Procureur d'Etat
- Procureur d'Etat
-
Procureur d'État
Le Procureur d'État est un magistrat luxembourgeois du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal d'arrondissement.
Voir aussi
Articles connexes
Sites internets
Portail du droit
Portail du travail et des métiers
Portail du Luxembourg
Catégories : Métier du droit | Droit au Luxembourg
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Procureur d'Etat de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Procureur d'État — Le Procureur d État est un magistrat luxembourgeois du ministère public chargé de l action publique dans le ressort d un tribunal d arrondissement. Voir aussi Articles connexes procureur Sites internets … Wikipédia en Français
Procureur de la République — Procureur Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français
Procureur — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wikimedia : « Procureur », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Anciennement, un … Wikipédia en Français
Procureur de district (États-Unis) — Dans de nombreuses juridictions aux États Unis, un procureur de district ou District attorney (DA) est un fonctionnaire élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d infractions. Le procureur de district est le plus haut… … Wikipédia en Français
Procureur general — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Procureur générale — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Procureur general de Geneve — Procureur général de Genève Le Procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire à Genève (Suisse). Il remplit le rôle du ministère public et est également responsable administrativement, en tant que président de la… … Wikipédia en Français
Procureur général de genève — Le Procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire à Genève (Suisse). Il remplit le rôle du ministère public et est également responsable administrativement, en tant que président de la Commission de gestion du pouvoir… … Wikipédia en Français
procureur — [ prɔkyrɶr ] n. • 1213 « intercesseur »; de procurer 1 ♦ Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). ⇒ procuratrice . Agir par procureur. ⇒ procuration. ♢ N. m. Hist. (sous … Encyclopédie Universelle
Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français