Milliard des émigrés
- Milliard des émigrés
-
Loi du milliard aux émigrés
La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour les biens du clergé et de 1793 pour les biens des émigrés), dans le but de calmer les craintes des acheteurs.
Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor Public.
Portail de la France au XIXe siècle
Portail du droit français
Catégories : 1825 | Loi française | Restauration française
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Milliard des émigrés de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Le milliard des émigrés — ● Le milliard des émigrés indemnité accordée en 1825 à l ensemble des anciens émigrés dépossédés par la Révolution … Encyclopédie Universelle
milliard — [ miljar ] n. m. • 1688; miliart 1544; de million, par changement de suff. ♦ Mille millions (109). Un milliard de milliards. ⇒ trillion. Deux milliards de dollars. Absolt Il est riche à milliards. ⇒ milliardaire. Approximatif Un très grand nombre … Encyclopédie Universelle
Loi Du Milliard Aux Émigrés — La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour les biens du clergé et de… … Wikipédia en Français
Loi du milliard aux emigres — Loi du milliard aux émigrés La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour … Wikipédia en Français
Loi du milliard aux émigrés — Loi du millard aux émigrés Titre Loi concernant l indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens fonds confisqués et vendus au profit de l Etat en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés Pays France Type Loi o … Wikipédia en Français
milliard — (mi li ar ; le d ne se prononce et ne se lie jamais : un mi li ar entier ; au pluriel, l s ne se lie pas ; des mi li ar accumulés ; mais quelques uns la lient : des mi li ar z accumulés) s. m. Mille fois un million, ou dix fois cent millions ; c… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Emigrés (1789-1815) — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… … Wikipédia en Français
Émigrés — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… … Wikipédia en Français
CARAÏBES (AIRE DES) — Une longue tradition coloniale a nourri une certaine vision fragmentaire, exotique, mystifiante du monde des Caraïbes considéré par beaucoup comme simple appendice insulaire d’une Amérique dite latine . Cette vision exogène – le concept… … Encyclopédie Universelle
EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… … Encyclopédie Universelle
