Protecteur du citoyen (haïti)
- Protecteur du citoyen (haïti)
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Protecteur du citoyen (Haïti)
Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est un ombudsman. Il a été institué à Haïti en 1987.
Histoire
Prévu dans la constitution de 1987, c'est le décret du 16 octobre 1995 qui détermine l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Office.
Institution
Le protecteur du citoyen et de la citoyenne est choisi par consensus entre le président de la République, le président du sénat et le président de la chambre des députés. Le mandat du protecteur du citoyen est de sept ans, non renouvelable.
Relations internationales
- aides financières de l'ombudsman Français à son homologue Haïtien en 2000 [1].
Les protecteurs du citoyen à Haïti
- Necker Dessable - (2006) [2]
Bibliographie
La Protection du citoyen en Haïti, collectif, dirigé par Antonin, Arnold, Port-au-Prince, Haïti : Fondation Friedrich Ebert ; Pétion-Ville, Haïti : Centre Pétion-Bolivar, 2000 - Préface d'Arnold Antonin -- Le travail de l'office de la protection du citoyen (OPC) par Florence Elie -- L'Office de la protection du citoyen dans le contexte post-87 par patrick Pierre-Louis -- L'Office de la protection du citoyen est-il une institution indépendante? par Léon Saint-Louis -- Débats -- Liste partielle des participants. (ISBN 9993539007)
Liens externes
Références
Portail du droit
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2010.
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