- Revenu d'inactivite
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Revenu d'inactivité
Les revenus d'inactivité désignent généralement l'ensemble des revenus perçus par un actif (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de revenu de remplacement (ce qui remplace le revenu du salarié), de revenu d'assistance, ou de revenu de solidarité.
(Pour les pensions de retraite, voir l'article détaillé : Retraite)Pour le sénat français, il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au chômage[réf. souhaitée].
Ces revenus peuvent être directs (allocations chômage, RMI, solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.). La notion est à distinguer de celle de revenus de solidarité (Revenu minimum, allocation universelle, formes d'aide non liées à l'activité ou à l'inactivité).
Sommaire
Objectifs
Tout d'abord, les revenus d'inactivité permettent d'assurer aux membres de la société les plus pauvres et les moins qualifiés un revenu minimum (Aide sociale, dont en France le RMI). En cela, ils favorisent la « cohésion sociale ». Pour les personnes entrant dans une période de chômage, ils permettent d'éviter une chute trop brutale des revenus.
Revenu d'inactivité et retour à l'emploi
En général, les revenus d'inactivité augmentent le salaire à partir duquel les chômeurs acceptent un retour à l'emploi (salaire de réservation). Ils pourraient donc être un frein à un retour à une activité salariée. Ces revenus se comportent comme un amortisseur dans la concurrence entre les chômeurs et les travailleurs en place, réduisant la course au moins-disant salarial (rôle également joué par le Salaire minimum).
On définit le taux de remplacement comme le ratio entre les revenus d'inactivité et les revenus d'activité précédemment touchés pour une personne. Un taux de remplacement durablement élevé inciterait à la multiplication des « chômeurs volontaires », des personnes sans-emploi simulant une recherche d'emploi afin de conserver le bénéfice de leurs revenus d'inactivité. On parle alors de trappe à inactivité[1]
Un faible taux de remplacement favoriserait une paupérisation des personnes ayant une qualification dans des secteurs économiquement sinistrés. Les pays ayant des taux de remplacement élevés, en particulier les pays nordiques, ont mis en place au cours des années 1990 des réformes des équivalents de l'ANPE, pour renforcer le contrôle des chômeurs et éviter les abus de « chômeurs volontaires ».
Les revenus d'inactivité dans le monde
Situation générale en Europe
Selon l'OCDE, les taux de remplacement nets (revenu net en période d'inactivité sur revenu net en période d'activité) en 1995 s'échelonnaient de 37% (Irlande) à 81% (Danemark).
Pays Taux moyen net
de remplacementTaux net de remplacement
(célibataire, 1re année)Allemagne 54 66 Australie 31 36 Belgique 59 79 Canada 43 60 Danemark 81 79 Espagne 49 69 Finlande 59 74 France 55 79 Irlande 37 40 Italie 19 43 Japon 45 78 Nouvelle Zélande 39 50 Norvège 62 67 Pays-Bas 69 79 Royaume Uni 51 64 Suède 67 81 Suisse 62 78 USA 16 34 Source OCDE - 1995 (en pourcentage) En Belgique
- Revenus directs :
- Assurance chômage ;
- Allocation d'attente (étudiants) ;
- Prépension conventionnelle ;
- Revenu de moyens d'existence et d'intégration (minimex), allocation familiale garantie (AFG).
- Revenus indirects :
- Non imposition du minimex et de l'AFG ;
- Existence de réduction d'impôt pour les revenus de remplacement ;
- Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ;
- Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus.
En France
- Revenus directs :
- Système d'allocations chômage : jusqu'à environ 80% des salaires nets de référence ;
- Revenu minimum d'insertion (RMI) : revenu minimum garanti par la solidarité nationale ;
- Allocations logement sous conditions de ressources ;
- Diverses allocations sous conditions de ressources (parent isolé, rentrée scolaire, prime de noël, etc.)
- Revenus indirects :
- Non imposition de certaines allocations comme le RMI ;
- Réduction de certains impôts forfaitaires (taxes foncières, redevance télévisuelle, etc.) ;
- Réduction ou prises en charge du coût de services publics pour les chômeurs (crèche, eau, électricité, téléphone, transports urbains, frais d'écolages, cantines scolaires selon les communes) ;
- Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus ;
- Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ;
- Existence de cumul avec travail non déclaré même si illégal.
- Couverture maladie universelle (CMU)
Voir aussi
Notes et références
Liens externes
- Le système d'allocation chômage et autres revenus d'inactivité - Rapport sénatorial français
- (en):Comparaison des taux de remplacement dans le monde - OCDE (1995)
- (en): Descriptif OCDE des systèmes sociaux par pays (2004)
- Boulot : ceux qui disent non - Le Point 24/10/2003
- (en):Rapport du ministère britannique des finances sur le plein emploi
- Une estimation des conséquences d’une réforme des minima sociaux - IDEP 2004
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