Principe de non-nuisance

Principe de non-nuisance

Harm principle

Le Harm principle, parfois traduit principe de non-nuisance[1], ou principe du tort[2], est un principe de philosophie politique et morale énoncé par John Stuart Mill dans son ouvrage De la liberté[3] (1859). Si Mill est l'auteur de ce principe, le terme "harm principle" lui-même a été forgé par Joël Feinberg en 1973[4]. Selon ce principe, l'unique motif valable au nom du quel on peut contraindre un individu à faire ou ne pas faire quelque chose est la nuisance causée à autrui par son comportement :

« L'objet de cet essai est de poser un principe très simple, fondé à régler absolument les rapports de la société et l'individu dans tout ce qui est contrainte ou contrôle, que les moyens utilisés soient la force physique par le biais de sanctions pénales ou la contrainte morale exercée par l'opinion publique. Ce principe veut que les hommes ne soient autorisés, individuellement ou collectivement, à entraver la liberté d'action de quiconque que pour assurer leur propre protection. La seule raison légitime que puisse avoir une société pour user de la force contre un de ses membres est de l'empêcher de nuire aux autres. Contraindre quiconque pour son propre bien, physique ou moral, ne constitue pas une justification suffisante. [...] Le seul aspect de la conduite d'un individu qui soit du ressort de la société est celui qui concerne les autres. Mais pour ce qui ne concerne que lui, son indépendance, est, de droit, absolue [3]. »

— John Stuart Mill, De la liberté.

Le harm principe sera par la suite très influent dans la tradition libérale, et ce malgré des difficultés d'interprétations importantes. Mill n'ayant pas précisé clairement les limites de ce qu'était harm (nuire), ni les limites exactes de others (autrui)[5], plusieurs compréhensions distinctes du principe on vu jour.


Sommaire

Responsabilité

Le fait de ne pas nuire à autrui peut se comprendre de deux façons :

  1. Il ne faut pas nuire à autrui par son action
  2. Il ne faut nuire à autrui ni par son action ni par son inaction

La compréhension qu'on a du principe de non-nuisance modifie le type de responsabilité morale qu'a l'agent. Dans l'acception (1) la responsabilité est uniquement positive : l'agent est responsable de ce qu'il fait, et non de ce qu'il ne fait pas. Dans l'acception (2) la responsabilité sera aussi négative : on sera moralement responsable de ce qu'on ne fait pas.

Bien que Mill considère que les cas de nuisance par inaction soient des « exceptions » à son principe, et qu'il demande avant tout de ne pas nuire directement, les philosophes postérieurs considèrent généralement ces cas plutôt comme une « extension » du principe de non nuisance.

En France, les lois condamnant la non assistance à personne en danger illustrent bien l'idée d'une responsabilité négative. Si l'on n'aide pas une personne en difficulté on lui nuit par inaction, certes on n'agit pas contre elle, mais notre inaction lui nuit. Toutefois si l'on admet une version du principe de non-nuisance récusant la notion de responsabilité négative, il n'y aura aucun tort moral à ne pas aider une personne en danger.

Nuisance

Le harm principle suppose qu'on puisse définir ce qu'est nuire, mais surtout qu'on différencie « nuire » d'autres notions telles que « causer du dommage ».

Si l'on entend « nuire » dans un sens trop large, on tend à s'éloigner du contexte libéral dans lequel s'inscrit le harm principle. On pourrait imaginer que porter un signe religieux au sein d'un groupe d'athées fervents nuit à ces athées ; mais on sort alors du cadre libéral où émerge le principe millien.

Il s'agit aussi de ne pas confondre causer une nuisance et causer du dommage. Lorsqu'on joue à un jeu à un seul gagnant, celui qui gagne cause une forme de dommage aux perdants, mais il ne fait rien d'immoral. Cela sera le cas si l'on soutient que le gagnant nuit aux perdants.

Autrui

Le harm principle engage à ne pas causer de tort à autrui. C’est-à-dire à un individu ou a un groupe d'individu. Il n'y a donc pas forcément de tort moral à attaquer des symboles ou des entités abstraites : brûler le drapeau d'un État, détruire des idoles religieuses n'est donc pas nécessairement immoral (selon la compréhension de « nuire » qu'on aura).

La question de savoir qui est autrui est cependant complexe. Par exemple le harm principle ne précise pas si autrui doit être vivant pour qu'on ait une responsabilité morale envers lui. Cela n'est pas aussi absurde que ça parait au premier abord : a-t-on une responsabilité morale envers les morts ? envers les générations futures ? envers les animaux? Les réponses varieront selon les « versions » du harm principle que l'on endossera.

Notes

  1. Par exemple dans Ruwen Ogien, L'éthique aujourd'hui, Gallimard, coll. Folio Essais, 2007,p. 20, note 6.
  2. Par exemple [1] et [2]
  3. a  et b John Stuart Mill, De la liberté, trad. Laurence Lenglet à partir de la traduction Dupont White, Gallimard, coll. Folio Essais, p. 74-75
  4. Joel Feinberg,,Social Philosophy, Englewood Cliff, Prentice-Hall, 1973, p. 25-26
  5. Mill reconnait une certaine importance aux animaux dans son ouvrage de 1863 Utilitarisme, savoir qui il englobe par "autres" n'est donc pas d'emblée évident. Voir John Stuart Mill, L'utilitarisme, trad. Catherine Audard, Paris, PUF, 1998, p. 40-41.

Bibliographie

Voir aussi

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