Note2be.com

Logo de Note2be.

Note2be est un site web permettant aux élèves français de noter leurs professeurs.

Le site a été mis en ligne fin janvier 2008, en s'inspirant de la 5e préconisation du rapport de la commission Attali réclamant l'instauration d'une évaluation des professeurs par leurs élèves. Ce type de site web existe depuis des années dans plusieurs pays et notamment en Allemagne sous le nom de spickmich.com. Pourtant la sortie de note2be en France a provoqué la colère des enseignants, dont l'un des syndicats, le Snes, l'a assigné en référé après 15 jours d'existence. Le 3 mars 2008, le tribunal a ordonné que soient suspendus la collecte et le traitement des données nominatives (nom et prénom des professeurs), obligeant ainsi les créateurs du site à suspendre leur activité^{[1],[2][3],[4],[5],[6]}.

Dans le même temps, La Cnil a également jugé que la collecte de données personnelles sur les professeurs était « illégitime » sans leur consentement^[7]. Le fondateur du site, Stéphane Cola, militant de l'UMP de Paris, candidat aux élections municipales sur la liste de Pierre Lellouche (dont il s'est retiré en raison de la confusion entre ses activités liées à note2be et à la politique), estime que cette décision tient de la censure et constitue une atteinte à la liberté d'expression : "Dans tous les pays où ce genre d'affaire a été jugée et notamment en Allemagne, pays soumis au même droit européen que la France, les juges ont systématiquement donné raison au site. Ainsi, dans chacune de ces décisions, le juge allemand rappelle que ce qui est en jeu c'est la liberté d'expression, principe constitutionnel. Et c'est au nom de la liberté d'expression qu'il a systématiquement écarté les demandes des professeurs".

Le 25 juin 2008 la Cour d'appel de Paris rend sa décision^[8]. Il est reproché au site de permettre la notation et la consultation des notes sans aucune restriction, contrairement au site allemand qui n'ouvre ces possibilités qu'aux élèves de l'établissement concerné. Note2be met alors en ligne une version 2 corrigée : désormais pour noter un professeur ou voir ses notes, il faut appartenir à la communauté scolaire du même établissement, c'est à dire y être inscrit en qualité d'élève, de parent ou de professeur.

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté son soutien aux professeurs et a désapprouvé le site.

La version 2 de note2be est en ligne depuis le 25 juin.

Selon l'administrateur du site, le site compte aujourd’hui plus de 165 000 inscrits.

Polémique

La version 2 de note2be ne modifie pas les motifs ayant conduit à sa double condamnation. La CNIL, prenant acte de ces condamnations, n'avait fait que déclarer que le site note2be.com était illégitime au vu de la loi informatique et libertés (absence de consentement d'appartenance à un fichier nominatif). Par voie de conséquence, note2be.com ne possède toujours aucune autorisation d'utiliser et de publier son fichier de professeurs, bien qu'une amiguïté soit volontairement maintenue sur le site (confusion entre n° de demande d'autorisation à la CNIL et n° d'autorisation effective).

Les motifs d'illégalité du site n'ont donc en rien changé dans sa version 2, et l'on ne peut considérer qu'il faille une nouvelle procédure judiciaire pour le montrer.

Références

Lien externe

• (fr) Note2be

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