 77

XIV. De la francophonie et des accords d'association

87 · 88

XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne

88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5

XVI. De la Révision

89

Préambule de 1946 (texte)

Déclaration des droits (texte)

Charte de l'environnement (texte)

v · d · m

L'article 6 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République. Il détermine le mode de nomination du Président de la République.

Le texte de l'article

Actuellement, l'article 6 de la Constitution française dispose :

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs^[1].

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »

— Article 6 de la Constitution française

Cependant, cet article a été l'objet de plusieurs réformes. En 1958, il était rédigé de la manière suivante :

« Le président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux.

Ces représentants sont :

• le maire pour les communes de moins de 1000 habitants ;
• le maire et le premier adjoint pour les communes de 1000 à 2000 habitants ;
• le maire, le premier adjoint et un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 2001 à 2500 habitants ;
• le maire et les deux premiers adjoints pour les communes de 2501 à 3000 habitants ;
• le maire, les deux premiers adjoints et trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 3001 à 6000 habitants ;
• le maire, les deux premiers adjoints et six conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 6001 à 9000 habitants ;
• tous les conseillers municipaux pour les communes de plus de 9000 habitants ;
• en outre, pour les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués désignés par le conseil municipal à raison de un pour 1000 habitants en sus de 30 000.

Dans les territoires d'outre-mer de la République, font aussi partie du collège électoral les représentants élus des conseils des collectivités administratives dans les conditions déterminées par une loi organique.

La participation des États membres de la Communauté au collège électoral du président de la République est fixée par accord entre la République et les États membres de la Communauté.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »

— Ancien article 6

Un Président directement élu par les Français

L'élection directe d'un président (au suffrage universel qui plus est) tend à renforcer les pouvoirs de celui étant donné la légitimité que lui accorde un tel mode d'élection. Une élection directe coïncide souvent avec un parlementarisme dualiste où les pouvoirs du président sont importants. Le système moniste s'oppose au système dualiste où les pouvoirs du président s'efface devant les pouvoirs du gouvernement et du premier ministre.

Toutefois, le régime semi-présidentiel français unique au monde complexifie cette analyse.

Un mandat de 5 ans

Il s'agissait initialement, lors de son adoption en 2000, d'un quinquennat renouvelable sans limite. Depuis 2008, son renouvellement consécutif n'est désormais autorisé qu'une seule fois. Les causes d'interruption (empêchement, vacance et destitution) sont prévues à l'article 7 et au nouvel article 68. En cas d'interruption de mandat le nouveau président élu bénéficie d'un quinquennat entier.

Notes et références

Voir aussi

• Suffrage universel
• Loi organique

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