- Naturalisation (droit)
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Naturalisation
Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie).La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.
La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi- ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, n’admettant pas la double nationalité, exigent qu’il renonce aux autres nationalités et / ou citoyennetés qu’il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage.
Sommaire
Naturalisation individuelle ou collective
Naturalisation individuelle
La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.
Naturalisations collectives
Les naturalisations collectives sont rares et liées à un contexte politique particulier. En 1891, le Brésil accorda la nationalité brésilienne à tous les étrangers vivant sur son territoire. En 1922, la Grèce a naturalisé collectivement les réfugiés d’origine grecque revenant de Turquie. Plus récemment, un certain nombre d’Argentins d’origine espagnole ou portugaise on pu réintégrer la nationalité de leurs ancêtres.
Droits nationaux
En Chine
Article détaillé : Citoyenneté chinoise#Naturalisation comme un citoyen de la RPC.En France
Article détaillé : Nationalité française.La naturalisation est octroyée par décret ou le mariage.
Le retrait du dossier de naturalisation se fait dans les préfectures (ou certaines sous-préfectures), qui instruisent le dossier et donnent un avis consultatif. Le dossier est ensuite réétudié dans les services ministériels de la Sous-direction de la nationalité installés à Rezé qui donnent un avis définitif d'acceptation ou de refus. Le décret de naturalisation est ensuite remis à l'intéressé pour faire éditer sa carte nationale d'identité.
Le Ministre de l'Immigration de l'Identité nationale et du Développement solidaire Éric Besson a annoncé en avril 2009 que la procédure sera progressivement prise totalement en charge par les Préfectures, la Sous-direction de la nationalité n'examinant plus que les recours contre des avis de rejets[1].
Annuellement [Quand ?], environ 100 000 personnes [réf. nécessaire] acquièrent la nationalité française par naturalisation, ce chiffre comprenant les enfants mineurs des familles concernées.
Au Royaume-Uni
Article détaillé : Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique#Naturalisation.En Suisse
Article détaillé : Nationalité suisse.La naturalisation en Suisse est essentiellement régie par la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse[2]. La naturalisation est octroyée par la commune de domicile du candidat, qui dispose d'une très large marge d'appréciation, l'Office fédéral des migrations se contentant de vérifier l'absence de contre-indication.
En procédure ordinaire, la nationalité suisse peut être octroyée à un étranger qui a séjourné douze ans sur le territoire suisse, dont trois au cours des cinq années précédant la requête. Les années passées entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double. Une procédure accélérée est accessible à certaines catégories de personnes, en particulier les conjoints de citoyens suisses. Le nombre d'années de séjour est alors réduit à cinq ans. Dans tous les cas, il n'est pas nécessaire que l'étranger ait été au bénéfice d'une autorisation de séjour pour que la durée de ce dernier soit comptabilisée.
Notes et références
- ↑ Besson présente à Rezé dans un climat houleux la réforme de la naturalisation, 20 avril 2009, Agence France Presse. Consulté le 20 avril 2009
- ↑ RS 141.0
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Catégorie : Nationalité
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