Un permanent syndical est un syndiqué déchargé de tout ou partie de ses activités professionnelles pour pouvoir se consacrer à la vie de son organisation.
Dans la fonction publique française, les organisation syndicales peuvent disposer de décharges syndicales dont la répartition est fonction des résultats aux élections professionnelles.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Permanent syndical de Wikipédia en français (auteurs)
Permanent — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Permanent », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot permanent signifie tout le temps ou… … Wikipédia en Français
permanent — permanent, ente [ pɛrmanɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1370; permegnant « stable » 1120; lat. permanens, p. prés. de permanere « demeurer jusqu au bout » 1 ♦ Qui dure, demeure sans discontinuer ni changer. ⇒ constant, stable. L essence permanente des… … Encyclopédie Universelle
Délégué Syndical au Conseil de Prud'hommes (France) — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… … Wikipédia en Français
Délégué syndical au conseil de prud'hommes — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… … Wikipédia en Français
Position commune — Représentativité syndicale en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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Représentativité syndicale en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Financement Des Syndicats De Salariés En France — Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français et a été médiatisé par la découverte en 2007 d une importante caisse noire d une organisation patronale, l UIMM (Union des industries et… … Wikipédia en Français
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