- Protecteur du citoyen (québec)
-
Protecteur du citoyen (Québec)
Pour les articles homonymes, voir Protecteur du citoyen.Sommaire
Au Québec, le Protecteur du citoyen est un ombudsman.
Cette institution a été créée par l'entrée en vigueur, le 14 novembre 1968, de la Loi sur le Protecteur du citoyen.
Le mandat du Protecteur du citoyen est de veiller au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux, en vue de remédier à une situation préjudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.
Dans le cadre de ce mandat, il attache une importance primordiale aux droits essentiels reconnus aux citoyens tant par les chartes des droits que par la Loi sur l’administration publique, la Loi sur la justice administrative, la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.
Désigné par les parlementaires de toutes les formations politiques de l’Assemblée nationale du Québec, le Protecteur du citoyen ne rend compte qu’à cette dernière. Il bénéficie donc de la neutralité, de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires pour assumer sa fonction.
Le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq années et il est renouvelable.
Histoire
En 2006, le Protecteur du citoyen s’est vu confier un nouveau mandat : celui de recevoir et de traiter en dernier recours les plaintes à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (hôpitaux, CLSC, CHSLD et CSSS, mais aussi les résidences pour personnes âgées, les résidences privées d’hébergement pour personnes âgées, les entreprises de services ambulanciers et les centres de réadaptation, etc.) S’il faut d’abord chercher à résoudre le différend auprès de l’institution, l’usager insatisfait peut désormais communiquer avec le Protecteur du citoyen. Les plaintes fondées obtiennent gain de cause dans la quasi-totalité des situations.[1]
Liste des protecteurs du citoyen
Nom Mandat Louis Marceau 1er mai 1969 - 15 janvier 1976 Luce Patenaude 31 août 1976 - 30 avril 1982 Yves Labonté 1er mai 1982 - 28 août 1987 Daniel Jacoby 31 août 1987 - 3 janvier 2001 Pauline Champoux-Lesage 3 janvier 2001 - 3 janvier 2006 Micheline McNicoll 4 janvier 2006 - 26 avril 2006 Raymonde Saint-Germain 27 avril 2006 - ... Notes et références
Voir aussi
Lien interne
Lien externe
- (fr) Site officiel
Portail du Québec
Portail du Canada
Portail du droit
Catégories : Médiation administrative | Droit au Québec | Organisme du gouvernement du Québec | Médiation au Québec
Wikimedia Foundation. 2010.
