Personne vulnerable

Personne vulnerable

Personne vulnérable

Évolution récente du droit français, la notion de personnes vulnérables a été créée afin de mieux protéger les personnes les plus exposées, aux agressions de notre société : agressions sexuelles (très souvent), physiques ou morales (harcèlement, escroqueries, abus de confiance, etc.) de la part de leurs concitoyens. Très fréquemment également, ces agressions sont entachées de racisme, sexisme, homophobie ...

En droit, cette notion de personnes vulnérables concerne le plus souvent les personnes mineures, handicapées ou (très) âgées. Mais il peut aussi s'agir de personnes maîtrisant mal la langue.

À cette première notion s'ajoute pour ces deux dernières catégories (qui jusqu'à une date récente, et contrairement aux mineurs, n'étaient que peu protégées par la Loi) un doute sur leur capacité à donner « un consentement éclairé » ou à faire preuve d' « un jugement éclairé », comme de nombreux textes réglementaires ou législatifs le demandent actuellement (pour prendre un crédit, pour subir une opération, ...).

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Personne vuln%C3%A9rable ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Personne vulnerable de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Personne vulnérable — Évolution récente du droit français, la notion de personne vulnérable a été créée afin de mieux protéger les personnes les plus exposées aux agressions de notre société : agressions sexuelles (très souvent), physiques ou morales (harcèlement …   Wikipédia en Français

  • Vulnérable — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Vulnérable », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot vulnérable peut désigner : la… …   Wikipédia en Français

  • Invulnérable — Vulnérable Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

  • Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”