Institut belge de normalisation

Le NBN – Bureau de Normalisation – est l’organisme national belge responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique.

Origine
La loi du 3 avril 2003 (publiée au Moniteur belge le 27 mai 2003) relative à la normalisation a créé le Bureau de Normalisation (NBN), organisme public doté de la personnalité juridique, en remplacement de l'Institut belge de normalisation (IBN).

Les missions du Bureau de Normalisation sont:
- réaliser une mission générale de recensement des besoins en normes et en documents techniques nouveaux ainsi que des ressources pour les réaliser, et une mission d'évaluation des moyens financiers;
- coordonner les travaux de normalisation et l'harmonisation des règles sur lesquelles la normalisation doit se baser; - centraliser, examiner, consulter et/ou approuver des projets de normes;
- diffuser les normes et les documents techniques;
- promouvoir la normalisation et la coordination de mesures destinées à en faciliter l'utilisation;
- gérer les moyens consacrés au développement des compétences scientifiques et techniques dans les matières à normaliser;
- élaborer des normes, suivre, développer et finaliser des documents techniques n'ayant pas le statut de norme mais répondant à des besoins sur le marché. Les comités de normalisation sont responsables du développement ou de la surveillance des projets de normes;
- représenter les intérêts belges dans les instances internationales et européennes de normalisation;
- créer et dissoudre les comités de normalisation;
- reconnaître et ne plus reconnaître des opérateurs sectoriels de normalisation suivant des modalités définies par arrêté royal. Les opérateurs sectoriels de normalisation peuvent être invités à assurer le secrétariat technique ou la présidence. La reconnaissance d'opérateurs sectoriels est déterminée dans l'Arrêté Royal du 21 octobre 2004 (publié au Moniteur belge du 9 novembre 2004). Le Bureau de Normalisation peut donner et retirer des missions à chaque opérateur sectoriel en vue du support technique et de la gestion administrative des comités dans les domaines pour lesquels il est reconnu.

Cette mission comprend:
- la préparation de documents normatifs;
- la présentation au Bureau de Normalisation des points de vue belges dans le cadre des travaux de normalisation européenne et internationale;
- la fourniture au Bureau de Normalisation de toutes les informations requises pour superviser les travaux, coordonner les opérateurs sectoriels, respecter les responsabilités du Bureau de Normalisation ou adapter son catalogue de publications et le programme général de normalisation;
- la présentation au Bureau de Normalisation d'un rapport annuel sur les missions qui lui ont été confiées, accompagné d'une liste des membres de la commission;
- le Bureau de Normalisation mettra tout en œuvre pour que tous les intéressés soient représentés dans les comités de normalisation. Il est chargé de fournir aux comités de normalisation et aux opérateurs sectoriels toutes les informations techniques et économiques qui peuvent être pertinentes pour réaliser leur mission;
- réaliser des missions en matière de normalisation et de certification conformément aux modalités déterminées par Arrêté Royal.

Activités
L'activité de normalisation se situe à la fois sur les plans national, européen et mondial. Un des objectifs est de se rapprocher au maximum des normes mondiales. Pour sa part, la normalisation européenne se trouve déjà dans une phase avancée.

Les activités principales du Bureau de Normalisation sont:
Conformément à l'Arrêté Royal du 25 octobre 2004 relatif à la réalisation de programmes de normalisation et à l'homologation ou à l'enregistrement de normes (publié au Moniteur belge le 9 novembre 2004), la Belgique distingue les documents de normalisation suivants:
- normes homologuées: normes acceptées par le Bureau de Normalisation et homologuées par le Roi. Une enquête publique sur les projets de futures normes homologuées est annoncée par le Bureau de Normalisation au Moniteur belge. La durée de l'enquête est d'au moins 5 mois après l'annonce de l'enquête au Moniteur belge. Les auteurs de commentaires ont le droit d'être entendus par le comité de normalisation au moment où les commentaires reçus sont examinés;
- norme enregistrée: document accepté comme norme par le Bureau de Normalisation; sa publication constitue la transposition d'un document étranger européen ou international. Des normes enregistrées peuvent être homologuées;
- document technique: spécification technique mise au point conformément à une procédure de développement et de consultation, adaptée au but prévu et qui n'a pas le statut formel de norme;
- spécification technique: spécification couverte par un document qui détermine les propriétés requises d'un produit, d'un procédé ou d'un service.

Les homologations et enregistrements de normes sont publiés par le NBN au Moniteur belge. En Belgique, c'est le NBN qui est responsable de la transposition des normes harmonisées européennes en normes nationales.

Collaboration internationale
Le NBN représente la Belgique au niveau européen, comme membre du Comité Européen de Normalisation (CEN) et au niveau mondial, comme membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

Voir aussi

Eurocodes

Lien externe

• Site officiel du NBN

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