Ordonnance du Nord-Ouest

Le Territoire du Nord-Ouest en 1787.

Plaque commémorant l'ordonnance de 1787. Federal Hall, New York (qui était la capitale provisoire des États-Unis en 1787)

L'Ordonnance du Nord-Ouest (en anglais Northwest Ordinance) est une loi votée par le Congrès de la Confédération américain le 13 juillet 1787. Elle entraîna la formation du premier territoire organisé par les États-Unis : le Territoire du Nord-Ouest (voir la carte) était situé au sud des Grands Lacs, à l'ouest de l'Ohio et à l'est du Mississippi. Elle établit pour tout le XIX^e siècle les modalités de la croissance des États-Unis vers l'ouest. L'interdiction de l'esclavage dans le territoire du Nord-Ouest^[1] établit de fait la limite entre les états esclavagistes et les autres sur l'Ohio.

Histoire

Le pays de l'Ohio (en anglais Ohio Country) fut intégré à l'empire colonial britannique d'Amérique du Nord après le traité de Paris (1763). Par la proclamation royale de 1763, les colons américains ne furent pas autorisés à s'y installer : cette frustration fut l'une des causes de la Révolution américaine et de la guerre d'indépendance américaine. Le territoire fit également l'objet de revendications entre les différents états proches du Massachusetts, Connecticut, New York, et Virginie, créant des tensions au sein de l'Union dès les années 1780. Le traité de Paris (1783) mit fin à la guerre contre l'Angleterre et consacra l'expansion des États-Unis à l'ouest des Appalaches. Afin de calmer les tensions entre états et de limiter la spéculation foncière, Thomas Jefferson fut le premier à proposer un plan d'organisation : les nouveaux territoires devaient selon lui être divisés en dix disticts, dont chacun deviendrait un État de l'Union dès qu'ils auraient atteint un certain poids démographique. Bien que ce plan n'ait pas été retenu par le Congrès, il inspira fortement l'Ordonnance de 1787. En 1785, le Congrès mit en vente le domaine public, divisé en municipalités (townships)^[2].

Contenu et effets de l'Ordonnance

• Le territoire passe sous l'administration directe du Congrès qui nomme son gouverneur et ses juges^[1].
• Il obtient ses propres assemblées dès que le seuil des 5000 habitants mâles est dépassé.
• Lorsqu'il atteint une population totale de 60 000 habitants, le territoire peut demander son entrée dans l'Union
• L'Ordonnance garantit les droits fondamentaux en matière de justice, de culte et d'éducation^[1].
• Interdiction de l'esclavage dans le territoire du Nord-Ouest

Références

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