- Protecteur du citoyen (Québec)
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Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman nommé par l'Assemblée nationale. Le nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Le Protecteur du citoyen a été créé par l'entrée en vigueur, le 14 novembre 1968, de la Loi sur le Protecteur du citoyen.
Mission
Le mandat du Protecteur du citoyen est de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des diverses instances composant le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, en vue de remédier à une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.
Dans le cadre de ce mandat, il attache une importance primordiale aux droits essentiels reconnus aux citoyens tant par Loi sur le Protecteur du citoyen et Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux que par la Loi sur la justice administrative, la Loi sur l’administration publique et la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Désigné par les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le Protecteur du citoyen ne rend compte qu’à cette dernière. Il bénéficie donc de la neutralité, de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires pour assumer sa fonction. Le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq années et il est renouvelable.
Historique
En 2006, le Protecteur du citoyen s’est vu confier le mandat de recevoir et de traiter en dernier recours les plaintes à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (hôpitaux, CLSC, CHSLD et CSSS, mais aussi les résidences pour personnes âgées, les résidences privées d’hébergement pour personnes âgées, les entreprises de services ambulanciers et les centres de réadaptation). Ce mandat était jusqu'alors confié au Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.
S’il faut d’abord chercher à résoudre le différend auprès de l’institution, l’usager insatisfait peut désormais communiquer avec le Protecteur du citoyen. En 2010-2011, le quart des plaintes traitées ont été jugées fondées par le Protecteur du citoyen[1].
Liste des protecteurs du citoyen
Nom Mandat Louis Marceau 1er mai 1969 - 15 janvier 1976 Luce Patenaude 31 août 1976 - 30 avril 1982 Yves Labonté 1er mai 1982 - 28 août 1987 Daniel Jacoby 31 août 1987 - 3 janvier 2001 Pauline Champoux-Lesage 3 janvier 2001 - 3 janvier 2006 Micheline McNicoll 4 janvier 2006 - 26 avril 2006 Raymonde Saint-Germain 27 avril 2006 - ... Rapport annuel
Le protecteur du citoyen transmet son rapport annuel d'activités et son rapport annuel de gestion au président de l'Assemblée nationale.
En 2009-2010, 21289 demandes de services étaient acheminées au protecteur du citoyen. De ce nombre 21146 ont été conclues[2]. Les ministères et organismes visés par ces demandes sont les suivant:
- Centre de services partagés du Québec
- Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
- Commission d'accès à l'information
- Commission de la santé et de la sécurité du travail
- Curateur public
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Ministère de la Sécurité publique
- Ministère des Finances
- Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
- Ministère des Transports
- Ministère du Revenu
- Régie de l'assurance maladie du Québec
- Régie des rentes du Québec
- Régie du logement
- Société de l'assurance automobile du Québec
- Tribunal administratif du Québec
Notes et références
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
Catégories :- Médiation administrative
- Droit au Québec
- Organisme du gouvernement du Québec
- Médiation au Québec
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