Prelevement bancaire

Prelevement bancaire

Prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) par l'intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au niveau domestique. Dans le jargon bancaire, on le nomme également Ordre Général de Paiement (OGP).

Le payeur a fourni pour cela au bénéficiaire (par exemple le percepteur, les télécoms, le service de l'électricité ou du gaz, etc.) une autorisation permanente de prélèvement accompagnée de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banque du payeur pour qu'elle l'enregistre. Cette autorisation ne comporte aucune limitation : ni dans son montant ni dans sa durée. Le numéro national d'émetteur (NNE), attribué au bénéficiaire, est un simple document émis par la Banque de France. Il n'offre aucune garantie de sérieux du bénéficiaire au payeur.

Cette opération peut être considérée comme l'inverse d'un virement automatique, avec par ailleurs la différence que pour ce dernier la somme virée périodiquement est fixée d'avance alors qu'en cas de prélèvement elle est fixée à chaque opération par le bénéficiaire

Sommaire

En pratique

Un prélèvement suppose pour la banque émettrice d'utiliser des codes identifiant le compte bénéficiaire (IBAN) et la banque destinataire (BIC) normalisés au niveau international). Ils figurent en France sur le RIB (Relevé d'identité bancaire) ou l'extrait de compte du bénéficiaire.

A noter

En France, les banques ne requièrent pas l'autorisation de la personne titulaire du compte lorsqu'il y a une procédure de saisie par un créancier ou par le fisc.

En Belgique, le prélèvement automatique est appelé domiciliation

Voir aussi

Virement bancaire

Liens externes

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