Loi du milliard aux emigres
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Loi du milliard aux émigrés
La loi française dite « du milliard aux émigrés », promulguée en avril 1825, tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1790 pour les biens du clergé et de 1793 pour les biens des émigrés), dans le but de calmer les craintes des acheteurs.
Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor Public.
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