Présidence du Sénat français

Le président du Sénat préside le Sénat français, la chambre haute du Parlement.

Il est élu, ainsi que le bureau du Sénat, par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans parmi l'un des leurs. Le président du Sénat est actuellement Gérard Larcher, de l'Union pour un mouvement populaire, élu pour un mandat de 3 ans le 1^er octobre 2008.

Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16 de la Constitution). Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général De Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat peut devenir le premier personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel, pendant cet intérim.

Le président du Sénat désigne  :

• trois des neuf membres du Conseil constitutionnel
• l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature
• deux des sept membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
• l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers
• trois des neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
• deux des neuf membres du Haut conseil de l'éducation

Le président du Sénat dispose d'une partie du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au Palais du Luxembourg.

Ordre protocolaire

Le président du Sénat est souvent présenté comme le deuxième personnage de l'État après le Président de la République. Selon certains constitutionnalistes, cette idée est une fausse idée reçue, due à une mauvaise interprétation de l'article 7 de la Constitution qui dit qu'en cas de « vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit » le président du Sénat « exerce provisoirement les fonctions  » de chef de l'État^[1] Cette spécificité a entrainé l'idée que le président du Sénat était le n° 2 de l'État. Cette supposition peut aussi être due à l'histoire selon Pierre Sadran car sous les IIIe et IVe républiques, le président du Sénat avait plus d'importance que sous la Ve république^[1]. Henri Oberdorff précise que le Sénat "joue un peu" de cette idée reçue ^[1] (le président de la Haute assemblée est ainsi qualifié de second personnage de l'État sur son site Internet).

Guy Carcassonne a rappelé que c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État, le président du Sénat n'étant que le troisième devant le président de l'Assemblée nationale ^[1]. Ce que confirme Henri Oberdorff. Ces opinions se fondent sur la seule règle de droit dans ce domaine. Le décret en vigueur, du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, attribue effectivement le deuxième rang de l'État au Premier ministre, devant le président du Sénat.

On peut constater son application lorsque les plus hautes personnalités de l'État sont ensemble, par exemple lors des cérémonies du 14 juillet, où le Premier ministre est placé au plus près du président de la République. Didier Maus indique également qu'en cas d'absence du chef de l'État, le conseil des ministres est présidé par le Premier ministre et non le président du Sénat, preuve supplémentaire de la prééminence du premier^[1].

Selon Guy Carcassonne, cet ordre protocolaire institué en 1958 reflète la prééminence de l'Exécutif sur le Législatif que voulait le Général de Gaulle dans la Ve République, marquée par le parlementarisme rationalisé. De plus, en 1958, le président de l'Assemblée nationale aurait dû, lui aussi, se voir attribuer la préséance sur le président du Sénat puisqu'il préside une chambre (l'Assemblée) qui a le dernier mot dans le vote des lois. Le président du Sénat aurait ainsi été le quatrième personnage de l'Etat. Certains constitutionnalistes estiment que c'est l'influence de la faculté d'intérim de la présidence de la République qui a conduit à donner au président du Sénat la troisième place et non la quatrième.

Rémunérations et avantages

Le président du Sénat perçoit mensuellement (chiffres 2008) 11.000 € au titre de sénateur + 10.000 € au titre de président^[2].

Il dispose d'un logement de fonction au Petit Luxembourg et d'une voiture avec chauffeur.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Historique des présidents du Sénat

Liens externes

• Page consacrée au président du Sénat sur senat.fr

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