Projet Blum-Viollete

Projet de loi Blum-Viollette (1936) fut un projet de loi du Front populaire de Léon Blum, sur les propositions de Maurice Viollette, ancien gouverneur d'Algérie, visant à ce que 20 000 à 25 000 musulmans puissent devenir citoyens français tout en gardant leur statut personnel lié à la religion.

Ce projet de loi, devait permettre à une minorité de musulmans d'Algérie d'acquérir la citoyenneté française, leur permettant notamment de bénéficier du droit de vote. La loi a été bien accueillie par les musulmans d'Algérie, sauf pour certains milieux nationalistes. Ferhat Abbas était plutôt favorable au projet, les oulémas ne prirent pas de position ouvertement hostile, mais ils attendaient par opportunisme les jours de déception pour révéler leurs vrais sentiments, alors que le PPA y était clairement opposé, Messali Hadj y voyait un nouvel « instrument du colonialisme, appelé, selon les méthodes habituelles de la France, à diviser le peuple algérien, en séparant l'élite de la masse. »

Quant aux français d'Algérie, ils accueillent ce projet de loi avec une grande hostilité, en dénonçant l'action du gouvernement, et en affirmant que si ce projet passait, le corps électoral français pourrait se retrouver en minorité dans certaines communes algériennes, ce qui donnerait comme résultat l'accession d'un maire et d'un conseil municipal musulman dans ces mairies, ce qui pourrait mettre en danger selon eux, la souveraineté française dans ce pays.^[1] Lors du congrès d'Alger du 14 janvier 1937, les 300 maires d'Algérie se prononcèrent à l'unanimité contre ce projet de loi. Le maire d'Oran, l'abbé Gabriel Lambert consacra un livre à ce projet en attaquant ce qu'il appelait les « anti-français » qui soutenaient le projet Blum-Viollette.

Le général de Gaulle, reprendra les dispositions de ce projet de loi par l'ordonnance du 7 mars 1944. L'ordonnance modifie le statut pénal des musulmans, les soumettant aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que les colons, donnant en outre à une élite algérienne (diplômés, fonctionnaires, ...), d'environ 65 000 personnes, la citoyenneté française, et plus largement, mais dans une moindre mesure aux hommes musulmans âgés de 21 ans et plus. Dans une moindre mesure car seul les 65 000 personnes obtiendront un statut d'électeur égal à celui des français non-musulmans, portant à deux cinquièmes la proportion des musulmans dans les assemblées élues. Les dispositions devaient être le plus sûr obstacle au nationalisme algérien, et au panarabisme en établissant un écran de « francisation » entre la Tunisie et le Maroc.

Références

Voir aussi

• Décret Crémieux
• Histoire de l'Algérie

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