Peine d'emprisonnement

Peine d'emprisonnement

Emprisonnement en droit français

PaletteDroitPenal.png
Introduction générale
Droit pénal et ses sources
Responsabilité pénale
Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
Légalité - Contradictoire
Acteurs
Action civile - Action publique
Étapes
Plainte - Garde à vue
Enquête - Instruction
Mandats - Perquisition
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Justice pénale
Ministère public - Juge d'instruction
Juge de proximité - Trib. police
Trib. correctionnel - Assises
JLD - JAP
Sanction pénale
Droit de l’exécution des peines
Amende - TIG
Bracelet électronique
Emprisonnement - Réclusion
Peine de mort : Monde - France
Portail juridique de Wikipédia
Droit français / Droit pénal

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Emprisonnement en droit fran%C3%A7ais ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Peine d'emprisonnement de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

  • emprisonnement — [ ɑ̃prizɔnmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de emprisonner ♦ Action d emprisonner; état d une personne emprisonnée. ⇒ détention, incarcération, internement, réclusion; région. collocation. Peine d emprisonnement. Emprisonnement à vie. Emprisonnement… …   Encyclopédie Universelle

  • peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

  • Peine de substitution — ● Peine de substitution peine que le tribunal peut prononcer à la place d une peine d emprisonnement (confiscation, travail d intérêt général, jours amendes) …   Encyclopédie Universelle

  • Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

  • Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes      Ab …   Wikipédia en Français

  • Peine (droit) — Pénologie La pénologie (du latin poena, peine et du grec logos signifiant discours ) est la science sociale qui rend compte sociologiquement des pratiques pénales, c est à dire des punitions infligées aux délinquants. C est spécifiquement la… …   Wikipédia en Français

  • Emprisonnement en droit ukrainien — L emprisonnement en droit ukrainien est un type de sanction pénale, dans lequel la personne condamnée doit être isolée de la société par la mise en établissements pénitentiaires. La durée de détention dépend de la gravité de l infraction. Les… …   Wikipédia en Français

  • Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Emprisonnement — en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”