- Citoyenneté chinoise
-
La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés : 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels : 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté en République populaire de Chine (RPC). Cette citoyenneté (le français confond les termes citoyenneté et nationalité) est obtenue à la naissance quand un des parents possède la nationalité ou a été naturalisé chinois. Cette notion est différente de celle des ethnies de Chine.
Sommaire
Citoyenneté à la naissance
Le 1er octobre 1949, la majorité des Chinois ont reçu la nationalité de la République populaire de Chine.
Aujourd'hui, une personne née dans les frontières de la RPC acquiert la nationalité chinoise dès la naissance si :
- Au moins un parent a la nationalité chinoise.
- Les deux parents sont de nationalité inconnue, mais vivent de façon permanente en Chine.
En Chine, pour les enfants dont un parent est chinois et l'autre de nationalité étrangère, des complications sont possibles si un passeport étranger est utilisé pour sortir de Chine (la double nationalité n'est pas reconnue).
Les personnes nées à Hong Kong et Macao avant et après les rétrocessions sont considérées comme « nées en Chine » par la RPC.
Les citoyens de Taïwan étant considérés comme des nationaux par la RPC, le passeport taiwanais n'est pas reconnu. Pour entrer en Chine continentale, les taiwanais doivent obtenir le Permis Compatriote Taiwanais (Taiwan Compatriot Pass), délivré par la RPC. Dans certains cas, ce permis sert aussi pour Hong Kong. En dehors des personnes ayant obtenu leur pleine nationalité britannique à Hong Kong, Taïwan reconnaît aussi les chinois continentaux, d'Hong Kong et Macao comme ses nationaux. Cependant ils ne seront éligibles au passeport taiwanais que s'ils ont habité dans un troisième pays ou s'ils possèdent un hukou dans la Zone Libre de Taïwan.
Naturalisation comme un citoyen de la RPC
Les minorités étrangères ethniques ou les personnes apatrides peuvent être naturalisé citoyen de la RPC, sous les conditions suivantes :
- Accepter la Constitution de la République populaire de Chine et ses lois
- Être les voisins de leurs membres familiaux ayant la nationalité chinoise
- Habiter en Chine
- Avoir d'autres raisons acceptables
Perte de citoyenneté chinoise
La Chine ne reconnaît pas la double nationalité (chinoise et étrangère).
Des exceptions à cette règle existent pour :
- les voisins d'une minorité étrangère
- ceux habitant en dehors de la Chine
- qui ont une raison acceptable, par exemple, comme citoyen d'un pays arabe:
- né d'un père algérien, marocain ou mauritanien et qui donc a acquis automatiquement la citoyenneté du père à la naissance (né en Algérie, au Maroc, en Mauritanie, en la RPC ou un autre pays)[1],[2],[3]
- né en Égypte d'un père égyptien et donc consideré un citoyen égyptien, [4]
- né en Tunisie ou d'un citoyen tunisien. [5]
Les fonctionnaires de l'état et le personnel militaire en service actif ne peuvent pas renoncer à leur nationalité chinoise.
Voir aussi
- (fr) Citoyenneté
- (fr) Loi de nationalité
- (en) Loi de nationalité britannique et Hong Kong
- (fr) Nationalité française
- (en) Nationalité marocaine
- (fr) Nationalités de Chine
- (en) Permis de retour chinois
- (en) Passport d'Hong Kong
Liens externes
- (fr) Conseils aux Voyageurs (de Ministère canadien des affaires étrangères)
- (en) Loi de nationalité de la République populaire chinoise (du site web du gouvernement d'Hong Kong)
- (en) Loi de nationalité de la République populaire chinoise (du site web de l'Ambassade chinoise de Djakarta)
- (zh) Loi de nationalité de la République populaire chinoise
- (en) Explications de quelques demandes du Comité Permanent au Sujet de l'Implémentation de la Loi de nationalité chinoise en Hong Kong
Wikimedia Foundation. 2010.
