Profil environnemental local

Le profil environnemental local (ou « territorial ») est un outil technique local, adaptation du « Profil environnemental », outil technique et guide méthodologique, créé en France à la fin des années 1990 qui a accompagné l'application de la loi Voynet au niveau national et régional, avec notamment les Schémas de services collectifs.
Il pouvait être subventionné par l'ADEME, les DIREN et les conseils régionaux.

C'est une sorte de carte d’identité environnementale d'un pays ou territoire à un instant T, destinée à aider les acteurs (communes en particulier) à restaurer, protéger et gérer les ressources environnementales (pas, peu, difficilement ou coûteusement renouvelables), et à hiérarchiser les enjeux, notamment dans la perspective d’un aménagement et développement soutenable du territoire.

Quatre raisons essentielles les conduisent aujourd’hui à inscrire leurs politiques d’aménagement dans cette logique :

• une demande sociale pour une meilleure qualité de vie,
• une synergie croissante entre dynamique économique et choix environnementaux,
• une urbanisation croissante et difficilement maîtrisable en termes d’espaces, de déplacements, accompagnée de la production de nuisances et d'une fragmentation écopaysagère facteur de perte de biodiversité,
• une pression réglementaire complexe et croissante, nécessitant une vision globale et transversale de la question environnementale.

Cadre réglementaire

• Loi d'Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (Loi Voynet) du 25 juin 1999,
• Loi relative au renforcement de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999,
• Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
• Circulaire MATE (ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement), du 11 mai 1999.

Ces lois encouragent les collectivités territoriales à s’engager dans la voie du développement durable, comme les y incitent notamment les articles 25 et 26 de la Loi Voynet concernant l’intégration des principes de l’agenda 21 local dans l’élaboration des contrats d’Agglomérations et de Pays.

Méthode

Le profil est un diagnostic environnemental, qui liste et met à disposition de tous, mais en particulier des décideurs, élus, techniciens et aménageurs les points forts et faibles d’un territoire au regard de l’Environnement, via des indicateurs d’État, pressions, et réponses, de tendances évolutives, des faits saillants.. en deux points :

1) diagnostic environnemental

• Etat des composantes environnementales (eau, air, sol, biodiversité, réseau écologique, ressources naturelles..)
• Etat (si possible hiérarchisé) des pressions
• Etat des réponses apportées par les politiques publiques

Méthodologie

L’intégration de l’environnement au sein des dynamiques territoriales doit se traduire :

• dans le document d’orientation du projet de territoire
• dans l’élaboration, la réalisation et le suivi des opérations

Le profil environnemental de territoire : dans un premier temps, il s’agit de mesurer les enjeux locaux par la réalisation d’un profil qui intégrera :

• un état de santé environnementale du territoire. Dans cette phase, il s’agit d’établir un diagnostic de la situation environnementale du territoire au vu des enjeux du profil environnemental régional, puis plus précisément sur les trois préoccupations majeures exposées ci-dessus. Le diagnostic comprendra : l’état des milieux et des ressources, les pressions environnementales, ainsi que les réponses apportées par les collectivités et leurs partenaires aux problématiques environnementales locales. Les enjeux environnementaux majeurs seront hiérarchisés et une attention particulière sera portée à l’équilibre au sein du territoire.

• une analyse des opportunités et des limites de développement économique et social du territoire. Il s’agit d’identifier, de hiérarchiser des orientations et d’élaborer un programme d’actions permettant la recherche et la planification de solutions correctives ou contributives à des aspects environnementaux significatifs. Il s’agit à la fois de valoriser les opportunités environnementales du territoire et de chercher parallèlement à réduire les freins au développement.

Exemples

• développer une activité économique autour de la valorisation des ressources locales et renouvelables du territoire : filière éolienne, bois-énergie,
• valorisation paysagère et naturelle du territoire,
• limiter les risques de réduction de la ressource en eau potable par l’adoption en amont d’un programme de protection de la ressource (champs captants), de maîtrise des consommations en eau et de valorisation des eaux pluviales,
• prévenir les risques d’inondations par un entretien doux et régulier des cours d’eau et par le développement de bandes enherbées réduisant l’érosion des sols.

Le projet : dans un second temps, il s’agit de tirer profit des connaissances apportées par le profil environnemental pour l’écriture du projet de territoire et/ou le montage des opérations s’y inscrivant. Cette démarche vise l’optimisation de l’intégration des préoccupations environnementales par :

• une aide à leur intégration dans les projets de territoires.
• la définition, l’intégration et le suivi d’indicateurs quantitatifs et de critères calqués sur ceux existants (cf. Profil régional, Cper , Docup)

- à l’échelle des programmes d’actions du projet du territoire

- à l’échelle des opérations qui en découlent.

Enjeux de l’Environnement(à hiérarchiser)

Ce sont ceux à prendre en compte lors de l'établissement ou application ou évaluation de politiques publiques. Ils décrivent les grandes problématiques environnementales régionales ou, qui concernent les territoires de manière plus ou moins aiguë.

L'étude des seize enjeux suivants, groupés en 3 thèmes sont recommandés :

• Le patrimoine naturel et paysager ; la dynamique urbaine, périurbaine et ses impacts paysagers (fragmentation écopaysagère) ; les « espaces dégradés », friches industrielles et urbaines.

• La pollution industrielle des sols ; l’érosion et la dégradation des sols agricoles ; les ressources en matériaux, dont les terrils, et les sous-sols ; les ressources en eaux souterraines ; les cours d’eau, canaux et milieux aquatiques ; les eaux littorales, les milieux marins et estuariens ; ; l’air, l’effet de serre et la maîtrise de l’énergie.

• Les déchets des ménages et des collectivités ; les déchets des entreprises ; les risques naturels ; les risques technologiques ; le bruit ; l’éducation, la sensibilisation et la formation à l’environnement.

Le Profil peut intégrer des approches synthétiques telles que l'Empreinte écologique.

Champ d'étude

Des préoccupations communes d’enjeu local et régional apparaissent, sur lesquelles les Régions, l’ADEME et la DIREN souhaitent mobiliser les acteurs des territoires pour leur prise en compte au sein des dynamiques territoriales. Outre les enjeux environnementaux régionaux décrits dans le profil, trois préoccupations majeures non hiérarchisées se déclinent :

1. le maintien et le développement du patrimoine naturel régional : milieux, biodiversité et paysages constituent « notre véritable assurance-vie ». Cette préoccupation sera soutenue par l’émergence au niveau local d’un plan d’actions favorisant la gestion écologique des espaces et le développement de continuités écologiques en s’appuyant sur la politique trame verte.
2. la gestion des eaux et la préservation des ressources naturelles : la question de l’eau sera abordée suivant trois niveaux d’action : la préservation des milieux par la gestion douce des cours d’eau, la maîtrise des risques d’inondations par la mise en place de techniques alternatives, la création de zones d’expansion de crue et par le strict maintien des zones humides, la préservation de la ressource par la maîtrise de la demande en eau , la gestion et la valorisation des eaux pluviales
3. le changement climatique, contre lequel il convient de lutter suivant trois axes : l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement des ressources énergétiques locales, la maîtrise de la mobilité.

Le cas particulier de la biodiversité

En France, le profil environnemental local pourra bientôt éventuellement s'appuyer sur un Atlas de la biodiversité dans les communes (l' ABC) ^[1],[2]. Des spécialistes locaux (naturalistes, sigistes...) peuvent sous l'égide des DREALs former des équipe de 5 ou 6 personnes pour dresser la cartographie de la biodiversité à l'échelle de la commune.
Un dispositif de soutien annoncé en mai 2010^[3],[4], prévoit que des jeunes de 16 à 25 ans, volontaire pour le service civique pour aider les communes à réaliser cet inventaire ; Embauchés pour 12 mois, des jeunes volontaires pourront intégrer le dispositif ABC ; les communes de moins de 20 000 habitants seront accompagnées en priorité. Après une formation (en aout 2010), les jeunes participeront dès septembre 2010 aux actions de sensibilisation des habitants et autres acteurs économiques et sociaux de la commune. En juin-Juillet 2010, à partir des premiers retours d’expériences de la phase test, les communes volontaires seront sélectionnées et l'appel à candidature pour le service civique sera lancé. Le ministère vise la participation d’au moins 1000 communes en 3 ans et 260 dès 2010. Il prévoit^[1],[2] :
- Des équipes régionales de sensibilisation et de mobilisation
- Un modèle de profil de biodiversité communale.
- Un cahier des charges type d'inventaires naturalistes (élaboré par le Muséum national d'histoire naturelle et des partenaires scientifiques du ministère).
- Des outils de sensibilisation et de mobilisation aux enjeux de la biodiversité pour le grand public comme pour les différentes catégories d’acteurs locaux (modèle de cahier des charges, kit de communication, etc. )
- L'accès à la plate-forme nationale des sciences participatives portée par le Muséum national d'histoire naturelle, Vigie nature. Les premiers atlas sont attendus pour 2012.

Outil de porté à connaissance et d'évaluation

De fait, le profil environnemental régional était ou est aussi un des outils d’évaluation, du CPER, des politiques contractuelles avec les territoires, que les SRADDT (généralement pour une vingtaine d'années), en particulier avec les contrats de Plan, d’agglo, de pays, mais aussi les CTE, CTF, etc.)

• Les profils environnementaux locaux (d'Agglos, de Pays..) peuvent aussi participer de l'évaluation du développement durable à l'échelle du territoire.
• Ce sont des supports à la construction d'une Trame verte, et ils devraient être pris en compte dans les études d'impacts de grands aménagements.

Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes

Liens externes

• JC Lipovac ; Profil Environnemental territorial, "fiche ressource" (6pages) éditée par le CERDD ; 2003 .

Bibliographie

Notes et références