Parlement letton

Lettonie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Lettonie, sous-série sur la politique.

Président de la République Valdis Zatlers Ministre-président Valdis Dombrovskis Parlement Élections Partis politiques Politique étrangère

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La Saeima est le parlement unicaméral de Lettonie.

Sommaire 1 Fonctionnement et composition 2 Histoire 2.1 Le conseil du peuple (Tautas padome) de 1918 à 1920 2.2 L'assemblée constituante (Satversmes sapulce) de 1920 à 1922 2.3 La première Saeima (Pirmā saeima) de 1922 à 1925 2.4 IIe Saeima de 1925 à 1928 2.5 IIIe Saeima de 1928 à 1931 2.6 IVe Saeima de 1931 à 1934 2.7 de 1934 à 1990 2.8 Conseil suprême de la république de Lettonie de 1990 à 1993 2.9 Ve Saeima de 1993 à 1995 2.10 VIe Saeima de 1995 à 1998 2.11 VIIe Saeima de 1998 à 2002 2.12 VIIIe Saeima de 2002 à 2006 2.13 IXe Saeima (2006-) 3 Bâtiment 4 Notes 5 Voir aussi

Fonctionnement et composition

Il comprend 100 députés. Il est élu à la proportionnelle avec des sièges attribués aux partis qui ont obtenu au moins 5 % des votes. Les élections ont lieu tous les quatre ans, le premier samedi d'octobre. Les élections ont habituellement lieu en octobre tous les 4 ans. Depuis la déclaration d'indépendance de 1991 et la création de la seconde république, il y a eu 4 votes (1993, 1995, 1998 et 2002). La fréquence ne fut adoptée qu'en 1998.

Le président de la Lettonie peut dissoudre le Saiema et demander des élections anticipées. Cette dissolution n'a jamais été requise.

Tous les citoyens lettons (sans regard sur la nationalité) qui ont atteint 18 ans peuvent voter. Les élections ont lieu dans les 5 circonscriptions électorales : Rīga, Vidzeme, Latgale, Zemgale et Kurzeme. Elles se déroulent également dans les pays étrangers où vivent un nombre substantiel de citoyens lettons (comptés dans celle de Rīga).

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 à 22 h.

N'importe quel parti, légalement enregistré, peut se porter candidat. N'importe quel citoyen letton de plus de 21 ans peut se présenter.

La Commission électorale centrale a déterminé le nombre de députés de chaque circonscription comme suit (VIII^e législature) :

• 28 sièges pour Rīga ;
• 26 sièges pour le Vidzeme ;
• 17 sièges pour le Latgale ;
• 15 sièges pour le Zemgale ;
• 14 sièges pour le Kurzeme (Courlande).

Pour la XIX^e, un siège a été retiré au Latgale (Sud-Est) et rajouté à Rīga

• Rīga : 29
• Vidzeme : 26
• Latgale : 16
• Zemgales : 15
• Kurzemes : 14

D'autre part, le parlement subit une grave crise de confiance de la part de la population. Un sondage de septembre 2006^[1] démontre que 66% de la population ne croit pas dans la Saeima.

Histoire

Le conseil du peuple (Tautas padome) de 1918 à 1920

Le 17 novembre 1918, un conseil est formé par 40 personnes représentant les différents partis du pays ainsi que les pouvoirs du Latgale. C'est une sorte d'assemblée pré constituante qui dès le lendemain proclamera l'indépendance du pays. La situation du pays ne permettait pas vraiment des élections à ce moment-là.

Les 40 sièges de départ sont vite porté à 183 mais les historiens s'accordent à dire qu'ils étaient plus de 245 à siéger au cours des 57 séances. Il y avait 22 comités.

Ce conseil crée un cadre qui va permettre les élections et met en place un système scolaire, monétaire et légifère sur la citoyenneté.

Il est dissous le 30 avril 1920 pour faire place à l'assemblée constituante.

L'assemblée constituante (Satversmes sapulce) de 1920 à 1922

Elle prend ses pouvoirs le 1^er mai 1920 et est le résultat des élections du 17 et 18 avril précédents. Le taux de participation avait été de 84.9% et sur les 57 listes, 16 furent représentées pour un total de 150 représentants dont 5 femmes.

Cette assemblée établit les bases de l'état (satversme) ainsi qu'une loi sur la réforme agraire et la constitution d'un parlement. C'est un total de 205 lois et 297 réglementations ayant force de lois qui furent prisent lors des 213 sessions plénières qui se sont tenues jusqu'au 7 novembre 1922.

Le président était Jānis Čakste qui avait également était celui de conseil du peuple

La première Saeima (Pirmā saeima) de 1922 à 1925

Le travail législatif entamé par l'assemblée constituante fut continué par la première saeima.

Suivant la législation en place, le parlement compte 100 députés élus par suffrage universel direct, proportionnel et secret pour une durée de 3 ans. Le travail d'une saeima fini quand commence celui de la suivante.

Les élections se sont tenu les 7 et 8 octobre 1922 avec un taux de participation de 82,2%. Il est plus faible que le précédent mais cela est du au fait que la base des électeurs fut considérablement élargie. 88 listes furent présentées et 46 obtinrent des sièges dans cette première saeima.

Les députés étaient à 84% Lettons, 62% avaient une éducation supérieure et 22% secondaire, les autres avaient survie des études de professorat ou s'étaient arrêtés au primaire.

Le nombre de comités fut ramené à 20 contre 21 pour l'assemblée constituante et les principales lignes de travail furent l'organisation des cabinets ministériels et sur les associations qu'elles soient politique ou non. Il y eut 214 session plénières pour 343 projets de loi discutés.

Le premier président fut Frīdrihs Vesmanis qui fut remplacé le 20 mars 1925 par Pauls Kalniņš.

II^e Saeima de 1925 à 1928

Les élections furent menées le 3 et 4 octobre 1925 avec un taux de participation de 74,9%. 48 des 141 listes obtinrent des sièges.

Le pourcentage de Lettons reste le même alors que celui de ceux ayant suivi une éducation supérieure recule.

Le nombre de comité avait été fixé à 27 mais fut finalement de 20 comme pour la première. Il y eut 214 sessions plénières au cours desquelles fut débattu 335 projets de loi. Elle s'oriente principalement sur les questions économiques et sociales.

Le président reste Pauls Kalniņš.

III^e Saeima de 1928 à 1931

Les élections ont lieu le 6 et 7 octobre 1928 avec un taux de participation de 79,3% ce qui est une avance considérable puisque le nombre de votants est passé de 838800 environ à 937908. Le nombre de listes est ramenées à 120 grâce à une loi imposant un dépôt de 1000 lats qui sont remboursé en cas d'accès à une fonction par au moins un des candidats. 54 obtiendront un siège.

La saeima compte 4 lettons de moins que les précédentes assemblées.

Le président ne change pas pour ces 223 sessions plénières lors desquelles seront débattues 344 projets de loi.

IV^e Saeima de 1931 à 1934

Les députés sont issus d'élections qui se sont déroulés les 3 et 4 octobre. Le nombre de listes est porté à 103 dont 57 obtiendront un siège.

Le passé scolaire des parlementaires couvrent plus de secteurs et le nombre de lettons remonte à 83.

Kalniņš est toujours président mais le nombre de comités est baissé à 18 alors que 25 groupes parlementaires voit le jour. 312 projets de loi seront débattus lors des 185 sessions plénières.

La quatrième Saeima est dissolut suite au coup d'état de Kārlis Ulmanis, le 15 mai 1934 qui donne les fonctions du parlement aux ministres.

de 1934 à 1990

Conseil suprême de la république de Lettonie de 1990 à 1993

Le 18 mars 1990, pour la première fois depuis le début de l'occupation soviétique, les gens ont le droit de voter pour des partis de toutes tendances. Le taux de participation est de 81,25% pour un total de 1 593 019 inscrits.

Sur les 201 membres, seulement 9 sont des femmes, 138 sont lettons, 185 ont suivi des études supérieures.

Lors de 389 session plénières, un total de 404 lois est adopté. Elles remettent en place le système de 1937 et instituent un processus de privatisation. D'autre part, elles mettent en place la loi constitutionnelle sur les droits et les devoirs du citoyen.

Ce conseil suprême sert de transition entre l'occupation soviétique et le recouvrement de l'indépendance. Son président n'est autre que l'ancien chef du soviet suprême de Lettonie : Anatolijs Gorbunovs.

V^e Saeima de 1993 à 1995

Les élections de la cinquième Saeima se sont tenues les 3 et 4 juin en accord avec la loi du 20 octobre 1992 qui amende celle de 1922 et la modifie.

Le nombre de députés est de 100 dont 15 femmes. Les députés sont répartis en 15 comités et 8 groupes parlementaires puis 9 après la scission entre Saskaņas centrs et la renaissance de l'économie nationale.

Elle se réunira lors de 137 sessions plénières au cours desquelles 839 projets sont débattus. Elle adopte les lois sur la citoyeneté, sur la corruption, amende la loi de la Satversme et celle de 1925 sur la composition du cabinet ministèriel. Elle amorce d'autre part la réforme portant sur le gouvernement local et ratifie l'acte de retrait des troupes russes.

Son président est Anatolijs Gribanovs.

VI^e Saeima de 1995 à 1998

Les élections se déroulent du 30 septembre au 1^er octobre avec un taux de participation de 71,9% (955 392 votants).

Le nombre de députés est de 100 dont 15 femmes. Les députés sont répartis en 16 comités et 9 groupes parlementaires dont la composition changea fréquemment du au "jeu des chaises musicales".

Elle se réunira lors de 197 sessions plénières au cours desquelles 1335 projets sont débattu. Parmi lesquels, deux lois sur les élections portant le mandat des députés à 4 ans et ramenant à un jour la tenue des élections. D'autre part, ont été ajoutés une loi sur les droits fondamentaux et sur le recours à procédure de droit civil.

Elle est présidée par Ilga Kreituse puis Alfreds Cepanis.

VII^e Saeima de 1998 à 2002

Pour la première fois dans l'histoire de la Lettonie, les élections se déroulent sur un seul jour, le 3 octobre. Le taux de participation n'en souffre pas puisqu'il se maintient à 71,9% (944 667 votants).

17 députés sont des femmes, 84 des lettons et 94 ont une éducation supèrieure. Ils se divisent en seulement 6 groupes parlementaires mais 16 comités et 14 sous-comités.

Elle s'est réunie pour débattre de 1442 projets pour adopter un total de 917 lois. Les plus important sont l'amendement de la loi constitutionnelle, du code de procédure criminelle, du fonctionnement des administrations ainsi que la loi sur les documents électronique et celle sur le commerce.

Elle est présidée par Janis Straume.

VIII^e Saeima de 2002 à 2006

Les élections se sont déroulées le 5 octobre avec un taux de participation de 71,51%. 7490 personnes ont voté à l'étranger.

6 partis obtiennent plus des 5% qui permettent de d'obtenir un siège et il y aura donc 6 groupes parlementaires. De plus, l'assemblée est divisée en 17 comités.

Sa présidente est Ingrida Udre.

composition

• “Jaunais laiks” – 26 députés
• Apvienība “Par cilvēka tiesībām vienotā Latvijā” – 25
• Tautas partija – 20
• Zaļo un Zemnieku savienība – 12
• “Latvijas Pirmā Partija” – 10
• Apvienība “Tēvzemei un Brīvībai”/LNNK – 7

Partis avec moins de 5 % des voix (voix et %) :

• Savienība "Latvijas ceļš" 48 430 — 4,9
• Latvijas Sociāldemokrātiskā strādnieku partija 39 837 — 4.0
• Latgales Gaisma 15 948 — 1.6
• "Sociāldemokrātu savienība - SDS" 15 162 — 1.5
• Sociāldemokrātiskā Labklājības partija 13 234 — 1.3
• "Politiskā apvienība "Centrs"" 5 819 — 0.6
• Krievu partija 4 724 — 0.5
• Latviešu partija 3 919 — 0.4
• Latvijas Atdzimšanas partija 2 558 — 0.3
• "Brīvības partija" 2 075 — 0.2
• Māras zeme 1 446 — 0.2
• Partija "Mūsu zeme" 1 349 — 0.1
• "Progresīvā CENTRISKĀ partija" 1 229 — 0.1
• "Latvijas Apvienotā Republikāņu partija" 826 — 0.1

IX^e Saeima (2006-)

Avec un taux de participation de 62,28 % (901 796), les élections de la IX^e Saeima se présentent comme les moins suivies de l'histoire de la république de Lettonie. Elles se sont déroulées le 7 octobre 2006. Quelques incidents ont eu lieu en marge des élections dont un groupe de jeunes d'extrême droite qui interdisait l'entrée du bureau de vote aux personnes n'ayant pas la nationalité lettonne car peuvent voter toutes les personnes ayant la citoyenneté.

Le parti qui arrive en tête est Tautas partija, recueillant 19,49 % des suffrages et obtenant 23 sièges (+ 3). Il est suivi de Zaļo un Zemnieku savienība, qui voit à nouveau son nombre de sièges augmenter pour devenir le deuxième parti du pays (16,69 %), et par Jaunais Laiks (16,38 %) qui obtiennent tous les deux 18 sièges. Viennent ensuite, Saskaņas centrs avec 17 sièges (14,42 %), LPP/LC avec 10 sièges (8,59 %), TB/LNNK avec 8 (6,95 %) et PCTVL avec 6 sièges (6,02 %).

Les partis avec moins de 5 % de suffrages sont :

• Latvijas Sociāldemokrātiskā strādnieku partija 3,5 %
• Politiskā patriotiskā apvienība Dzimtene 2,09 %
• Partija Visu Latvija! 1,49 % (Le parti de toute la Lettonie)
• Jaunie demokrati 1,26 % (Les nouveaux démocrates)
• Pensionāru un senioru partija 0,79 % (Le parti des retraités et des séniors)
• Māras zeme 0,54 % (La terre de Māra)
• Eiroseptiķi 0,37 % (Eurosceptique)
• Mūsu zeme 0,23 % (Notre terre)
• Latviešu Latvija 0,19 % (La Lettonie des lettons)
• Nacionālā spēka savienība 0,13 %
• Tēvzemes savienība 0,12 % (L'association de la patrie)

chiffres complets : (lv)site du journal Diena consacré aux élections

Bâtiment

Le siège de l'assemblée est situé dans le vieux Rīga. Il a été construit entre 1863 et 1867 pour l'ordre des chevaliers du Vidzeme par deux architectes dont le premier architecte letton ayant suivi un cursus académique : Jānis Baumanis. Son style est un mélange de florentin et de Louis XVI.

Il devient propriété du parlement en 1920 mais avait déjà servi pour le conseil du peuple et la Satversme. Suite à l'incendie du 17 octobre 1921 qui ravage une partie du bâtiment dont la pièce où se réunissent les députés, le bâtiment est réhabilité selon les plans de E. Laube dans une optique d'adaptation au nouvel usage.

Il sert de cabinet aux services du président après le coup d'êtat de 1934 puis sera le siège du soviet suprême de Lettonie durant l'occupation soviétique. Les SS y établissent leurs quartiers généraux de l'est et un département de police. Ces deux occupants sont à l'origine de la destruction ou du vol d'une grande partie du patrimoine historique du bâtiment.

Notes

Voir aussi

• (lv)(en) Site officiel de la Saeima
• (fr) Le résultat des élections à la Saeima depuis 1993
• (lv)(ru)(en) Commission électorale centrale

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