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Mode alternatif de résolution des conflits
Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution.
Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits.
Sommaire
Généralités
Selon les enjeux, on parle également de :
- MARL - le L signifiant Litiges
- MARD - le D signifiant Différend
Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.
La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :
- absence de lourdeur dans les procédures ou processus
- coûts contrôlés de la prestation choisie
- préférence pour la confidentialité
- avec la médiation, issue choisie par les parties
Théorie
Un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système juridique.
Tout processus tendant permettre à des parties en conflits de rechercher et de prendre leur propre décision visant à résoudre le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative.
Discussion
La discussion porte souvent sur l'usage du qualificatif alternatif. A savoir, un mode alternatif devrait présenter deux possibilités. Or, dans cet usage alternatif tend à signifier une autre possibilité relativement à celle des rapports de force, sans offrir deux voies possibles. Il s'agit pourtant bien d'une possibilité alternative aux possibilités préexistantes (les rapports de force, la justice pénale).
Listes des modes alternatifs de résolution des conflits
Arbitrage
L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire un appel à un tiers en dehors du système judiciaire. Ce tiers - qui peut être un collège de personnes missionnées par les parties - est chargé par les protagonistes d'instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision.
Conciliation
La conciliation consiste dans le recours à un tiers, généralement ce recours est prévu dans le cadre d'une procédure, écouter les parties et leur faire une proposition de réglement du différend.
Médiation
La médiation est généralement considérée comme une méthode en dehors des influences juridiques, morales et culturelles qui a pour objectif de permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour elle - non pour le tiers médiateur.
En France, un état des lieux sur les textes législatifs et règlementaires, et des textes des professionnels de la médiation a été réalisé et publié sous le nom de Code de la médiation annoté et commenté pour l'orientation de la médiation[2]
Négociation
La négociation consiste dans la recherche d'un accord. Il existe plusieurs types de négociation. Le principe premier d'une négociation s'inscrit dans les rapports de force. Il s'agit de faire passer habilement ses idées en fondant l'intérêt de l'autre sur l'ambition ou l'espoir. D'autres principes de négociation sont développés actuellement, mais avec peu de succès: sans-perdant ou gagnant-gagnant et la négociation contributive, cette dernière élevant l'ambition de la recherche d'accord dans le respect de la réussite de l'autre dans et avec l'accord.
Med-arb
Le med-arb est une approche mixée de la médiation et de l'arbitrage. En cas d'échec de la médiation - et plus vraisemblablement le médiateur ayant atteint ses limites de compétence - le médiateur se transformerait en arbitre. Le med-arb est vendu comme une prestation optimisée et permettant d'augmenter les chances que les parties aboutissent à un accord.
Recours collectif
Le recours collectif permet aux consommateurs d'engager une action collective qui peut se limiter à exercer un rapport de force visant à faire changer une politique ou un comportement de la part d'un fabriquant ou d'un distributeur, voire à faire retirer un produit ou à le faire modifier. Ce recours peut aussi s'exercer en justice.
Justice réparatrice
La justice réparatrice est une approche de la justice criminelle qui voit le crime plus comme un acte contre une personne ou une communauté que contre l’Etat. La victime y joue un rôle majeur et peut y bénéficier de la part de l’auteur de certaines formes de restitution.
Mode alternatif de résolution de conflit en ligne
Conflits financiers, de nom de domaine...
Depuis le développement d'Internet, les modes alternatifs de résolution de conflit en ligne (ODR ou Online Dispute Resolution en anglais), se sont développés. Des structures ont été mises en place. Historiquement, les premiers différends concernaient les noms de domaine, puis les différends avec les commerces en ligne et les fournisseurs d'accès Internet ont favorisé le développement de nouvelles pratiques de résolution des conflits, justifiant notamment les recours collectifs en raison des enjeux peu importants impliqués individuellement.
Conflits de vie communautaire on line
Avec le développement des systèmes communautaires, notamment des plateformes d'échanges de connaissances, il existe de nouveaux conflits qui impliquent de nouvelles pratiques de résolution de différends. Le fait même que les personnes n'utilisent pas forcément leur propre nom, mais plutôt des pseudos, contourne la question par exemple de la diffamation. Les administrateurs des communautés mettent en place des systèmes plus ou moins élaborés d'arbitrage, d'échange et de discussion pour résoudre les désaccords, parfois emflammés, des membres. A titre d'illustration, il est intéressant de se reporter au modalités mise en place sur wikipedia ou bien encore le recours à des médiateurs lors de différends pouvant survenir auprès de la Fondation Wikimedia dans le respect de la confidentialité et la vérification des adresses IP : Recours au médiateur de la vérification des adresses IP
Références
- ↑ Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial
- ↑ Code de la médiation, annoté et commenté pour l'orientation de la médiation, par Agnès Tavel, avocate, et Jean-Louis Lascoux, médiateur, ed. Médiateurs Editeurs. ISBN 2917459018
Bibliographie
- Pratique de la Médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits, de Jean-Louis Lascoux, 4°éd. 2007, ESF éditeur
- Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention, de Anne-Catherine Chiariny-Daudet, 2006, ed. Litec
- Médiation et arbitrage - Alternative dispute résolution, de De L. Cadiet, T. Clay, E. Jeuland, 2005, ed. Litec
- Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale, de Henri-Jacques Nougein, Yves Reinhard, Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, André Boyer et Philippe Genin, 2004, ed. Litec
- L'arbitrage et la médiation, de X.Linant De Bellefonds A.Hollande, 2003, ed. Que Sais-Je ?
- Pluralisme des modes alternatifs de résolution des conflits, de J.-B. Racine, 2002, ed. L'hermès
- Négociation et résolution de conflits, de Collectif Harvard Business School, 2001, Editions d'Organisation
Liens externes
- (fr) Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX), sur les MARL
- (fr) Site d'information spécialisé sur la médiation
- (fr) Institut de développement de la Médiation - Médiateurs Associés
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