Peine de mort au cameroun
- Peine de mort au cameroun
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Peine de mort au Cameroun
Le Cameroun fait partie des états n'ayant pas aboli et pratiquant la peine de mort.
Crimes punis de mort
La peine de mort est possible dans les cas suivants :
Atteinte à la sureté nationale
- Participer pour un Camerounais à des hostilités contre la république du Cameroun, de les favoriser ou d'offrir de les favoriser.
- Inciter une puissance étrangère à engager des hostilités contre le Cameroun
- Livrer ou offrir de livrer à une puissance étrangère des secrets, des troupes, des territoires, des installations ou du matériel destiné à la défense nationale
- Détériorer des constructions, des installations ou du matériel ou créer des malfaçons en vue de nuire à la défense nationale
- Atteintes aux installations nucléaires
Assassinat
- Perpétrer un meurtre avec préméditation
- Perpétrer un meurtre par empoisonnement
- La facilitation ou l'aide à la réalisation de ces crimes
Atteintes aux biens
- Vol avec violences ayant entrainé la mort d'autrui ou des blessures graves (privation d'un membre, d'un organe ou d'un sens)
- Vol avec utilisation d'un moyen de transport au sein des domaines portuaires
- Vol en groupe d'au moins deux personnes au sein des domaines portuaires
Voir aussi
Peine de mort : en France, aux États-Unis, en Chine, au Guatemala, à Singapour, au Japon, en Inde, en Indonésie, en Biélorussie.
Sources
- Code pénal : articles 102, 103, 276, 320
- Loi n°83-16 du 21/07/1983 règlementant la police à l'intérieur des domaines portuaires
- Loi n°85/08 du 30/01/1995 portant sur la radioprotection
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2010.
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