Moniteur belge
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Le Moniteur belge (en allemand Belgisches Staatsblatt, en néerlandais Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge. Il doit son nom au Moniteur universel, le journal officiel français à l'époque de la création de la Belgique (sous la monarchie de Juillet). Il a été créé le 16 juin 1831[1].
Depuis le 1er janvier 2003, il n'est plus publié sous forme papier (sauf quelques exemplaires), mais est accessible gratuitement par Internet.
Notes
- ↑ Philippe Raxhon, « Mémoire de la Révolution française de 1789 et Congrès national belge (1830-31) », dans Revue belge d'histoire contemporaine, XXVI, 1-2, p. 33-83, 1996, [lire en ligne], p. 34.
Lien externe
Catégories :
- Droit en Belgique
- Publication juridique officielle
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2010.
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Le Moniteur belge
