Proposition 8 de Californie (2008)

Proposition 8 de Californie (2008)

Proposition 8

La Proposition 8, dite Prop 8, est un amendement à la constitution de l'État de Californie qui rend inconstitutionnel les mariages entre homosexuels. La Proposition 8 ne concerne pas que la question de l'égalité devant le mariage, mais par extension elle concerne tous les droits civiques pour les groupes minoritaires et le droit d'une majorité à légiférer contre un groupe minoritaire alors que le changement législatif ne les concerne pas personnellement. Dans les jours qui ont suivi l'élection, l'issue du scrutin était incertaine. Après dépouillement de 100% des bulletins, 52,5% des électeurs avaient voté en faveur de la proposition 8 tandis que 47,5% s'étaient prononcé contre, la différence s'établissant à 504 000 votes[1]. L'amendement a été adopté par la Californie le lundi 2 mars 2009. Cependant, la Cour Suprême de Californie doit se prononcer pour déterminer si la Prop 8 est un amendement valide ou si elle viole la Constitution, tant au niveau des droits fondamentaux que de la séparation des pouvoirs. Tout dépendra de son avis. Or à 6 voix contre 1, la Cour Suprême de Californie a annoncé qu'elle validait la Proposition 8, le Mardi 26 Mai à 10h00 (heure Paris 19h00). Elle a cependant confirmé à l'unanimité que les 18.000 mariages entre personnes du même sexe qui ont eu lieu dans l'État avant le 4 novembre 2008 resteront légaux. Mais les défenseurs de l'égalité des droits n'envisagent pas d'abandonner le combat et pourraient appeler les électeurs à voter dès l'année prochaine pour renverser cette interdiction.

Sommaire

Partisans

Organisations familialistes contre les unions de même sexe. Kenneth W. Starr est l'avocat qui représente le comité ProtectMarriage [1]. Frank Schubert et Jeff Flint de « Schubert Flint Public Affairs ». [2] Ces organisations permettent d'éviter une association non politiquement correcte aux groupes homophobes ou anti-gay mais elles profitent de leur soutien.

Opposants

Associations de défense des droits homosexuels et, plus largement, la presque totalité de la population LGBT (lesbienne, gay, bi et transgenre). L'avocate Shannon Minter assure leur défense contre Kenneth Starr; elle insiste sur le fait que les 14 mots de la proposition 8 s'opposent aux droits fondamentaux[3]. Mark Leno, sénateur ouvertement gay de Californie, s'est personnellement engagé, de même que certaines personnalités tel Sean Penn. C'est, de façon générale, la frange liberale de l'électorat qui s'y est opposé. Ainsi, le maire de San Francisco de déclarer : « Depuis sa création au XVIIe siècle, la Constitution de notre pays a été changée dans le but d'ajouter des droits aux citoyens. Mais c'est la première fois que notre Constitution est changée pour enlever des droits. »[4]

Résultats

La proposition 8 était mise aux voix en même temps que beaucoup d'autres propositions et élections, dont l'élection présidentielle. Une fois adoptée, elle devait entrer en vigueur après la décision de la Cour Suprême de Californie de la reconnaître comme constitutionnelle ou non. Son approbation, théoriquement, a pour effet immédiat de modifier la loi californienne concernant le mariage (qui fut ouvert aux couples de même sexe le 17 juin 2008 après décision de la Cour en mai) et d'amener le gouvernement à interdire les mariages homosexuels dans cet État. En pratique, elle entraîne la suspension des mariages de même sexe mais elle peut encore être jugée anti-constitutionnelle par la Cour.

Suites

Les partisans de la proposition 8 veulent obtenir une application rétroactive de la loi, c'est-à-dire faire annuler les quelque 18000 mariages homosexuels conclus pendant le laps de temps (4 mois et demi) durant lequel ils étaient autorisés.

Or le procureur général de Californie a déposé un recours contre cet amendement, l'estimant incompatible avec un principe plus large affirmé par la Constitution californienne : les droits inaliénables d'une minorité ne peuvent leur être retirés même si la majorité de la population le souhaite[5].

Depuis le 3 mars 2009, la Cour Suprême s'interroge: la Prop. 8 est-elle un amendement ou une révision de la constitution et, dans ce cas, viole-t-elle la doctrine de la séparation des pouvoirs? En effet, la Prop. 8 serait un faux amendement. Peut-on changer la Constitution ou doit-on accepter le droit au mariage de même sexe? La question est posée[6]; le procureur de San Francisco Dennis Herrera se montre confiant dans la capacité à étouffer la Prop. 8. La Cour dispose de 90 jours pour s'exprimer.

Références

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail LGBT Portail LGBT
  • Portail de la Californie Portail de la Californie
  • Portail de la politique Portail de la politique
Ce document provient de « Proposition 8 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Proposition 8 de Californie (2008) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Proposition 8 — Manifestations d opposants et de partisans de la Proposition 8 devant la Cour suprême de Californie qui est en session le 5 mars 2009 pour donner une définition du mariage La Proposition 8, dite Prop 8 (en anglais proposition eight),… …   Wikipédia en Français

  • Proposition 69 (Californie) — La Proposition 69, intitulée DNA Samples. Collection. Database. Funding. Initiative Statute, effectivement mise en œuvre en Californie, dans sa totalité, depuis 2009, est une proposition visant à permettre de recueillir des échantillons ADN de… …   Wikipédia en Français

  • Californie espagnole — Histoire de la Californie Drapeau de l État de la Californie La Californie était habitée depuis plus de 13 000 ans par de nombreuses tribus amérindiennes, lorsque les explorateurs européens l atteignent au XVIe siè …   Wikipédia en Français

  • 2008 par pays en Asie — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Californie — La constitution de 1849 a été signé à Colton Hall à Monterey. La Constitution de la Californie est le document qui établit et décrit les devoirs, pouvoirs, la structure et la fonction du gouvernement de l état de Californie, aux États Unis. La… …   Wikipédia en Français

  • Transports en Californie — Le plus célèbre pont de Californie, le Golden Gate Bridge Les transports en Californie sont dynamiques et habituellement efficaces, fonctionnant quasiment à flux tendu pour garder un peu d avance sur les besoins croissants en transport d une… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la Californie — Cet article présente la chronologie des faits marquants de l histoire de la Californie, un état des États Unis. Sommaire 1 Préhistoire 2 Exploration par les Européens 3 Domination espagnole …   Wikipédia en Français

  • Emergency Economic Stabilization Act of 2008 — Plan Paulson Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financi …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la Californie — Drapeau de l État de la Californie La Californie était habitée depuis plus de 13 000 ans par de nombreuses tribus amérindiennes, lorsque les explorateurs européens l atteignent au XVIe siècle. Oubliée durant le XVIIe siècle par les …   Wikipédia en Français

  • Application de la peine de mort en Californie — Article principal : Peine de mort aux États Unis. Pendant 25 ans de 1967 à 1992, il n y a eu aucune exécution en Californie, ceci en raison des décisions abolitionnistes de la Cour suprême des États Unis et de celle de Californie. Cependant …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”