Préfet (France)

Pour les autres articles nationaux, voir Préfet.

En France, un préfet est un haut fonctionnaire exerçant généralement des fonctions importantes dans les administrations de l'État à l'échelon territorial. Le terme désigne à la fois une fonction de préfet de département ou de préfet de région et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral, appelé familièrement « la préfectorale ». Certains membres du corps peuvent ne pas exercer de fonction territoriale. Le corps préfectoral est composé d'environ 250 préfets et de 450 sous-préfets.

Histoire

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoleon Bonaparte, alors premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII.

Depuis 1945, préfets et sous-préfets font partie des emplois pour lesquels la voie d'accès habituelle est celle de l'École nationale d'administration (ENA).

Statut

Préfets et sous-préfets sont régis par des statuts de 1964 souvent modifiés :

• décret n^o 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets^[1];
• décret n^o 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets^[2].

Formation et carrière

Autrefois majoritairement issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA), les énarques ne représentent plus aujourd'hui que 35 % du corps préfectoral ^[3] ; ils viennent d'horizons professionnels de plus en plus variés (ainsi notamment de la sous-préfète de Paris, ancienne vétérinaire).

Les sous-préfets sont choisis pour la plupart parmi les administrateurs civils issus de l'ENA ou d'autres fonctionnaires dont le recrutement est également assuré par l'ENA. Des fonctionnaires des « corps techniques », des administrateurs territoriaux, des magistrats de l'ordre judiciaire, des commissaires de police peuvent aussi être nommés sous-préfets. Le corps des sous-préfets peut aussi constituer un corps de débouché pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture.

Les préfets sont majoritairement choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils. Toutefois, le Gouvernement peut nommer librement, sans considération de leur statut antérieur, jusqu'à un tiers des préfets.

Obligations

Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État soumis à des obligations spécifiques. Les membres du corps préfectoral se doivent de respecter une certaine neutralité républicaine et doivent appliquer la laïcité ainsi que les grandes valeurs de la république, soit, faire respecter les lois. Ils ont l'interdiction de se syndiquer ou d'exercer le droit de grève. Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours...).

Fonctions

Actuellement au cœur de la réforme de l'État, le corps préfectoral a vu, au niveau régional, son rôle renforcé. Il orchestre les politiques publiques. Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »^[4] a précisé le chef de l’État.

Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-Mer.

Préfets

Les préfets occupent généralement un poste territorial de préfet de département. Le préfet du département chef-lieu de la région est aussi préfet de région, et le préfet de la région chef lieu de zone de défense et de sécurité est préfet de zone de défense et de sécurité.

Certains postes territoriaux peuvent comporter une mission de préfet coordonnateur :

• préfet coordonnateur de bassin
• préfet coordonnateur de site d'importance communautaire (site du réseau Natura 2000 par exemple). Ainsi, le préfet de la Dordogne est le préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Nizonne » situé en Charente et en Dordogne^[5].

Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Il existe des préfets délégués auprès d'autres préfets :

• préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police »)
• préfet délégué pour l'égalité des chances.

Des postes de préfets évaluateurs, en charge de l'évaluation des préfets et sous-préfets, ont également été créés.

Enfin, des préfets peuvent exercer la fonction de représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer, avec le titre de haut commissaire ou d'administrateur supérieur.

Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ».

Sous-préfets

Les sous-préfets peuvent être :

• sous-préfet d'arrondissement
• secrétaire général ou secrétaire général adjoint de préfecture (et généralement, en même temps, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu)
• secrétaire général aux affaires régionales
• directeur de cabinet du préfet
• chargé de mission pour la politique de la ville, etc.

L'uniforme du corps préfectoral

Exemple de préfet en tenue de cérémonie

Autre exemple

Modifié par l'arrêté du général de Gaulle du 1^er août 1945, qui supprime la grande tenue avec bicorne, habit brodé, ceinturon de soie noire, écharpe à glands d'or et épée, il comprend désormais trois tenues :

• une tenue de cérémonie, constituée d'un veston croisé avec pattes d'épaules brodées et parements de manches brodés amovibles. Le pantalon comporte une bande de soie noire, la casquette est brodée d'or. Les membres féminins du corps préfectoral portent une toque-tricorne de feutre uni bleu -marine ;
• une tenue de cérémonie d'été (notamment pour les préfets exerçant en Outre-Mer), analogue à la précédente, mais blanche avec des chaussures blanches ;
• une tenue de soirée, habit à pattes d'épaules brodées, gilet en piqué blanc, pantalon à bande d'or.

Les parements de manches comportent pour le préfet des dents de cannetille et deux guirlandes juxtaposées de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (pour les sous-préfets pas dents et une seule guirlande). Les pattes d'épaules ont deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier (une seule feuille d'olivier pour les sous-préfets). La casquette comporte deux guirlandes de feuilles de chêne et de feuilles d'oliviers (une seule guirlande pour les sous-préfets).

Un arrêté du 25 août 1966 précise que le préfet de la région Île-de-France porte la tenue des préfets, mais la visière de sa casquette est ornée sur toute la longueur de son arc d'une guirlande de feuilles de chêne.

Quelques préfets

• Auguste Laurent de Rémusat, Comte d'Empire, qui fut un temps Premier Chambellan de Napoléon
• Marie François Sadi Carnot, fut le seul préfet à devenir président de la République française
• Cherif Mecheri, fut le premier préfet issu de l'immigration. Après avoir été secrétaire général à la présidence de la République, il acheva sa carrière en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
• Georges Eugène Haussmann, à l'origine de la transformation de Paris.
• Jacques Dewatre, ancien directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
• Eugène Poubelle, à l'origine de la célèbre invention qui porte son nom...
• Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau, à l'origine du projet de la grande avenue des Champs-Élysées.
• Louis Lépine, créateur du concours d'inventions du même nom.
• Abraham Schrameck.
• Jean Moulin, grand résistant français.
• Claude Érignac, assassiné le 6 février 1998 à Ajaccio.
• Yvette Chassagne, première femme préfet, elle a été nommée en 1981.
• Claude Guéant, qui après avoir été secrétaire général de la présidence de la République, de 2007 à 2011, est devenu ministre de l'Intérieur.

Associations représentatives

L'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur

L'« association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur » (ACPHFMI)^[6] a été créée le 31 octobre 1945 ^[7] et comprend 1297 adhérents :

• 168 préfets
• 278 sous-préfets
• 15 inspecteurs généraux de l’administration
• 205 administrateurs civils
• 21 membres détachés auprès d'une collectivité territoriale
• 58 membres détachés auprès d'une entreprise publique ou privée ou dans une organisation non gouvernementale
• 407 retraités
• 145 membres associés

Son objectif est de donner des informations sur les réformes récentes ou les décisions prises par le gouvernement.

L'amitié des conjoints pour l'entraide et l'information dans le corps préfectoral (ACEIP)

Créée en 1994, l'ACEIP^[8] compte en 2010 près de 300 membres. Son but est de resserrer les liens d'entraide et d'amitié entre tous les conjoints des membres du corps préfectoral partageant un même mode de vie. L'ACEIP s'adresse aux conjoints des membres du Corps préfectoral en activité, quelle que soit leur position statutaire ainsi qu'aux conjoints de fonctionnaires assurant les mêmes responsabilités durant leur période d'affectation.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• État en France
• Liste des préfets français

Liens externes

• ACEIP (site de l'ACEIP)
• ACPHFMI (site de l'APCHFMI)

• Portail de la France