Proposition 8 de Californie (2008)

La Proposition 8, dite Prop 8, est un amendement à la constitution de l'État de Californie qui rend inconstitutionnel les mariages entre homosexuels. La Proposition 8 ne concerne pas que la question de l'égalité devant le mariage, mais par extension elle concerne tous les droits civiques pour les groupes minoritaires et le droit d'une majorité à légiférer contre un groupe minoritaire alors que le changement législatif ne les concerne pas personnellement. Dans les jours qui ont suivi l'élection, l'issue du scrutin était incertaine. Après dépouillement de 100% des bulletins, 52,5% des électeurs avaient voté en faveur de la proposition 8 tandis que 47,5% s'étaient prononcé contre, la différence s'établissant à 504 000 votes^[1]. L'amendement a été adopté par la Californie le lundi 2 mars 2009. Cependant, la Cour Suprême de Californie doit se prononcer pour déterminer si la Prop 8 est un amendement valide ou si elle viole la Constitution, tant au niveau des droits fondamentaux que de la séparation des pouvoirs. Tout dépendra de son avis. Or à 6 voix contre 1, la Cour Suprême de Californie a annoncé qu'elle validait la Proposition 8, le Mardi 26 Mai à 10h00 (heure Paris 19h00). Elle a cependant confirmé à l'unanimité que les 18.000 mariages entre personnes du même sexe qui ont eu lieu dans l'État avant le 4 novembre 2008 resteront légaux. Mais les défenseurs de l'égalité des droits n'envisagent pas d'abandonner le combat et pourraient appeler les électeurs à voter dès l'année prochaine pour renverser cette interdiction.

Partisans

Organisations familialistes contre les unions de même sexe. Kenneth W. Starr est l'avocat qui représente le comité ProtectMarriage [1]. Frank Schubert et Jeff Flint de « Schubert Flint Public Affairs ». ^[2] Ces organisations permettent d'éviter une association non politiquement correcte aux groupes homophobes ou anti-gay mais elles profitent de leur soutien.

Opposants

Associations de défense des droits homosexuels et, plus largement, la presque totalité de la population LGBT (lesbienne, gay, bi et transgenre). L'avocate Shannon Minter assure leur défense contre Kenneth Starr; elle insiste sur le fait que les 14 mots de la proposition 8 s'opposent aux droits fondamentaux^[3]. Mark Leno, sénateur ouvertement gay de Californie, s'est personnellement engagé, de même que certaines personnalités tel Sean Penn. C'est, de façon générale, la frange liberale de l'électorat qui s'y est opposé. Ainsi, le maire de San Francisco de déclarer : « Depuis sa création au XVII^e siècle, la Constitution de notre pays a été changée dans le but d'ajouter des droits aux citoyens. Mais c'est la première fois que notre Constitution est changée pour enlever des droits. »^[4]

Résultats

La proposition 8 était mise aux voix en même temps que beaucoup d'autres propositions et élections, dont l'élection présidentielle. Une fois adoptée, elle devait entrer en vigueur après la décision de la Cour Suprême de Californie de la reconnaître comme constitutionnelle ou non. Son approbation, théoriquement, a pour effet immédiat de modifier la loi californienne concernant le mariage (qui fut ouvert aux couples de même sexe le 17 juin 2008 après décision de la Cour en mai) et d'amener le gouvernement à interdire les mariages homosexuels dans cet État. En pratique, elle entraîne la suspension des mariages de même sexe mais elle peut encore être jugée anti-constitutionnelle par la Cour.

Suites

Les partisans de la proposition 8 veulent obtenir une application rétroactive de la loi, c'est-à-dire faire annuler les quelque 18000 mariages homosexuels conclus pendant le laps de temps (4 mois et demi) durant lequel ils étaient autorisés.

Or le procureur général de Californie a déposé un recours contre cet amendement, l'estimant incompatible avec un principe plus large affirmé par la Constitution californienne : les droits inaliénables d'une minorité ne peuvent leur être retirés même si la majorité de la population le souhaite^[5].

Depuis le 3 mars 2009, la Cour Suprême s'interroge: la Prop. 8 est-elle un amendement ou une révision de la constitution et, dans ce cas, viole-t-elle la doctrine de la séparation des pouvoirs? En effet, la Prop. 8 serait un faux amendement. Peut-on changer la Constitution ou doit-on accepter le droit au mariage de même sexe? La question est posée^[6]; le procureur de San Francisco Dennis Herrera se montre confiant dans la capacité à étouffer la Prop. 8. La Cour dispose de 90 jours pour s'exprimer.

Références

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