Constitution de la Californie

La constitution de 1849 a été signé à Colton Hall à Monterey.

La Constitution de la Californie est le document qui établit et décrit les devoirs, pouvoirs, la structure et la fonction du gouvernement de l'état de Californie, aux États-Unis. La constitution originelle, adoptée en 1849 par la République de Californie précédent l'accession de la Californie au statut d'état en 1850, a été supplantée par la constitution actuelle, qui a été ratifiée en 1879^[1]. Depuis 1911 la Constitution de la Californie a été amendée à peu près 425 fois, entre autres par la Proposition 13. Elle est ainsi la troisième constitution la plus longue du monde (derrière celle de l'Alabama et de l'Inde)^[2], et a été décrite comme « l'exemple parfait de ce qu'une constitution ne devait pas être »^{[N 1]}.

Histoire

La constitution a subi de nombreux changements depuis sa rédaction initiale. Elle a été entièrement réécrite plusieurs fois avant que celle de 1849 ne soit rédigée, qui a elle-même été amendée ou révisée.

En réponse à la méfiance du public face aux puissantes entreprises exploitant les chemins de fer qui contrôlaient la politique et l'économie de la Californie au début du XX^e siècle, des politiciens de l'ère progressiste ont ouvert la voie à une modification importante de la constitution de l'État pour remédier aux maux perçus par la population^[3]. De 1911, au sommet de l'ère Progressiste américaine, à 1986, la Constitution de Californie a été amendée ou révisée plus de 500 fois^[4]. Elle est progressivement devenue de plus en plus longue, conduisant à des tentatives avortés visant à organiser une troisième convention constitutionnelle en 1897, 1914, 1919, 1930, 1934 et en 1947^[5]. En 1962 la constitution comportait 75 000 mots, ce qui, à l'époque, faisait d'elle la plus longue constitution parmi celles des États américains en dehors de celle de la Louisiane^[6]. Cette même année, l'électorat a approuvé la création d'une Commission de Révision de la Constitution de Californie, qui a travaillé sur une révision complète de la constitution de 1964 à 1976. L'électorat a ratifié les révisions de la Commission en 1966, 1970, 1972 et 1974, mais a rejeté la révision de 1968, dont l'effet principal aurait dû faire du surintendant des écoles un officiel désigné plutôt qu'élu^[7]. La Commission a en fin de compte retiré environ 40 000 mots à la constitution^[6].

Signataires de la Constitution de 1849

Résumé

Préambule

Le préambule de la Constitution est relativement court puisqu'il tient en une phrase :

« We, the People of the State of California, grateful to Almighty God for our freedom, in order to secure and perpetuate its blessings, do establish this Constitution. »

Articles

La constitution est composée de 30 articles au total.

Différences par rapport aux autres constitutions

Contrairement à la plupart des autres constitutions, celle de la Californie est assez longue (110 pages)^[2]. Cette longueur a été attribuée à une variété de facteurs, par exemple le manque de foi par rapport aux officiels élus et le fait que la plupart des initiatives prennent la forme d'amendements constitutionnels^[8]. Plusieurs amendements concernaient les autorisations de création d'agence gouvernementale étatique, dont le State Compensation Insurance Fund et le State Bar of California ; le but de tels amendements était d'isoler les agences afin qu'elle ne soit pas attaquée sur des critères d'inconstitutionnalité et notamment l'exercice du pouvoir de police ou inhérente au pouvoir judiciaire^[9].

Contrairement aux autres constitutions d'État, la Constitution de Californie protège fortement l'existence des entités que sont les villes et les comtés, et leur garantis d'importants pouvoir au niveau locale^[10]. Ainsi les villes peuvent payer les comtés pour qu'ils puissent accomplir certaines fonctions gouvernementales à leur place, la section 8 de l'article XI entraina l'augmentation des contract cities^[11].

Beaucoup de clauses concernant les droits individuelles présentent dans la constitution de l'État ont été interprétées comme des droits d'application plus large que ceux de la Déclaration des droits de la constitution fédérale^[12]. Parmi les exemples se trouvent :

• l'affaire Pruneyard Shopping Center v. Robins, qui concernait la liberté d'expression dans les centres commerciaux privés,
• et la première décision américaine qui déclarait inconstitutionnel la peine de mort en 1972, California v. Anderson. Cette affaire nota qu'une protection plus importante existait en vertu de la constitution de l'État que celle accordée par le huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui prohibe les punitions cruelles et inhabituelles, tandis que la constitution de Californie prohibe les punitions cruelles ou inhabituelles.

Deux universités sont expressément mentionné dans la constitution : l'Université de Californie et l'Université Stanford. L'université de Californie est l'une des neuf universités public dirigé par un États aux États-Unis dont l'indépendance vis-à-vis des interférence politique est expressément garantie par la Constitution de l'État^[13]. Depuis 1900, Stanford a bénéficié d'une clause constitutionnel qui exempte les propriétés de Stanford d'impôts tant qu'elles sont utilisés à des fins éducatives^[14].

Amendements et révisions

La constitution de Californie distingue les amendements et les révisions, cette dernière étant « un changement substantiel de la constitution dans son ensemble, plutôt que … un changement moins étendu dans une ou plus de ces dispositions »^[15]. Ces deux éléments requiert le passage d'une proposition électorale par les votants, mais ils diffèrent dans la façon dont ils sont proposés. Un amendement peut être proposé par un vote au deux tiers de la législature de l'État de Californie ou de signatures correspondant à 8% des votes exprimés lors de l'élection du gouverneur, ce qui correspond à l'un des seuils les plus bas par rapport à des mesures semblables dans un autre État américain^[16]. En 2008, cela correspondait à 694 354 signatures^[17] comparée à une population évalué à 36 553 215 personnes en 2007^[18]. Les révisions requéraient la réunion d'une assemblée constituante qui doit être approuvé à la fois par les deux tiers de la législature et une majorité d'électeurs; bien que simplifié depuis ces début, le processus de révision est considéré comme ayant une connotation plus politique et est plus difficile à faire passer qu'un amendement^[19].

Assemblée constituante de Californie

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• (en) Joseph R. Grodin, Calvin R. Massey et Richard B. Cunningham, The California State Constitution: A Reference Guide, Westport, Greenwood Press, 1993 (ISBN 031327228X) 
• (en) Brian Janiskee, Democracy in California : Politics and Government in the Golden State, Rowman & Littlefield Publishers, Inc., 2^e éd. (ISBN 0742548368) [lire en ligne] 
• (en) John L. Korey, California Government, Boston, Houghton Mifflin Company, 2002, 3^e éd. (ISBN 0618122842) 
• (en) Eugene C. Lee, The Revision of California's Constitution, vol. 3, California Policy Seminar, 1991 [lire en ligne (page consultée le 19/11/2008)] 

Compléments

Articles connexes

Liens externes

• California Policy Seminar brief: The Revision of the California Constitution
• California Performance Review
• Search State Constitution
• California State Archives - Texte de la Constitution de 1849

• Portail du droit
• Portail de la Californie