Pacte scolaire

Le pacte scolaire est un accord concernant l'éducation en Belgique, négocié par les principaux partis de l'époque, et ratifié en 1959 par le gouvernement belge. Cet accord mit fin à la deuxième guerre scolaire.

Il permet aux parents de choisir librement l'éducation qu'ils veulent donner à leur enfant : ils peuvent donc l'inscrire librement soit dans une école officielle (issue de l’Etat, des provinces ou des communes...) soit dans une école "libre" (pour l'essentiel, des écoles catholiques).

Ce compromis laissa des insatisfaits dans les deux camps : le cardinal Van Roey, notamment, ne l'approuva jamais publiquement^[1].

Pacte scolaire

Le pacte scolaire s'applique à l'enseignement maternel, primaire, secondaire et spécial (enseignement pour les handicapés), ainsi qu'à l'enseignement supérieur non universitaire. Il participe de quelques grands principes : paix scolaire (apaisement des tensions de concurrence entre réseaux), liberté de choix par les parents, gratuité dans l'enseignement obligatoire quel que soit le réseau (l'Etat paye tous les enseignants qui ont les titres requis pour la matière qu'ils enseignent).

Le pacte scolaire fait suite aux tensions nées de la concurrence entre le réseau officiel et le réseau libre (ce dernier étant essentiellement constitué d'écoles catholiques). Depuis des décennies, la question de l’enseignement religieux à l'école pose problème et oppose l’Église aux libéraux et aux socialistes.

Le Pacte scolaire est typique de la manière de résoudre les problèmes en Belgique, ces derniers étant issus des trois clivages opposant :

1. la gauche et la droite ;
2. les Wallons et les Flamands ;
3. les laïques et les catholiques.^{[réf. nécessaire]}

(voir Histoire de Belgique de 1945 à 1993)

Histoire

De 1954 à 1958, un gouvernement au laïcisme très prononcé (gouvernement PSB et Libéraux), présidé par Achille Van Acker avait succédé à un gouvernement PSC homogène au cléricalisme très marqué (et régnant sans partage, le PSC ayant la majorité absolue au Sénat comme à la Chambre).

Le Parti social-chrétien obtient la majorité absolue des sièges au Sénat, mais non à la Chambre. Un gouvernement homogène PSC se met en place. Il est très légèrement minoritaire à la Chambre et il est soutenu par les deux ou trois députés libéraux qui lui permettent de garder la confiance du Parlement.

Le PSC demandait l'égalité entre le réseau dit officiel (l'Etat proprement dit ou l'enseignement public subventionné des provinces notamment), et le réseau catholique dit libre (les deux réseaux se partageant à peu près l'effectif des élèves selon une proportion 50/50 en Wallonie, en Flandre l'enseignement libre représente 75% de la population scolaire).

Le PSC de Théo Lefèvre, le PSB de Max Buset, les Libéraux de Roger Motz entament des négociations. Le pacte est ratifié par les Congrès des trois partis traditionnels (à l'époque, il n'y avait que de petites formations comme la Volksunie et le PCB fortement réduit depuis ses succès de la Libération où il avait atteint 21 élus, 68 % des voix en Wallonie), le 16 novembre 1958. Ce pacte sera entériné par le Parlement.

Le clivage laïques-catholiques ne disparaît pas, mais les conséquences de cette opposition seront désormais contrôlées par les trois grands partis (selon la logique de la pacification telle que le CRISP l'a développée), d'autant plus que les libéraux vont se positionner en partie autrement que selon ce clivage, rejoints par après - mais seulement vraiment aujourd'hui - par le PS (qui accueille des catholiques sur ses listes depuis quelque temps) et le PSC^{[réf. nécessaire]} qui est devenu le CDH (Centre démocrate humaniste) et a perdu son étiquette chrétienne.

Notes

Voir aussi

• Première guerre scolaire (1879-1884)
• Deuxième guerre scolaire (1950-1958)

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