Médaille d'honneur agricole

Médaille d'honneur agricole
Décerné par  France Ministère de l'Agriculture
Type	civil
Décerné pour	ancienneté de service
Statut	Toujours décerné
Grand or (40 ans) Or (35 ans) Vermeil (30 ans) Argent (20 ans)
Rubans de la Médaille d'honneur agricole

La Médaille d'honneur agricole est une décoration française, qui est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur agricole ou des industries s'y rattachant, et tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Elle ne doit pas être confondue avec le Mérite Agricole qui est un ordre national.

L'attribution de la Médaille d'honneur agricole est régie par le décret N° 84.1110 du 11 décembre 1984, modifié par le décret N° 2001-740 du 23 août 2001 et le décret N° 2007-259 du 27 février 2007.

Historique

Bénéficiaires

• Les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant en France pour des employeurs français ou étrangers, dans le secteur agricole ou les industries apparentées.
• Les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant à l'étranger chez un employeur français, dans une succursale ou filiale dont le siège est en France, ou dans une entreprise étrangère et ce même si elle est régie par le droit étranger, à condition que les dirigeants soient français.

Ainsi formulé, le décret rend un grand nombre de personnes éligibles à cette décoration

Modalités d'attribution

Cette distinction est décernée deux fois par an à l'occasion du 1^er janvier et du 14 juillet.

La Médaille d'honneur agricole comporte quatre échelons :

1. Argent (20 ans de service)
2. Vermeil (30 ans de service)
3. Or (35 ans de service)
4. Grand or (40 ans de service)

Conditions

• Elle est attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier gratuit auprès de la préfecture.

L'intéressé doit joindre au dossier :

1. Une demande remplie par l'employeur ou par le candidat, comportant le numéro SIRET du dernier employeur
2. Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes)
3. Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire).
4. Une attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement.
5. Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.
6. Le cas échéant, la photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

Voir aussi

Liens internes

• Ordres, décorations et médailles de la France
• Rubans des décorations militaires et civiles françaises
• Liste des décorations civiles
• Décorations militaires (France)

Lien externe

http://www.france-phaleristique.com/agricole.htm

v · Ordres, décorations et médailles de la France
Ordres nationaux	Ordre national de la Légion d'honneur Ordre de la Libération Ordre national du Mérite
Ordres ministériels	Ordre des Palmes académiques Ordre du Mérite agricole Ordre du Mérite maritime Ordre des Arts et des Lettres
Décorations civiles	Médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement Médaille d'honneur de l'Aéronautique Médaille d'honneur agricole Médaille d'honneur des Chemins de Fer Médaille d'honneur des Contributions Indirectes Médaille d'honneur départementale et communale Médaille d'honneur des Douanes Médaille d'honneur des Eaux et Forêts Médaille d'honneur de l'Enseignement du 1er degré Médaille d'honneur Pénitentiaire Médaille d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense (Terre, Air et Mer) Médaille d'honneur de la Police nationale Médaille d'honneur des Sapeurs Pompiers Médaille d'honneur de Sociétés musicales et Chorales Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur des Travaux publics Insigne des blessés civils Médaille de la Famille française Médaille de la Jeunesse et des Sports Médaille des Mines Médaille du Tourisme Ordre de Tahiti Nui
Décorations militaires	Médaille militaire Croix de guerre 1914-1918 Croix de guerre 1939-1945 Croix de guerre des TOE Croix de la Valeur militaire Médaille de la Gendarmerie nationale Médaille de la Résistance Médaille des Évadés Croix du combattant volontaire Croix du combattant volontaire 1914-1918 Croix du combattant volontaire Croix du combattant volontaire de la Résistance Croix du combattant Médaille de l'Aéronautique Médaille de la Défense nationale Médaille des services militaires volontaires Médaille d'honneur du service de santé des armées Insigne des blessés militaires
Médailles commémoratives	XIXe siècle Médaille de Sainte-Hélène (1857) Médaille commémorative de la campagne d'Italie (1859) Médaille commémorative de l'expédition de Chine (1860) Médaille commémorative de l'expédition du Mexique (1862) Médaille commémorative de la guerre 1870-1871 (1911) Médaille commémorative de l'expédition du Tonkin (1885) Médaille commémorative de l'expédition du Dahomey (1892) Médaille commémorative de Madagascar (1883 et 1896) Médaille coloniale (1893) 1900-1914 Médaille commémorative de l'expédition de Chine (1901) Médaille commémorative du Maroc (1909) Première Guerre mondiale 1914-1918 Médaille Interalliée 1914-1918 Médaille des victimes de l'invasion Médaille commémorative de la bataille de Verdun Médaille de la Marne Médaille commémorative des Dardanelles Médaille commémorative de la bataille de la Somme Médaille commémorative de la guerre 1914-1918 Médaille de la Reconnaissance française Médaille de la Fidélité Française Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la Grande Guerre 1914-1918 Entre-deux-guerres 1918-1939 Médaille commémorative de Syrie-Cilicie Deuxième Guerre mondiale 1939-1945 Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre Médaille commémorative de la campagne d'Italie 1943-1944 Médaille commémorative de la bataille de la Somme Médaille commémorative de la guerre 1939-1945 Médaille de la déportation et de l'internement politique Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de Résistance Médaille de la France libérée Insigne du réfractaire au STO 1945 à nos jours Médaille commémorative des opérations de l'ONU en Corée (1952) Médaille commémorative de la campagne d'Indochine (1953) Médaille commémorative des opérations du Moyen-Orient (1956) Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord (1958) Médaille d'Outre-Mer (1962) Médaille commémorative de la FINUL (1978) Médaille commémorative française (1995) Médaille d'Afrique du nord (1997) Médaille de reconnaissance de la Nation (2002)
Ordres éteints	Ordres ministériels Ordre du Mérite combattant Ordre du Mérite militaire Ordre du Mérite civil Ordre du Mérite social Ordre du Mérite du Travail Ordre du Mérite touristique Ordre de l'Économie nationale Ordre du Mérite commercial et industriel Ordre du Mérite artisanal Ordre de la Santé publique Ordre du Mérite postal Ordre du Mérite sportif Ordres coloniaux Ordre du Mérite indochinois Ordre du Mérite saharien Ordre de l'Étoile noire Ordre de l'Étoile d'Anjouan Ordre du Nichan el Anouar Ordre du Dragon d'Annam Ordre royal du Cambodge
Voir aussi : Ordres ministériels (France) - Décorations militaires (France) - Rubans des décorations militaires et civiles françaises

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