Impot cedulaire
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Impôt cédulaire
L'impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine.
En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le 31 juillet 1917. Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires, un impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, un impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, un impôt cédulaire sur les bénéfices non commerciaux, et un impôt sur les revenus des valeurs mobilière[1]. Il a été supprimé en 1948. La cédule était un document utilisé pour déclarer les différentes catégories de revenus. Aujourd'hui la contribution sociale généralisée est un exemple d'impôt cédulaire, avec des taux d'imposition différents appliqués aux revenus d'activité salariée, aux pensions de retraite et aux revenus financiers.
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impot cedulaire de Wikipédia en français (auteurs)
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