- Article 15 de la constitution de la cinquième république française
-
Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
Constitution de 1958 (texte) 
Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 II. Le Président de la République 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19III. Le Gouvernement 20 · 21 · 22 · 23 IV. Le Parlement 24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2VI. Des traités et
accords internationaux52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55VII. Le Conseil constitutionnel 56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63VIII. De l'autorité judiciaire 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour 67 · 68 X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71-1 XII. Des collectivités territoriales 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 · 88 XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 XVI. De la Révision 89 Préambule de 1946 (texte) Déclaration des droits (texte) Charte de l'environnement (texte) L'article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française.
Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées.
Sommaire
Le texte de l'article
« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. »
— Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958La pratique de l'article
Les conseils et comités supérieurs mentionnés par l'article sont[1] :
- le conseil des ministres : décisions en matière de politique de défense ;
- le comité de défense : décisions en matière de direction générale de défense ;
- le comité de défense restreint : décisions en matière de direction militaire de défense ;
- le conseil supérieur de défense : étude des problèmes de la défense.
La loi de programmation militaire 2009-2014, en cours de discussion au Parlement[2], prévoit de réformer les comités de défense et le conseil supérieur de défense en instaurant notamment un conseil de défense et de sécurité nationale, qui traitera également de la sécurité intérieure.
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- ↑ [pdf] Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense ; L’organisation de la défense nationale (site vie-publique.gouv.fr).
- ↑ Voir le dossier de l'Assemblée nationale.
Portail du droit français
Catégorie : Constitution de 1958
Wikimedia Foundation. 2010.
